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Auteur/autrice : Martine Jussy

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Avantages financiers de délégation du prêt immobilier

juin 30, 2022février 17, 2022 Martine Jussy

À une certaine époque, pour bénéficier d’un prêt immobilier ou souscrire à un crédit, le prêteur imposait le cocontractant de […]

Droit Immobilier

Que faire en cas de licenciement abusif ?

mai 30, 2022février 17, 2022 Martine Jussy

On parle de licenciement abusif lorsque l’employeur décide sans raison valable de mettre fin au contrat de travail du salarié. […]

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Le droit au renouvellement du bail commercial

avril 30, 2022février 17, 2022 Martine Jussy

Lorsqu’il arrive à son terme, il est possible qu’il continue grâce à la condition tacite sans que le locataire n’ait […]

Droit Immobilier

Quand faire appel à un huissier de justice ?

avril 8, 2022avril 8, 2022 Martine Jussy

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Les procédures de l’entreprise pour un arrêt maladie

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Un arrêt maladie est une circonstance naturelle. Parfois, les employeurs ont du mal à accepter la situation. Par la réception […]

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C’est quoi une procédure civile ?

mars 25, 2022février 17, 2022 Martine Jussy

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Licenciement économique : obligations de l’employeur

mars 20, 2022février 17, 2022 Martine Jussy

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Mésentente entre associés : les solutions au blocage

mars 15, 2022février 17, 2022 Martine Jussy

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Les différents domaines d’intervention d’un avocat en droit des étrangers

mars 10, 2022février 17, 2022 Martine Jussy

Le droit des étrangers traite de différents sujets. Qu’ils soient importants ou pas, il s’agit généralement de l’obtention de la […]

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Point sur la propriété intellectuelle

mars 5, 2022février 17, 2022 Martine Jussy

La propriété intellectuelle (PI) est une licence qui protège l’œuvre d’un inventeur et lui donne le plein droit de l’exploiter […]

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