Droit du travail

Introduction Les entreprises sont exposées à de nombreux risques juridiques, y compris des litiges, des recours collectifs et des réclamations pour violation de la législation fédérale ou provinciale. Les risques juridiques peuvent avoir un impact […]

Introduction Les fusions et acquisitions (F&A) sont un processus qui consiste à intégrer deux ou plusieurs entreprises en une seule. Les raisons pour lesquelles les entreprises fusionnent ou s’acquièrent peuvent être diverses : améliorer la […]

Introduction Les employeurs ont des obligations juridiques en ce qui concerne les relations de travail et la santé et la sécurité au travail. Ces obligations comprennent le respect des lois sur les droits des travailleurs, […]

I. Introduction Les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle (PII) régissent la protection du travail créatif, des inventions et des marques commerciales. La PII comprend le droit d’auteur, le droit des brevets, […]

Dans le milieu professionnel, les femmes bénéficient d’une grande protection juridique qui leur permet d’exercer en toute tranquillité. Cette protection est deux temps, soit lors de l’embauche ou pendant l’exercice de travail. Découvrez dans cet […]

Les marques et les brevets sont des moyens puissants pour les entreprises de se protéger contre la contrefaçon. Le droit des marques et des brevets permet aux entreprises de garantir que leurs produits et services […]

Le droit fiscal est considéré comme une matière complexe et en constante évolution dans tous les pays. Il est composé de législations, de règles, de principes et de concepts qui régissent la manière dont les […]

Les entreprises sont soumises à un ensemble de règles et de lois concernant la protection des données. Ces règles et lois sont en place pour protéger les renseignements personnels et financiers des consommateurs et des […]

Tout salarié selon la loi a droit à des moments de pause dénommés congé. Il existe pour cela plusieurs types de congés. Ils sont, fonction de certaines conditions prédéfinies par les recommandations légales. Selon le […]

Les contrats commerciaux sont un élément essentiel de presque toutes les entreprises. Ils peuvent être utilisés pour définir les conditions d’achat et de vente des produits ou services, ou pour clarifier les responsabilités et obligations […]

Les entreprises doivent respecter un certain nombre d’obligations légales afin de protéger leur activité et leurs employés. Ces obligations sont souvent complexes, mais elles peuvent être regroupées en quelques catégories clés. Conformité fiscale Les entreprises […]

Plusieurs documents définissent les droits dont les salariés jouissent de nos jours. Et pourtant, la plupart des employés s’empressent de signer les contrats de travail, sans les connaître. Quels sont donc les droits du salarié […]

Le droit du travail fait partie des multiples branches du droit qui existent. Le droit du travail traite de tous les textes juridiques et légaux qui entretiennent les relations entre employeurs et employés. On y […]

La rémunération désigne la contrepartie matérielle, financière ou morale d’un service rendu. En effet, la rémunération est une clause importante du contrat de travail. C’est une obligation contractuelle de l’employeur.  Ce dernier ne se lève […]

Au sein d’une communauté, il est important de disposer de responsables pouvant défendre la cause de tous. Ceux-ci s’unissent en un petit groupe pour mener à bien leurs missions. Avant de décider à faire partir […]

On parle de licenciement abusif lorsque l’employeur décide sans raison valable de mettre fin au contrat de travail du salarié. L’employé peut dénoncer le licenciement devant le conseil de prud’hommes. Seuls les juges sont aptes […]

Un arrêt maladie est une circonstance naturelle. Parfois, les employeurs ont du mal à accepter la situation. Par la réception d’un rapport médical, l’employé est tenu à une obligation d’acceptation. Par contre, du côté du […]

Il peut arriver que l’employeur d’une entreprise décide de congédier un ou plusieurs employés pour des raisons économiques. Cette procédure de licenciement doit respecter une certaine procédure qui dépend du nombre d’employés à licencier. La […]

Il peut arriver que l’employeur d’une entreprise décide de congédier un ou plusieurs employés pour des raisons économiques. Cette procédure de licenciement doit respecter une certaine procédure qui dépend du nombre d’employés à licencier. La […]

Tout comme le salarié, l’employeur peut également rompre le contrat de travail grâce au licenciement. Cette procédure, son déroulement ainsi que sa justification sont encadrés strictement par le droit du travail, notamment par le Code […]

Un chômage technique suppose une baisse de l’activité au sein de l’entreprise. Ce qui a un sérieux impact sur le niveau de vie des employés, car leurs ressources vont baisser. Ainsi, il est dans l’intérêt […]