Droit économique et propriété intellectuelleDu financement à la commercialisation, nous proposons à nos clients tous les supports contractuels visant à la sécurité de leurs transactions nationales et internationales.
Partenariats, R&D, fourniture, sous-traitance, conditions générales de vente ou d’achat, barèmes tarifaires, prestations de services, externalisation, réseaux de distribution, franchise ou agence, commerce électronique, nos avocats apportent des solutions variées et sur mesure, adaptées aux contraintes du droit de la concurrence et de la consommation, notamment en liaison avec notre bureau de Bruxelles entièrement dédié au droit de la concurrence et du commerce international.
Ces solutions embrassent la protection de la propriété intellectuelle et industrielle, que celle-ci soit préventive, curative ou offensive. Nous accompagnons également nos clients dans la contractualisation de l’acquisition, la maîtrise et la conservation des technologies avancées, ainsi que la conformité du traitement des données personnelles. CONTACTS
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