Depuis le début du mois de janvier 2017, le divorce sans juge est devenu possible à condition de s’agir d’une séparation par consentement mutuel. Dorénavant, pour réaliser une telle procédure, les deux époux devront juste avoir chacun leurs avocats afin de garantir l’équilibre de l’acte de divorce. Ces derniers feront ensuite en sorte de valider la rupture par l’intervention d’un notaire. Toutefois, il faut noter que dans une rupture sans juge, le rôle de l’avocat ne se limite pas à représenter un client, il peut être multiple.

 

Informer

Dans le cadre d’un divorce, l’avocat joue avant tout le rôle d’informateur. Il intervient en tant que tel avant même que la procédure soit lancée. En choisissant une séparation par consentement, le client est en droit de recevoir de part de son avocat toutes les informations concernant les procédures à suivre dans la démarche. Le défenseur a aussi pour mission de présenter à la personne qu’il défend tous les résultats et les effets engendrés par une rupture légale. En sus, la personne pratiquant le droit devra expliquer à son client les recours possibles après le jugement. Une fois que la formalité a été lancée, le défenseur devra informer la personne qu’il représente de l’évolution de cette démarche.

 

Conseiller

Par rapport aux attentes et aux objectifs des époux, un avocat dans le cadre d’un divorce sans juge doit donner le maximum de conseil à son client. Toutefois, pour que les recommandations puissent être vraiment efficaces, la personne à représenter doit être bien décidée de ce qu’elle souhaite pendant et après le déroulement la procédure de séparation. Cela peut concerner la répartition des biens, la pension alimentaire, la garde des enfants.

 

Protéger les intérêts du client

Dans le cadre d’une démarche à l’amiable, les avocats ont pour mission de faciliter les échanges entre les deux parties concernées. La négociation ne doit jamais se faire selon la loi du plus fort. S’assurer que cette règle est respectée représente d’ailleurs l’une des tâches des défenseurs. Par la même occasion, chaque pratiquant du droit doit s’assurer que la personne qu’il défend ne subit aucune pression de la part de l’autre partie et que la rupture est effectuée par consentement libre. En cas de désaccord dans un divorce sans juge, les avocats devront rediriger leurs clients vers une démarche « non amiable ». Dans ce cas-là, le juriste fera en sorte de toujours protéger au mieux les intérêts de la partie la plus vulnérable.

 

Garantir la sécurité judiciaire et la finalisation du divorce

Les avocats assurent la sécurité judiciaire dans un divorce sans juge en apposant le contreseing sur la convention de divorce. Ensemble, les deux défenseurs du dossier de séparation prépareront l’Acte de divorce, mettront leurs signatures sur le document et le feront aussi signé par les époux concernés. Les avocats devront ensuite déposer le dossier chez le notaire.