Droit du travail

Les droits des personnes malentendantes au travail : un enjeu majeur pour l’égalité professionnelle

Les personnes malentendantes font face à de nombreux défis dans leur vie quotidienne, y compris dans le monde du travail. Loin d’être un frein à leur épanouissement professionnel, il est important de connaître et de […]

Droit du travail

Convention collective pour le portage salarial : un guide complet pour les entreprises et les travailleurs

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Il offre aux premiers la possibilité de bénéficier du statut de salarié, tout en conservant leur autonomie, […]

Droit du travail

La législation du portage salarial : un cadre réglementaire pour les travailleurs indépendants

Le portage salarial est une alternative de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises souhaitant faire appel à des compétences externes. Ce dispositif permet en effet de combiner les avantages de […]

Droit du travail

Le droit à la déconnexion : enjeux et perspectives pour les travailleurs et les entreprises

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont profondément transformé notre manière d’envisager le travail. Si ces outils numériques apportent de nombreux avantages en termes de productivité et de flexibilité, ils peuvent également […]

Droit du travail

La concurrence et le droit entreprise

Introduction : Le droit de la concurrence est un élément clé du droit des entreprises. Il garantit que les entreprises peuvent exercer leurs activités de manière concurrentielle, ce qui contribue à garantir une économie dynamique et […]

Droit du travail

Les obligations contractuelles entre entreprises

Introduction Les obligations contractuelles sont une partie importante de toute relation commerciale entre les entreprises. Elles sont indispensables pour définir clairement les droits et responsabilités des parties prenantes et fournir une structure à leurs relations. […]

Droit du travail

La protection des droits des actionnaires

Introduction Les actionnaires possèdent une partie d’une entreprise et ont le droit de participer aux décisions prises par les administrateurs et le conseil d’administration. Cependant, ces décisions ne sont pas toujours respectueuses des intérêts des […]

Droit du travail

Gestion des risques juridiques dans une entreprise

Introduction Les entreprises sont exposées à de nombreux risques juridiques, y compris des litiges, des recours collectifs et des réclamations pour violation de la législation fédérale ou provinciale. Les risques juridiques peuvent avoir un impact […]

Droit du travail

Les principaux aspects du droit fiscal

Le droit fiscal est considéré comme une matière complexe et en constante évolution dans tous les pays. Il est composé de législations, de règles, de principes et de concepts qui régissent la manière dont les […]

Droit du travail

Comment gérer les contrats commerciaux

Les contrats commerciaux sont un élément essentiel de presque toutes les entreprises. Ils peuvent être utilisés pour définir les conditions d’achat et de vente des produits ou services, ou pour clarifier les responsabilités et obligations […]

Droit du travail

Les principales obligations juridiques des entreprises

Les entreprises doivent respecter un certain nombre d’obligations légales afin de protéger leur activité et leurs employés. Ces obligations sont souvent complexes, mais elles peuvent être regroupées en quelques catégories clés. Conformité fiscale Les entreprises […]

Droit du travail

Que faire en cas de licenciement abusif ?

On parle de licenciement abusif lorsque l’employeur décide sans raison valable de mettre fin au contrat de travail du salarié. L’employé peut dénoncer le licenciement devant le conseil de prud’hommes. Seuls les juges sont aptes […]