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Catégorie : Droit du travail

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L’importance du droit des marques et des brevets

mars 24, 2023 Benoit Morel

Les marques et les brevets sont des moyens puissants pour les entreprises de se protéger contre la contrefaçon. Le droit […]

Droit du travail

La responsabilité civile et pénale des dirigeants d’entreprises

mars 17, 2023 Benoit Morel

Introduction Les dirigeants d’entreprises sont soumis à de nombreuses obligations en matière de responsabilité civile et pénale. Ces obligations sont […]

Droit du travail

Les principaux aspects du droit fiscal

mars 10, 2023 Benoit Morel

Le droit fiscal est considéré comme une matière complexe et en constante évolution dans tous les pays. Il est composé […]

Droit du travail

Les règles de protection des données dans le cadre d’une entreprise

mars 3, 2023 Benoit Morel

Les entreprises sont soumises à un ensemble de règles et de lois concernant la protection des données. Ces règles et […]

Droit du travail

De quels congés un salarié bénéficie-t-il ?

février 28, 2023octobre 28, 2022 Martine Jussy

Tout salarié selon la loi a droit à des moments de pause dénommés congé. Il existe pour cela plusieurs types […]

Droit du travail

Comment gérer les contrats commerciaux

février 24, 2023 Benoit Morel

Les contrats commerciaux sont un élément essentiel de presque toutes les entreprises. Ils peuvent être utilisés pour définir les conditions […]

Droit du travail

Les principales obligations juridiques des entreprises

février 15, 2023 Benoit Morel

Les entreprises doivent respecter un certain nombre d’obligations légales afin de protéger leur activité et leurs employés. Ces obligations sont […]

Droit du travail

Quels sont les droits et les obligations du salarié ?

octobre 30, 2022juillet 21, 2022 Martine Jussy

Plusieurs documents définissent les droits dont les salariés jouissent de nos jours. Et pourtant, la plupart des employés s’empressent de […]

Droit du travail

Quels sont les points que défend le droit du travail ?

septembre 20, 2022juillet 21, 2022 Martine Jussy

Le droit du travail fait partie des multiples branches du droit qui existent. Le droit du travail traite de tous […]

Droit du travail

Quels critères juridiques pour fixer le salaire d’un travailleur ?

septembre 10, 2022juillet 21, 2022 Martine Jussy

La rémunération désigne la contrepartie matérielle, financière ou morale d’un service rendu. En effet, la rémunération est une clause importante […]

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