Le licenciement est une procédure complexe qui peut susciter de nombreuses interrogations tant pour l’employeur que pour le salarié. Dans cet article, nous vous proposons de décrypter les différentes étapes d’un licenciement en France, ainsi […]
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Il offre aux premiers la possibilité de bénéficier du statut de salarié, tout en conservant leur autonomie, […]
Il est fréquent que des questions se posent concernant le droit aux congés payés en cas d’arrêt maladie. Qu’en est-il réellement ? Comment sont calculés les droits à congés en situation de maladie ? Cet article se […]
Vous êtes salarié ou employeur et vous devez faire face à un litige lié au contrat de travail ? La procédure prud’homale est une étape clé pour défendre vos droits. Dans cet article, nous vous […]
La gestion de la paie est un enjeu majeur pour les entreprises, car elle doit être réalisée avec rigueur et précision afin d’éviter tout risque de litige. Cet article vous propose de découvrir les aspects […]
Le portage salarial est une alternative de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises souhaitant faire appel à des compétences externes. Ce dispositif permet en effet de combiner les avantages de […]
Le licenciement pour motif personnel est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions tant pour les employeurs que pour les salariés. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit du travail, vous permettra […]
La modification du contrat de travail est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions pour les employeurs et les salariés. Quelles sont les conditions pour modifier un contrat ? Quelle est la procédure à […]
En tant qu’entrepreneur, il est essentiel de connaître et de comprendre les droits qui vous sont accordés pour mener à bien vos activités professionnelles. Cet article vous offre un aperçu des différents droits dont vous […]
La gestion des absences au travail est un sujet complexe et sensible qui peut parfois conduire à des situations conflictuelles entre employeurs et salariés. Le licenciement pour absence injustifiée est l’une des issues possibles de […]
Les conditions d’exercices du droit des travailleurs sont un enjeu majeur pour garantir un environnement de travail sain et équitable. Dans cet article, nous allons explorer les différents aspects de ces conditions, notamment les droits […]
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont profondément transformé notre manière d’envisager le travail. Si ces outils numériques apportent de nombreux avantages en termes de productivité et de flexibilité, ils peuvent également […]
Le licenciement pour motif économique est une procédure complexe qui soulève de nombreuses questions tant pour l’employeur que pour le salarié concerné. Cet article a pour objectif de vous informer sur les différentes étapes du […]
Le harcèlement moral et sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, aussi bien dans la sphère privée que professionnelle. Connaître ses droits et les démarches à suivre pour porter plainte est essentiel afin […]
Vous estimez avoir subi un préjudice de la part de votre employeur et envisagez de le poursuivre aux Prud’hommes ? Cet article vous apporte les informations nécessaires pour comprendre les enjeux et démarches à suivre, […]
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, mise en place au sein des entreprises pour assurer la protection des droits des salariés et garantir un dialogue social constructif. Cet article […]
Dans le monde du travail, le contrat de travail est un élément essentiel qui régit la relation entre l’employeur et l’employé. Il établit les droits et obligations des parties, ainsi que les conditions dans lesquelles […]
Introduction : Le droit de la concurrence est un élément clé du droit des entreprises. Il garantit que les entreprises peuvent exercer leurs activités de manière concurrentielle, ce qui contribue à garantir une économie dynamique et […]
L’existence d’un accord écrit et signé entre un salarié et un employeur donne lieu à un contrat de travail. Ce type de document existe sous plusieurs formes et se base sur la durée d’exécution prévue. […]
Le droit des entreprises est une branche du droit qui régit les activités des entreprises. Il comprend un ensemble d’obligations juridiques, de règles et de principes applicables à la conduite des affaires d’une entreprise. Le […]
Introduction Les obligations contractuelles sont une partie importante de toute relation commerciale entre les entreprises. Elles sont indispensables pour définir clairement les droits et responsabilités des parties prenantes et fournir une structure à leurs relations. […]
Le droit des entreprises est une branche du droit qui traite de l’organisation et de la gestion des sociétés. Il est souvent utilisé pour protéger les intérêts des investisseurs. Les lois et règlements qui régissent […]
Introduction Le droit des affaires est un domaine complexe et varié. Il couvre une multitude de questions liées aux affaires et à la gestion des entreprises. Le droit de l’entreprise peut être subdivisé en plusieurs […]
Pour assurer la continuité des activités, certaines entreprises optent pour le travail de nuit qui présente des conditions bien différentes du travail de la journée. Ainsi, pour mettre en place ce système, il existe des […]
Introduction : La responsabilité des dirigeants d’entreprises est une question très controversée. Les décisions prises par les dirigeants ont souvent des impacts importants sur leurs employés, leurs actionnaires et la société dans son ensemble. Cet article […]
L’impact du droit de l’entreprise sur l’environnement Le droit de l’entreprise est un domaine très important de la loi qui affecte la façon dont les entreprises opèrent. Il s’agit des règles qui régissent le fonctionnement […]
Introduction La gouvernance d’entreprise est une discipline relativement nouvelle qui se concentre sur la prise de décision et le contrôle des activités opérationnelles au sein des organisations. Une bonne gouvernance implique que les intérêts des […]
Introduction Les actionnaires possèdent une partie d’une entreprise et ont le droit de participer aux décisions prises par les administrateurs et le conseil d’administration. Cependant, ces décisions ne sont pas toujours respectueuses des intérêts des […]
Introduction La restructuration des entreprises est une procédure qui peut avoir un impact significatif sur les impôts qu’une entreprise doit payer. Il est important que les dirigeants et les responsables financiers comprennent comment la restructuration […]
Introduction Les entreprises sont exposées à de nombreux risques juridiques, y compris des litiges, des recours collectifs et des réclamations pour violation de la législation fédérale ou provinciale. Les risques juridiques peuvent avoir un impact […]
Introduction Les fusions et acquisitions (F&A) sont un processus qui consiste à intégrer deux ou plusieurs entreprises en une seule. Les raisons pour lesquelles les entreprises fusionnent ou s’acquièrent peuvent être diverses : améliorer la […]
Introduction Les employeurs ont des obligations juridiques en ce qui concerne les relations de travail et la santé et la sécurité au travail. Ces obligations comprennent le respect des lois sur les droits des travailleurs, […]
I. Introduction Les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle (PII) régissent la protection du travail créatif, des inventions et des marques commerciales. La PII comprend le droit d’auteur, le droit des brevets, […]
Dans le milieu professionnel, les femmes bénéficient d’une grande protection juridique qui leur permet d’exercer en toute tranquillité. Cette protection est deux temps, soit lors de l’embauche ou pendant l’exercice de travail. Découvrez dans cet […]
Les marques et les brevets sont des moyens puissants pour les entreprises de se protéger contre la contrefaçon. Le droit des marques et des brevets permet aux entreprises de garantir que leurs produits et services […]
Introduction Les dirigeants d’entreprises sont soumis à de nombreuses obligations en matière de responsabilité civile et pénale. Ces obligations sont définies par le droit civil, le droit pénal, les lois sur la protection des consommateurs […]
Le droit fiscal est considéré comme une matière complexe et en constante évolution dans tous les pays. Il est composé de législations, de règles, de principes et de concepts qui régissent la manière dont les […]
Les entreprises sont soumises à un ensemble de règles et de lois concernant la protection des données. Ces règles et lois sont en place pour protéger les renseignements personnels et financiers des consommateurs et des […]
Tout salarié selon la loi a droit à des moments de pause dénommés congé. Il existe pour cela plusieurs types de congés. Ils sont, fonction de certaines conditions prédéfinies par les recommandations légales. Selon le […]
Les contrats commerciaux sont un élément essentiel de presque toutes les entreprises. Ils peuvent être utilisés pour définir les conditions d’achat et de vente des produits ou services, ou pour clarifier les responsabilités et obligations […]
Les entreprises doivent respecter un certain nombre d’obligations légales afin de protéger leur activité et leurs employés. Ces obligations sont souvent complexes, mais elles peuvent être regroupées en quelques catégories clés. Conformité fiscale Les entreprises […]
Plusieurs documents définissent les droits dont les salariés jouissent de nos jours. Et pourtant, la plupart des employés s’empressent de signer les contrats de travail, sans les connaître. Quels sont donc les droits du salarié […]
Le droit du travail fait partie des multiples branches du droit qui existent. Le droit du travail traite de tous les textes juridiques et légaux qui entretiennent les relations entre employeurs et employés. On y […]
La rémunération désigne la contrepartie matérielle, financière ou morale d’un service rendu. En effet, la rémunération est une clause importante du contrat de travail. C’est une obligation contractuelle de l’employeur. Ce dernier ne se lève […]
Au sein d’une communauté, il est important de disposer de responsables pouvant défendre la cause de tous. Ceux-ci s’unissent en un petit groupe pour mener à bien leurs missions. Avant de décider à faire partir […]
On parle de licenciement abusif lorsque l’employeur décide sans raison valable de mettre fin au contrat de travail du salarié. L’employé peut dénoncer le licenciement devant le conseil de prud’hommes. Seuls les juges sont aptes […]
Un arrêt maladie est une circonstance naturelle. Parfois, les employeurs ont du mal à accepter la situation. Par la réception d’un rapport médical, l’employé est tenu à une obligation d’acceptation. Par contre, du côté du […]
Il peut arriver que l’employeur d’une entreprise décide de congédier un ou plusieurs employés pour des raisons économiques. Cette procédure de licenciement doit respecter une certaine procédure qui dépend du nombre d’employés à licencier. La […]
Il peut arriver que l’employeur d’une entreprise décide de congédier un ou plusieurs employés pour des raisons économiques. Cette procédure de licenciement doit respecter une certaine procédure qui dépend du nombre d’employés à licencier. La […]
Tout comme le salarié, l’employeur peut également rompre le contrat de travail grâce au licenciement. Cette procédure, son déroulement ainsi que sa justification sont encadrés strictement par le droit du travail, notamment par le Code […]
https://www.hammonds.fr/ - 2023