Droit du travail

La concurrence et le droit entreprise

Introduction : Le droit de la concurrence est un élément clé du droit des entreprises. Il garantit que les entreprises peuvent exercer leurs activités de manière concurrentielle, ce qui contribue à garantir une économie dynamique et […]

Droit du travail

Les obligations contractuelles entre entreprises

Introduction Les obligations contractuelles sont une partie importante de toute relation commerciale entre les entreprises. Elles sont indispensables pour définir clairement les droits et responsabilités des parties prenantes et fournir une structure à leurs relations. […]

Droit du travail

La protection des droits des actionnaires

Introduction Les actionnaires possèdent une partie d’une entreprise et ont le droit de participer aux décisions prises par les administrateurs et le conseil d’administration. Cependant, ces décisions ne sont pas toujours respectueuses des intérêts des […]

Droit du travail

Gestion des risques juridiques dans une entreprise

Introduction Les entreprises sont exposées à de nombreux risques juridiques, y compris des litiges, des recours collectifs et des réclamations pour violation de la législation fédérale ou provinciale. Les risques juridiques peuvent avoir un impact […]

Droit du travail

Les principaux aspects du droit fiscal

Le droit fiscal est considéré comme une matière complexe et en constante évolution dans tous les pays. Il est composé de législations, de règles, de principes et de concepts qui régissent la manière dont les […]

Droit du travail

Comment gérer les contrats commerciaux

Les contrats commerciaux sont un élément essentiel de presque toutes les entreprises. Ils peuvent être utilisés pour définir les conditions d’achat et de vente des produits ou services, ou pour clarifier les responsabilités et obligations […]

Droit du travail

Les principales obligations juridiques des entreprises

Les entreprises doivent respecter un certain nombre d’obligations légales afin de protéger leur activité et leurs employés. Ces obligations sont souvent complexes, mais elles peuvent être regroupées en quelques catégories clés. Conformité fiscale Les entreprises […]

Droit du travail

Que faire en cas de licenciement abusif ?

On parle de licenciement abusif lorsque l’employeur décide sans raison valable de mettre fin au contrat de travail du salarié. L’employé peut dénoncer le licenciement devant le conseil de prud’hommes. Seuls les juges sont aptes […]

Droit du travail

Droit du travail et licenciement

Tout comme le salarié, l’employeur peut également rompre le contrat de travail grâce au licenciement. Cette procédure, son déroulement ainsi que sa justification sont encadrés strictement par le droit du travail, notamment par le Code […]

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Droit du travail

Droit du travail et devoirs du salarié

Quelle que soit la taille de leur entreprise, tous salariés se voient dans l’obligation de respecter leur devoir et leur obligation. Mais quels sont ces devoirs ? Le présent article fait le point. Le respect du […]