Droit Pénal

Le département droit pénal des affaires et contentieux du cabinet d’avocats Hammonds se charge de vous représenter dans les contentieux d’ordre commercial, civil ou pénal. Il s’agit de mettre en place une stratégie adaptée pour résoudre les litiges et vous représenter auprès des nombreuses juridictions étatiques et arbitrales.

Les domaines de compétence de l’équipe d’avocats de Hammonds sont variés, en commençant par les arbitrages, les contentieux du droit des sociétés et des dirigeants en termes d’acquisition, de révocation des dirigeants sociaux ou d’exclusion d’associés.

Pour ce qui est du droit pénal et du droit pénal des affaires, cela concerne entre autres la responsabilité pénale des dirigeants ou d’une personne morale, des cas d’escroquerie, d’abus de biens sociaux ou d’abus de confiance, d’assistance en gardes à vue et d’assistance d’entreprises en partie civile.

Quant aux contentieux civils et commerciaux, cela concerne entre autres les contentieux économiques, de ceux de l’agent commercial, de la mise en place d’un dossier de perquisition civile, d’une action en reconnaissance de concurrence déloyale, de contentieux de la cession de fonds de commerce, d’exécution ou de rupture de contrats et autres pourparlers. Nous nous chargeons également des voies d’exécution, des procédures internationales et des missions significatives.