Gestion des risques juridiques dans une entreprise
Introduction Les entreprises sont exposées à de nombreux risques juridiques, y compris des litiges, des recours collectifs et des…
Droit du travail — Page 2
Les règles régissant les fusions et acquisitions entre entreprises
Introduction Les fusions et acquisitions (F&A) sont un processus qui consiste à intégrer deux ou plusieurs entreprises en une seule. Les…
Les obligations liées aux relations de travail et à la santé et sécurité au travail
Introduction Les employeurs ont des obligations juridiques en ce qui concerne les relations de travail et la santé et la sécurité au…
Règles Applicables en Matière de Propriété Intellectuelle et Industrielle
I. Introduction Les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle (PII) régissent la protection du travail…
Quelles protections pour les femmes enceintes en milieu professionnel ?
Dans le milieu professionnel, les femmes bénéficient d’une grande protection juridique qui leur permet d’exercer en toute tranquillité…
L'importance du droit des marques et des brevets
Les marques et les brevets sont des moyens puissants pour les entreprises de se protéger contre la contrefaçon. Le droit des marques et des…
La responsabilité civile et pénale des dirigeants d'entreprises
Introduction Les dirigeants d'entreprises sont soumis à de nombreuses obligations en matière de responsabilité civile et pénale. Ces…
Les principaux aspects du droit fiscal
Le droit fiscal est considéré comme une matière complexe et en constante évolution dans tous les pays. Il est composé de législations, de…
Les règles de protection des données dans le cadre d'une entreprise
Les entreprises sont soumises à un ensemble de règles et de lois concernant la protection des données. Ces règles et lois sont en place…
De quels congés un salarié bénéficie-t-il ?
Tout salarié selon la loi a droit à des moments de pause dénommés congé. Il existe pour cela plusieurs types de congés. Ils sont, fonction…
Comment gérer les contrats commerciaux
Les contrats commerciaux sont un élément essentiel de presque toutes les entreprises. Ils peuvent être utilisés pour définir les conditions…
Les principales obligations juridiques des entreprises
Les entreprises doivent respecter un certain nombre d'obligations légales afin de protéger leur activité et leurs employés. Ces obligations…
Quels sont les droits et les obligations du salarié ?
Plusieurs documents définissent les droits dont les salariés jouissent de nos jours. Et pourtant, la plupart des employés s'empressent de…
Quels sont les points que défend le droit du travail ?
Le droit du travail fait partie des multiples branches du droit qui existent. Le droit du travail traite de tous les textes juridiques et…
Quels critères juridiques pour fixer le salaire d'un travailleur ?
La rémunération désigne la contrepartie matérielle, financière ou morale d'un service rendu. En effet, la rémunération est une clause…
Qu’est-ce que le syndicat des travailleurs et comment fonctionne-t-il ?
Au sein d’une communauté, il est important de disposer de responsables pouvant défendre la cause de tous. Ceux-ci s’unissent en un petit…
Que faire en cas de licenciement abusif ?
On parle de licenciement abusif lorsque l’employeur décide sans raison valable de mettre fin au contrat de travail du salarié. L’employé…
Les procédures de l’entreprise pour un arrêt maladie
Un arrêt maladie est une circonstance naturelle. Parfois, les employeurs ont du mal à accepter la situation. Par la réception d’un rapport…
Licenciement économique : obligations de l’employeur
Il peut arriver que l’employeur d’une entreprise décide de congédier un ou plusieurs employés pour des raisons économiques. Cette procédure…
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Droit du travail et licenciement
Tout comme le salarié, l’employeur peut également rompre le contrat de travail grâce au licenciement. Cette procédure, son déroulement…
Chômage technique – une mesure contraignante
Un chômage technique suppose une baisse de l’activité au sein de l’entreprise. Ce qui a un sérieux impact sur le niveau de vie des…
Droit du travail et devoirs du salarié
Quelle que soit la taille de leur entreprise, tous salariés se voient dans l’obligation de respecter leur devoir et leur obligation. Mais…