Martine Jussy - Hammonds

Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ?

juin 30, 2023 Martine Jussy 0

L’existence d’un accord écrit et signé entre un salarié et un employeur donne lieu à un contrat de travail. Ce type de document existe sous plusieurs formes et se base sur la durée d’exécution prévue. […]

Quels droits bénéficie un travailleur de nuit ?

mai 30, 2023 Martine Jussy 0

Pour assurer la continuité des activités, certaines entreprises optent pour le travail de nuit qui présente des conditions bien différentes du travail de la journée. Ainsi, pour mettre en place ce système, il existe des […]

Contrat de location : quels sont les droits et obligations du locataire ?

avril 30, 2023 Martine Jussy 0

Le contrat de location est un acte qui lie le locataire et son propriétaire à propos d’un bail immobilier. Au terme de ce document, les deux parties s’engagent à respecter les clauses établies pour la […]

Quelles protections pour les femmes enceintes en milieu professionnel ?

mars 30, 2023 Martine Jussy 0

Dans le milieu professionnel, les femmes bénéficient d’une grande protection juridique qui leur permet d’exercer en toute tranquillité. Cette protection est deux temps, soit lors de l’embauche ou pendant l’exercice de travail. Découvrez dans cet […]

De quels congés un salarié bénéficie-t-il ?

février 28, 2023 Martine Jussy 0

Tout salarié selon la loi a droit à des moments de pause dénommés congé. Il existe pour cela plusieurs types de congés. Ils sont, fonction de certaines conditions prédéfinies par les recommandations légales. Selon le […]

Conseils et astuces juridiques pour la mise en place d’un projet immobilier

décembre 30, 2022 Martine Jussy 0

La mise en place d’un projet immobilier peut être une tâche intimidante. Mais, avec les bons conseils juridiques, vous serez en mesure de naviguer dans le processus avec facilité. Voici quelques conseils et astuces pour […]

Comment mettre en place une structure juridiquement adaptée aux attentes de la société ?

novembre 30, 2022 Martine Jussy 0

Si vous souhaitez mettre en place une structure juridique adaptée aux attentes de votre entreprise, il est important de comprendre quel type d’entreprise vous souhaitez gérer. Il existe de nombreux types d’entreprises et de structures […]

Quels sont les droits et les obligations du salarié ?

octobre 30, 2022 Martine Jussy 0

Plusieurs documents définissent les droits dont les salariés jouissent de nos jours. Et pourtant, la plupart des employés s’empressent de signer les contrats de travail, sans les connaître. Quels sont donc les droits du salarié […]

À quel moment un propriétaire peut-il récupérer son bien immobilier ?

septembre 30, 2022 Martine Jussy 0

La location d’un bien immobilier est un fait récurrent dans les sociétés de nos jours. Plusieurs propriétaires mettent leur appartement en location et en vivent. Mais avant échéance du délai de location, certains propriétaires procèdent […]

Quels sont les points que défend le droit du travail ?

septembre 20, 2022 Martine Jussy 0

Le droit du travail fait partie des multiples branches du droit qui existent. Le droit du travail traite de tous les textes juridiques et légaux qui entretiennent les relations entre employeurs et employés. On y […]

Quels critères juridiques pour fixer le salaire d’un travailleur ?

septembre 10, 2022 Martine Jussy 0

La rémunération désigne la contrepartie matérielle, financière ou morale d’un service rendu. En effet, la rémunération est une clause importante du contrat de travail. C’est une obligation contractuelle de l’employeur. Ce dernier ne se lève […]

Comment fonctionne la juridiction qui s’occupe des litiges immobiliers?

septembre 5, 2022 Martine Jussy 0

Tous les secteurs sont soumis à un encadrement juridique, mais aussi à une juridiction qui s’en occupe en cas de litige. L’immobilier n’est pas un domaine qui fait la différence. Quelle juridiction s’occupe de l’immobilier […]

Comment obtenir le paiement de ses factures impayées ?

août 30, 2022 Martine Jussy 0

Lors de la création d’une société, il est possible de se retrouver avec des factures impayées sous la main ce qui peut impacter le fonctionnement de cette dernière. C’est assez frustrant de courir derrière les […]

Que dit la loi à propos de la sous-location ?

août 25, 2022 Martine Jussy 0

La location est un service immobilier qui est accompli par des professionnels appelés agents immobiliers. Il peut arriver qu’après être passé par eux, le locataire prenne la décision de sous-louer son appartement. Ceci est possible […]

Qu’est-ce que le syndicat des travailleurs et comment fonctionne-t-il ?

août 20, 2022 Martine Jussy 0

Au sein d’une communauté, il est important de disposer de responsables pouvant défendre la cause de tous. Ceux-ci s’unissent en un petit groupe pour mener à bien leurs missions. Avant de décider à faire partir […]

Le droit au renouvellement du bail commercial

août 16, 2022 Martine Jussy 0

Lorsqu’il arrive à son terme, il est possible qu’il continue grâce à la condition tacite sans que le locataire n’ait à demander son renouvellement au propriétaire. Dans ce cas précis, le bail est prolongé pour […]

Quelles sont les étapes clés d’un prêt immobilier ?

août 15, 2022 Martine Jussy 0

Lorsque vous êtes un acheteur d’une première maison, le processus hypothécaire peut être un peu intimidant. Demander un prêt, répondre à toutes les exigences et conclure la transaction peuvent être un processus assez long et […]

Comment choisir un courtier immobilier ?

août 10, 2022 Martine Jussy 0

Vous êtes dans les affaires peut-être pour vous-même, mais vous n’êtes en quelque sorte pas un agent libre. Pour travailler en tant qu’agent immobilier agréé, vous devez travailler pour un courtier. Comme vous pouvez l’imaginer, […]

Placement en garde à vue : conditions, durée et suites possibles

août 5, 2022 Martine Jussy 0

Lorsqu’un individu est interpellé suite à un délit ou à une infraction, il est placé la plupart du temps en garde à vue. Il s’agit en fait d’une mesure privative de liberté qui vise à […]

Qui garde l’animal de compagnie en cas de divorce ?

juillet 30, 2022 Martine Jussy 0

À la base lors de la procédure de divorce des époux, l’animal de compagnie est considéré comme un bien meuble. Mais depuis l’arrêté du 16 février 2015, un animal de compagnie est désormais traité au […]

Comment faut-il réagir lorsqu’on est victime de nuisances olfactives ?

juillet 25, 2022 Martine Jussy 0

Tout comme les nuisances sonores, les nuisances olfactives font partie des troubles anormaux du voisinage qui induisent des sanctions pour leurs auteurs. Plus clairement, les troubles anormaux du voisinage sont constitués de toutes les nuisances […]

Comment détermine-t-on les honoraires d’un avocat ?

juillet 22, 2022 Martine Jussy 0

Le travail de toutes personnes nécessite une rémunération. Celui d’un avocat n’est pas non plus exclu. Comment connaitre le montant de la rémunération d’un avocat ? L’article ci portera la charge de la détermination des honoraires […]

Vente B to C : quels sont les éléments à absolument vérifier dans les conditions générales ?

juillet 20, 2022 Martine Jussy 0

Dans le but de prévenir les éventuelles difficultés ou litiges, plusieurs documents dont les conditions générales sont mis en place pour réglementer les relations contractuelles. À l’intérieur desdits documents, les clauses sont classées dans des […]

Ce qu’il faut savoir sur le contentieux administratif

juillet 19, 2022 Martine Jussy 0

Un contentieux administratif est en principe traité par un juge administratif. Ce qui fait que les procédures de traitement du dossier seront différentes d’une action en justice classique. Vous serez à un certain moment obligé […]

Avantages financiers de délégation du prêt immobilier

juin 30, 2022 Martine Jussy 0

À une certaine époque, pour bénéficier d’un prêt immobilier ou souscrire à un crédit, le prêteur imposait le cocontractant de signer un contrat d’assurance emprunteur choisi par ses soins. Cette condition mettait l’emprunteur dans une […]

Que faire en cas de licenciement abusif ?

mai 30, 2022 Martine Jussy 0

On parle de licenciement abusif lorsque l’employeur décide sans raison valable de mettre fin au contrat de travail du salarié. L’employé peut dénoncer le licenciement devant le conseil de prud’hommes. Seuls les juges sont aptes […]

Quand faire appel à un huissier de justice ?

avril 8, 2022 Martine Jussy 0

Du fait de ses compétences et de ses connaissances en matière de droit, un huissier de justice est tout à fait en mesure de gérer un grand nombre de rôles. Sa principale mission est de […]

Les procédures de l’entreprise pour un arrêt maladie

mars 30, 2022 Martine Jussy 0

Un arrêt maladie est une circonstance naturelle. Parfois, les employeurs ont du mal à accepter la situation. Par la réception d’un rapport médical, l’employé est tenu à une obligation d’acceptation. Par contre, du côté du […]

C’est quoi une procédure civile ?

mars 25, 2022 Martine Jussy 0

Un conflit entre deux personnes peut engendrer une procédure civile. La procédure civile entre en jeu lorsque le conflit qui oppose les personnes privées repose sur une affaire civile. Toutes formes de litiges entre particuliers […]

Licenciement économique : obligations de l’employeur

mars 20, 2022 Martine Jussy 0

Il peut arriver que l’employeur d’une entreprise décide de congédier un ou plusieurs employés pour des raisons économiques. Cette procédure de licenciement doit respecter une certaine procédure qui dépend du nombre d’employés à licencier. La […]

Mésentente entre associés : les solutions au blocage

mars 15, 2022 Martine Jussy 0

De la création au fonctionnement d’une entreprise, il est impossible d’éviter que des conflits surviennent entre les associés. Chaque associé à une vision différente de l’autre ce qui suscite de nombreux points de divergence qui […]

Les différents domaines d’intervention d’un avocat en droit des étrangers

mars 10, 2022 Martine Jussy 0

Le droit des étrangers traite de différents sujets. Qu’ils soient importants ou pas, il s’agit généralement de l’obtention de la nationalité, le recours pour refus d’un titre de séjour et bien d’autres motifs. Il est […]

Point sur la propriété intellectuelle

mars 5, 2022 Martine Jussy 0

La propriété intellectuelle (PI) est une licence qui protège l’œuvre d’un inventeur et lui donne le plein droit de l’exploiter de façon exclusive pendant une période bien déterminée. Elle concilie les intérêts du grand public […]

Licenciement économique : obligations de l’employeur

février 28, 2022 Martine Jussy 0

Il peut arriver que l’employeur d’une entreprise décide de congédier un ou plusieurs employés pour des raisons économiques. Cette procédure de licenciement doit respecter une certaine procédure qui dépend du nombre d’employés à licencier. La […]

Nécessités de faire appel à un avocat en droit immobilier

février 25, 2022 Martine Jussy 0

L’avocat est un expert en droit immobilier et il possède des compétences pour couvrir tous les problèmes qui surviennent dans le domaine immobilier tant pour l’acquisition/vente, pour l’optimisation fiscale ou la construction. Lorsque vous faites […]

Critères de sélection d’un avocat en droit de l’urbanisme

février 20, 2022 Martine Jussy 0

Lorsqu’on est face à un litige qui nécessite l’intervention d’un auxiliaire de justice, il convient de faire le bon choix. Le choix d’un avocat n’est pas une tâche facile, car l’intervention de ce dernier peut […]

La responsabilité du gérant de la société

février 17, 2022 Martine Jussy 0

Tout comme les employés, le dirigeant d’une entreprise est tenu de respecter ses obligations. Le gérant de la société représente l’organe exécutif et son rôle est d’assurer la bonne marche de l’entreprise. En cas de […]

Les étapes d’une procédure de divorce

février 17, 2022 Martine Jussy 0

Le divorce est la rupture du contrat de mariage qui unit les époux. Dans certains cas, le divorce est demandé par consentement mutuel des conjoints. La procédure de divorce varie en fonction du type. Mais […]

L’avocat : un homme de loi polyvalent

janvier 30, 2022 Martine Jussy 0

Avec un double rôle d’assistance et de représentation, un avocat s’investit pour défendre ses clients. Il offre une chance d’être entendu devant le tribunal. Un avocat respecte donc l’application des lois et fait le serment […]

Les critères à considérer dans la sélection d’un avocat des affaires

janvier 21, 2022 Martine Jussy 0

Pour éviter les problèmes avec la loi, les normes et les principes juridiques doivent être scrupuleusement respectés dans le domaine des affaires. Si vous n’êtes pas un expert en la matière, il est possible de […]

Les modes de facturation des honoraires d’un Avocat

décembre 30, 2021 Martine Jussy 0

L’avocat est un professionnel de droit qui vous accompagne à chaque moment de votre vie. Suivant vos besoins, il est en mesure de vous conseiller, vous informer, vous assister, vous accompagner ou même vous défendre. […]

Tout savoir sur la valeur d’un avocat immobilier sur les caractères juridique

septembre 30, 2021 Martine Jussy 0

Un avocat en droit immobilier est le meilleur allié pour assurer tous les critères juridiques d’une vente. Il tourne à un bon nombre d’avantage. Ce domaine est exceptionnellement sacré, car il engage diverses procédures plus […]

Tout connaître sur le monde de l’avocat

juin 30, 2021 Martine Jussy 0

Dès la sortie lycéenne, le chemin de chaque étudiant est tracé à l’avance. Particulièrement, le destin des avocats implique un rôle essentiel au sein de la société. C’est un monde assez différent d’autres milieux. Leur […]

Les points obligatoires dans la convention de mandat d’un avocat

mars 30, 2021 Martine Jussy 0

Si le client contacte un avocat pour avoir recours à ses services, ce dernier doit mentionner les conditions de son engagement par écrit dans une convention de mandat pour éviter tout malentendu. Ce document sera […]

Droit du travail et licenciement

décembre 30, 2020 Martine Jussy 0

Tout comme le salarié, l’employeur peut également rompre le contrat de travail grâce au licenciement. Cette procédure, son déroulement ainsi que sa justification sont encadrés strictement par le droit du travail, notamment par le Code […]

Les possibilités de conséquence sur la vie de famille après la période de divorce

décembre 9, 2020 Martine Jussy 0

La séparation définitive du conjoint apporte un changement radical à la vie de famille dans son intégralité. Principalement, il peut modifier certains points. Cela peut entrainer un avantage sur l’avenir du couple, mais peut s’avérer […]

Le recours possible en cas de conflit lié aux honoraires d’un professionnel

septembre 30, 2020 Martine Jussy 0

Si vous êtes à la recherche d’un avocat, nous vous conseillons de signer dès la première rencontre la convention d’honoraires qui est rédigée entre un avocat et son client. En principe, les conditions de rémunération […]

Faire appel à un avocat pour un divorce : quel est le tarif ?

mai 30, 2020 Martine Jussy 0

Actuellement, un très grand nombre de couples décident de divorcer pour diverses raisons. Cette décision ne doit pas être prise à la légère. Cela nécessite une réflexion et surtout un budget. Il faut savoir qu’il […]

Chômage technique – une mesure contraignante

janvier 11, 2020 Martine Jussy 0

Un chômage technique suppose une baisse de l’activité au sein de l’entreprise. Ce qui a un sérieux impact sur le niveau de vie des employés, car leurs ressources vont baisser. Ainsi, il est dans l’intérêt […]

Droit fiscal : secteur sujet à des abus

septembre 16, 2019 Martine Jussy 0

La disposition fiscale nouvellement entrée dans le monde juridique est sujette à des débats à l’initiative des professionnels. Les mesures veillant à la sécurité juridique ainsi qu’à légalité en matière d’imposition n’entrent pas en vigueur […]