Les parlementaires ne se contentent pas du divorce par consentement mutuel. Mieux encore, ils cherchent à simplifier les autres procédures.
Un petit résumé de la procédure en cours
En cas de divorce litigieux, l’un des époux doit procéder à une demande auprès du juge. Il doit, pour ce faire, compter sur l’accompagnement d’un avocat. Dans cette étape, il ne fournira aucun motif lui incitant à prendre cette décision. Le juge dispose, par la suite, de 3 à 6 mois pour convaincre le couple à se concilier. Il leur tient donc au courant des éventuelles conséquences de la séparation définitive. Il leur informe également sur le principe du divorce.
Dans l’étape suivante, le juge présente une ordonnance de non-conciliation. Elle met en relief les éventuelles décisions non définitives concernant les époux. Vient, par la suite, l’assignation au fond encouragée par l’article 257 du Code civil. À noter que les deux époux peuvent jouir de ce droit qui prend fin au bout de trois mois. La loi actuelle veut que la procédure du divorce litigieux se fonde sur trois étapes bien distinctes. Elles incluent le dépôt de la demande, l’audience de conciliation et l’assignation au fond.
Ces différentes étapes demandent généralement 18 mois. Cette durée minimale correspond à celle de la fixation d’une audience de conciliation plus celle de l’introduction de l’action au fond. Une attente plus ou moins longue s’impose, de ce fait, entre le dépôt de la demande et la prononciation proprement dite du divorce. Heureusement que cette nouvelle réforme prête à voir le jour changera la donne.
Tout sur la procédure de divorce à venir
Les parlementaires cherchent actuellement des moyens efficaces leur permettant de désengorger encore mieux les tribunaux. La réforme en gestation plaira à coup sûr à de nombreux couples qui souhaitent suivre une procédure facilitée et raccourcie. Fini donc la longue attente pour redevenir enfin célibataire et libre de s’engager avec n’importe qui.
Les parlementaires veulent en finir avec l’étape consacrée à l’audience de conciliation. Selon eux, elle doit, dans la plupart des cas, ouvrir vers l’ordonnance de non-conciliation. Cette initiative reste, toutefois, très controversée. Selon certains professionnels, le but ne consiste pas à concilier le couple, mais surtout de trouver un terrain d’entente sur la future organisation de la famille. Cette étape occupe ainsi une place importante, surtout pour les enfants mineurs.
Il reste donc à savoir si cette nouvelle réforme pourra entrer réellement en vigueur dans le monde juridique. Les causes du divorce ne feraient pas partie du contenu de l’acte de saisine, en cas de divorce contentieux. Ce document comportera, toutefois, les mesures provisoires ainsi que leurs éventuels impacts. Aucune audience d’orientation n’est ainsi nécessaire, selon le nouvel article 254 du Code civil.
