Conseils et astuces juridiques pour la mise en place d’un projet immobilier
La mise en place d’un projet immobilier peut être une tâche intimidante. Mais, avec les bons conseils juridiques, vous serez […]
Comment mettre en place une structure juridiquement adaptée aux attentes de la société ?
Si vous souhaitez mettre en place une structure juridique adaptée aux attentes de votre entreprise, il est important de comprendre […]
Quels sont les droits et les obligations du salarié ?
Plusieurs documents définissent les droits dont les salariés jouissent de nos jours. Et pourtant, la plupart des employés s’empressent de […]
À quel moment un propriétaire peut-il récupérer son bien immobilier ?
La location d’un bien immobilier est un fait récurrent dans les sociétés de nos jours. Plusieurs propriétaires mettent leur appartement […]
Quels sont les points que défend le droit du travail ?
Le droit du travail fait partie des multiples branches du droit qui existent. Le droit du travail traite de tous […]
Quels critères juridiques pour fixer le salaire d’un travailleur ?
La rémunération désigne la contrepartie matérielle, financière ou morale d’un service rendu. En effet, la rémunération est une clause importante […]
Comment fonctionne la juridiction qui s’occupe des litiges immobiliers?
Tous les secteurs sont soumis à un encadrement juridique, mais aussi à une juridiction qui s’en occupe en cas de […]
Comment obtenir le paiement de ses factures impayées ?
Lors de la création d’une société, il est possible de se retrouver avec des factures impayées sous la main ce […]
Que dit la loi à propos de la sous-location ?
La location est un service immobilier qui est accompli par des professionnels appelés agents immobiliers. Il peut arriver qu’après être […]
Qu’est-ce que le syndicat des travailleurs et comment fonctionne-t-il ?
Au sein d’une communauté, il est important de disposer de responsables pouvant défendre la cause de tous. Ceux-ci s’unissent en […]