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Que faire en cas de licenciement abusif ?
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Le droit au renouvellement du bail commercial
Lorsqu’il arrive à son terme, il est possible qu’il continue grâce à la condition tacite sans que le locataire n’ait […]
Quand faire appel à un huissier de justice ?
Du fait de ses compétences et de ses connaissances en matière de droit, un huissier de justice est tout à […]
Les procédures de l’entreprise pour un arrêt maladie
Un arrêt maladie est une circonstance naturelle. Parfois, les employeurs ont du mal à accepter la situation. Par la réception […]
C’est quoi une procédure civile ?
Un conflit entre deux personnes peut engendrer une procédure civile. La procédure civile entre en jeu lorsque le conflit qui […]
Licenciement économique : obligations de l’employeur
Il peut arriver que l’employeur d’une entreprise décide de congédier un ou plusieurs employés pour des raisons économiques. Cette procédure […]
Mésentente entre associés : les solutions au blocage
De la création au fonctionnement d’une entreprise, il est impossible d’éviter que des conflits surviennent entre les associés. Chaque associé […]
Les différents domaines d’intervention d’un avocat en droit des étrangers
Le droit des étrangers traite de différents sujets. Qu’ils soient importants ou pas, il s’agit généralement de l’obtention de la […]
Point sur la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle (PI) est une licence qui protège l’œuvre d’un inventeur et lui donne le plein droit de l’exploiter […]