Quand faire appel à un huissier de justice ?
Du fait de ses compétences et de ses connaissances en matière de droit, un huissier de justice est tout à […]
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Un conflit entre deux personnes peut engendrer une procédure civile. La procédure civile entre en jeu lorsque le conflit qui […]
La propriété intellectuelle (PI) est une licence qui protège l’œuvre d’un inventeur et lui donne le plein droit de l’exploiter […]
Tout comme les employés, le dirigeant d’une entreprise est tenu de respecter ses obligations. Le gérant de la société représente […]
Un avocat en droit immobilier est le meilleur allié pour assurer tous les critères juridiques d’une vente. Il tourne à […]
La disposition fiscale nouvellement entrée dans le monde juridique est sujette à des débats à l’initiative des professionnels. Les mesures […]
L’Union européenne mise sur une révision de ses règles concernant le droit des sociétés. Le but étant de veiller à […]
En matière de recours ou de plaintes, des délais doivent être respectés. Au-delà de ce terme, aucune poursuite ne peut […]