Benoit Morel - Hammonds

Réforme de la justice pénale

janvier 8, 2023 Benoit Morel Commentaires fermés

Introduction La justice pénale est l’ensemble des règles et des procédures qui s’appliquent à une personne accusée d’avoir commis un crime. Elle vise à déterminer si cette personne est coupable ou non et, le cas […]

Délai de prescription pénale 

avril 23, 2019 Benoit Morel Commentaires fermés

En matière de recours ou de plaintes, des délais doivent être respectés. Au-delà de ce terme, aucune poursuite ne peut plus être entamée. Ce délai équivaut à la prescription en droit. Celle-ci varie en fonction […]

Droit du travail et devoirs du salarié

janvier 21, 2019 Benoit Morel Commentaires fermés

Quelle que soit la taille de leur entreprise, tous salariés se voient dans l’obligation de respecter leur devoir et leur obligation. Mais quels sont ces devoirs ? Le présent article fait le point. Le respect du […]

L’intérêt de consulter un avocat en droit des étrangers

septembre 30, 2018 Benoit Morel Commentaires fermés

L’intervention d’un avocat expert en droit des étrangers est nécessaire pour faire valoir ses droits en France. Ce juriste professionnel peut, par exemple, défendre les intérêts des étrangers placés au centre de rétention devant le […]

Divorce sans juge : le rôle d’un avocat

décembre 20, 2017 Benoit Morel Commentaires fermés

Depuis le début du mois de janvier 2017, le divorce sans juge est devenu possible à condition de s’agir d’une séparation par consentement mutuel. Dorénavant, pour réaliser une telle procédure, les deux époux devront juste […]

La location : des droits et des obligations pour le propriétaire et pour le locataire

septembre 14, 2017 Benoit Morel Commentaires fermés

Que vous soyez bailleur ou locataire, un certain nombre de droits vous sont conférés mais aussi d’obligations. Le loyer et les charges Si le propriétaire a l’obligation d’établir un prix qui ne soit ni sous […]

À combien s’élève en moyenne les honoraires d’un avocat?

août 4, 2017 Benoit Morel Commentaires fermés

Quelle est la rémunération exacte d’un avocat ? Quels sont ses horaires ? Voici des questions auxquelles il est difficile de répondre avec exactitude, car beaucoup d’éléments entrent en jeu et ils doivent être pris en compte. […]