Si vous souhaitez mettre en place une structure juridique adaptée aux attentes de votre entreprise, il est important de comprendre […]

Lorsqu’un individu est interpellé suite à un délit ou à une infraction, il est placé la plupart du temps en […]

Tout comme les nuisances sonores, les nuisances olfactives font partie des troubles anormaux du voisinage qui induisent des sanctions pour […]

Dans le but de prévenir les éventuelles difficultés ou litiges, plusieurs documents dont les conditions générales sont mis en place […]

Un contentieux administratif est en principe traité par un juge administratif. Ce qui fait que les procédures de traitement du […]

Du fait de ses compétences et de ses connaissances en matière de droit, un huissier de justice est tout à […]

Un conflit entre deux personnes peut engendrer une procédure civile. La procédure civile entre en jeu lorsque le conflit qui […]

La propriété intellectuelle (PI) est une licence qui protège l’œuvre d’un inventeur et lui donne le plein droit de l’exploiter […]

Tout comme les employés, le dirigeant d’une entreprise est tenu de respecter ses obligations. Le gérant de la société représente […]

Un avocat en droit immobilier est le meilleur allié pour assurer tous les critères juridiques d’une vente. Il tourne à […]