Avantages financiers de délégation du prêt immobilier
À une certaine époque, pour bénéficier d’un prêt immobilier ou souscrire à un crédit, le prêteur imposait le cocontractant de […]
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On parle de licenciement abusif lorsque l’employeur décide sans raison valable de mettre fin au contrat de travail du salarié. […]
Lorsqu’il arrive à son terme, il est possible qu’il continue grâce à la condition tacite sans que le locataire n’ait […]
Du fait de ses compétences et de ses connaissances en matière de droit, un huissier de justice est tout à […]
Un arrêt maladie est une circonstance naturelle. Parfois, les employeurs ont du mal à accepter la situation. Par la réception […]
Un conflit entre deux personnes peut engendrer une procédure civile. La procédure civile entre en jeu lorsque le conflit qui […]
Il peut arriver que l’employeur d’une entreprise décide de congédier un ou plusieurs employés pour des raisons économiques. Cette procédure […]
De la création au fonctionnement d’une entreprise, il est impossible d’éviter que des conflits surviennent entre les associés. Chaque associé […]
Le droit des étrangers traite de différents sujets. Qu’ils soient importants ou pas, il s’agit généralement de l’obtention de la […]
La propriété intellectuelle (PI) est une licence qui protège l’œuvre d’un inventeur et lui donne le plein droit de l’exploiter […]