https://www.hammonds.fr/ Actualité juridique fr https://www.hammonds.fr/droit-du-sport-reglementations-et-conseils-pour-les-clubs/ https://www.hammonds.fr/droit-du-sport-reglementations-et-conseils-pour-les-clubs/ Thu, 20 Aug 2026 03:52:15 GMT Juridique Le monde du sport est encadré par un ensemble de règles juridiques que tout dirigeant de club se doit de maîtriser. La dimension legal de la gestion sportive touche à des domaines aussi variés que la responsabilité civile, les contrats de travail, la sécurité des pratiquants ou encore les droits à… https://www.hammonds.fr/ce-que-tout-entrepreneur-doit-savoir-sur-le-droit-commercial/ https://www.hammonds.fr/ce-que-tout-entrepreneur-doit-savoir-sur-le-droit-commercial/ Sun, 16 Aug 2026 03:50:08 GMT Juridique Créer une entreprise en France, c'est bien plus qu'une aventure entrepreneuriale : c'est un engagement juridique aux multiples facettes. En 2022 , le taux de création d'entreprises a atteint 20 % , un chiffre qui témoigne d'un dynamisme réel, mais aussi d'une méconnaissance fréquente des règles qui… https://www.hammonds.fr/fournisseur-delectricite-le-moins-cher-analyse-des-tarifs-actuels/ https://www.hammonds.fr/fournisseur-delectricite-le-moins-cher-analyse-des-tarifs-actuels/ Wed, 12 Aug 2026 02:39:08 GMT Juridique Face à la hausse continue des factures énergétiques, trouver le fournisseur d'électricité le moins cher est devenu une priorité pour des millions de ménages français. Depuis 2021, les tarifs ont progressé d'environ 15% en moyenne, sous l'effet conjugué de la crise énergétique mondiale et des… https://www.hammonds.fr/sru-notaire-ce-que-chaque-acheteur-immobilier-doit-savoir/ https://www.hammonds.fr/sru-notaire-ce-que-chaque-acheteur-immobilier-doit-savoir/ Sat, 08 Aug 2026 02:39:10 GMT Droit Immobilier Acheter un bien immobilier sans comprendre le rôle du sru notaire dans la transaction, c'est avancer en terrain miné. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), adoptée en décembre 2000 , a profondément reconfiguré les obligations des professionnels du droit dans les ventes immobilières… https://www.hammonds.fr/pourquoi-un-fournisseur-delectricite-le-moins-cher-ne-rime-pas-toujours-avec-qualite/ https://www.hammonds.fr/pourquoi-un-fournisseur-delectricite-le-moins-cher-ne-rime-pas-toujours-avec-qualite/ Tue, 04 Aug 2026 02:39:34 GMT Juridique Faire des économies sur sa facture d'énergie est une préoccupation légitime pour des millions de foyers français. La tentation de choisir le fournisseur d'électricité le moins cher du marché est compréhensible, surtout après la crise énergétique de 2022 qui a fait grimper les prix en flèche… https://www.hammonds.fr/sru-notaire-8-questions-a-poser-lors-de-votre-premiere-rencontre/ https://www.hammonds.fr/sru-notaire-8-questions-a-poser-lors-de-votre-premiere-rencontre/ Fri, 31 Jul 2026 02:39:22 GMT Droit Immobilier Vous avez un projet immobilier et vous entendez parler de la loi SRU sans vraiment savoir ce qu'elle implique pour vous ? La rencontre avec un sru notaire spécialisé dans ce domaine peut transformer une démarche anxiogène en processus maîtrisé. Adoptée en 2000 , la loi Solidarité et Renouvellement… https://www.hammonds.fr/pourquoi-un-fournisseur-delectricite-le-moins-cher-peut-aussi-etre-une-arnaque/ https://www.hammonds.fr/pourquoi-un-fournisseur-delectricite-le-moins-cher-peut-aussi-etre-une-arnaque/ Mon, 27 Jul 2026 02:39:31 GMT Juridique Changer de fournisseur d'énergie pour faire des économies sur sa facture : l'idée semble logique. Depuis la libéralisation du marché de l'électricité en France en 2007 , des dizaines d'opérateurs se disputent les consommateurs à coups de tarifs attractifs. Résultat : 30 % des ménages ont déjà… https://www.hammonds.fr/sru-notaire-limportance-de-la-redaction-des-actes-juridiques/ https://www.hammonds.fr/sru-notaire-limportance-de-la-redaction-des-actes-juridiques/ Thu, 23 Jul 2026 02:39:11 GMT Juridique La rédaction des actes juridiques par un notaire représente bien plus qu'une simple formalité administrative. Chaque acte engage des droits, des obligations, parfois des sommes considérables. Dans ce contexte, la relation entre SRU notaire et les pratiques de rédaction est devenue un sujet central… https://www.hammonds.fr/de-lincertitude-a-la-preuve-ce-que-fait-un-detective-prive-a-paris/ https://www.hammonds.fr/de-lincertitude-a-la-preuve-ce-que-fait-un-detective-prive-a-paris/ Tue, 21 Jul 2026 12:30:03 GMT Juridique Vous soupçonnez un conjoint infidèle, un associé malhonnête ou un salarié en faute ? L'incertitude ronge, mais agir seul expose à des erreurs coûteuses, voire à des preuves irrecevables devant un tribunal. À Paris comme sur l'ensemble du territoire français, un détective privé agréé transforme vos… https://www.hammonds.fr/evaluation-des-offres-de-fournisseur-delectricite-le-moins-cher-en-2026/ https://www.hammonds.fr/evaluation-des-offres-de-fournisseur-delectricite-le-moins-cher-en-2026/ Sun, 19 Jul 2026 02:39:13 GMT Juridique Choisir le fournisseur d'électricité le moins cher en 2026 n'a rien d'une démarche anodine. Entre la fin progressive des tarifs réglementés pour certains profils de consommateurs, la multiplication des offres sur le marché libéralisé et les fluctuations des prix de l'énergie en Europe, les ménages… https://www.hammonds.fr/detention-arbitraire-dun-dirigeant-religieux-de-95-ans-en-coree-du-sud/ https://www.hammonds.fr/detention-arbitraire-dun-dirigeant-religieux-de-95-ans-en-coree-du-sud/ Thu, 16 Jul 2026 05:55:40 GMT Juridique Des universitaires européens spécialistes des religions appellent le gouvernement sud-coréen à libérer Lee Man-hee, président de Shincheonji, âgé de 95 ans et actuellement en détention. Le président Lee a été placé en détention le 24 juin pour violations présumées de la législation sur les partis… https://www.hammonds.fr/comparatif-sru-notaire-et-autres-types-de-notaires/ https://www.hammonds.fr/comparatif-sru-notaire-et-autres-types-de-notaires/ Wed, 15 Jul 2026 02:39:29 GMT Juridique Lors d'une transaction immobilière, le choix du notaire ne se résume pas à un simple annuaire. Le terme SRU notaire revient fréquemment dans les discussions entre acquéreurs et vendeurs, sans que sa signification soit toujours claire. Derrière cette appellation se cache un professionnel du droit… https://www.hammonds.fr/fournisseur-delectricite-le-moins-cher-les-meilleures-strategies-pour-economiser/ https://www.hammonds.fr/fournisseur-delectricite-le-moins-cher-les-meilleures-strategies-pour-economiser/ Sat, 11 Jul 2026 02:39:21 GMT Juridique Face à la hausse des prix de l'énergie observée depuis 2022, de nombreux ménages cherchent à identifier le fournisseur d'électricité le moins cher pour alléger leur budget. Le marché français de l'électricité, ouvert à la concurrence depuis 2007, offre pourtant des possibilités réelles d'économies… https://www.hammonds.fr/aide-juridictionnelle-definition-et-conditions-2026/ https://www.hammonds.fr/aide-juridictionnelle-definition-et-conditions-2026/ Tue, 07 Jul 2026 10:15:04 GMT Juridique L'aide juridictionnelle est un dispositif d'État permettant aux personnes aux revenus modestes d'accéder gratuitement ou à moindre coût à un avocat et à la justice. Instaurée par la loi du 10 juillet 1991, elle couvre tout ou partie des frais de procédure selon les ressources du demandeur. En 2024… https://www.hammonds.fr/5-facons-de-maximiser-votre-collaboration-avec-un-sru-notaire/ https://www.hammonds.fr/5-facons-de-maximiser-votre-collaboration-avec-un-sru-notaire/ Tue, 07 Jul 2026 02:42:31 GMT Divorce La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), adoptée en 2000 et plusieurs fois remaniée depuis, a profondément modifié les pratiques en matière de transactions immobilières. Dans ce contexte, le sru notaire désigne le notaire qui intervient dans le cadre légal défini par cette loi, notamment… https://www.hammonds.fr/comment-usus-fructus-abusus-impacte-la-gestion-des-biens/ https://www.hammonds.fr/comment-usus-fructus-abusus-impacte-la-gestion-des-biens/ Fri, 03 Jul 2026 03:14:34 GMT Divorce Le droit de propriété repose sur trois attributs fondamentaux hérités du droit romain : usus , fructus et abusus . Ces trois notions définissent précisément ce que signifie « posséder » un bien en droit français. L' usus fructus abusus structure la manière dont les individus, les familles et les… https://www.hammonds.fr/comment-la-qsp-sur-ordonnance-influence-t-elle-le-secteur-medical/ https://www.hammonds.fr/comment-la-qsp-sur-ordonnance-influence-t-elle-le-secteur-medical/ Mon, 29 Jun 2026 03:12:16 GMT Juridique La mention QSP sur ordonnance soulève des questions juridiques et pratiques que beaucoup de professionnels de santé peinent encore à appréhender pleinement. QSP signifie littéralement Quantité Suffisante Pour — une indication pharmacologique qui autorise le pharmacien à adapter la quantité d'un… https://www.hammonds.fr/usus-fructus-abusus-5-points-essentiels-a-retenir/ https://www.hammonds.fr/usus-fructus-abusus-5-points-essentiels-a-retenir/ Thu, 25 Jun 2026 03:11:02 GMT Juridique Le droit de propriété en France repose sur une trilogie latine que tout juriste connaît : usus fructus abusus . Ces trois termes désignent les trois attributs qui composent la propriété pleine et entière d'un bien. Comprendre leur articulation, c'est comprendre comment le droit français organise… https://www.hammonds.fr/comment-se-preparer-a-la-qsp-sur-ordonnance-en-2026/ https://www.hammonds.fr/comment-se-preparer-a-la-qsp-sur-ordonnance-en-2026/ Sun, 21 Jun 2026 03:10:55 GMT Juridique La QSP sur ordonnance va transformer en profondeur les pratiques des professionnels de santé et des établissements médicaux. Prévue pour entrer en vigueur en 2026 , cette réforme s'inscrit dans un cadre réglementaire plus large visant à améliorer l'accès aux soins et la qualité des services publics… https://www.hammonds.fr/les-enjeux-juridiques-de-usus-fructus-abusus-en-2026/ https://www.hammonds.fr/les-enjeux-juridiques-de-usus-fructus-abusus-en-2026/ Wed, 17 Jun 2026 03:17:04 GMT Juridique Le droit de propriété français repose sur une trilogie latine que tout juriste connaît : usus fructus abusus . Ces trois attributs définissent ensemble ce que signifie « posséder » un bien. L' usus confère le droit d'usage, le fructus permet d'en percevoir les fruits, et l' abusus autorise d'en…