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Catégorie : Juridique

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Quand faire appel à un huissier de justice ?

avril 8, 2022avril 8, 2022 Martine Jussy

Du fait de ses compétences et de ses connaissances en matière de droit, un huissier de justice est tout à […]

Juridique

C’est quoi une procédure civile ?

mars 25, 2022février 17, 2022 Martine Jussy

Un conflit entre deux personnes peut engendrer une procédure civile. La procédure civile entre en jeu lorsque le conflit qui […]

Juridique

Point sur la propriété intellectuelle

mars 5, 2022février 17, 2022 Martine Jussy

La propriété intellectuelle (PI) est une licence qui protège l’œuvre d’un inventeur et lui donne le plein droit de l’exploiter […]

Juridique

La responsabilité du gérant de la société

février 17, 2022février 17, 2022 Martine Jussy

Tout comme les employés, le dirigeant d’une entreprise est tenu de respecter ses obligations. Le gérant de la société représente […]

Juridique

Tout savoir sur la valeur d’un avocat immobilier sur les caractères juridique

septembre 30, 2021février 16, 2021 Martine Jussy

Un avocat en droit immobilier est le meilleur allié pour assurer tous les critères juridiques d’une vente. Il tourne à […]

Juridique

Droit fiscal : secteur sujet à des abus

septembre 16, 2019février 25, 2019 Martine Jussy

La disposition fiscale nouvellement entrée dans le monde juridique est sujette à des débats à l’initiative des professionnels. Les mesures […]

Juridique

Révision des règles sur le droit des sociétés

juin 25, 2019février 25, 2019 Martine Jussy

L’Union européenne mise sur une révision de ses règles concernant le droit des sociétés. Le but étant de veiller à […]

Juridique

Délai de prescription pénale


avril 23, 2019janvier 21, 2019 Benoit

En matière de recours ou de plaintes, des délais doivent être respectés. Au-delà de ce terme, aucune poursuite ne peut […]

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