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La question de l’accessibilité des logements pour les personnes à mobilité réduite (PMR) est au cœur des préoccupations sociétales actuelles. Face à une population vieillissante et à la nécessité d’inclusion des personnes en situation de […]
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Dans un monde où l’imprévisible peut frapper à tout moment, l’assurance habitation se révèle être un rempart essentiel pour protéger votre patrimoine et votre tranquillité d’esprit. Que vous soyez propriétaire ou locataire, comprendre les subtilités […]
La garantie constructeur est un élément crucial lors de l’achat d’un bien, mais ses modalités d’application peuvent s’avérer complexes. Cet article vous éclaire sur vos droits et les obligations des fabricants en matière de réparations […]
Vous envisagez de confier la gestion de votre bien immobilier à un service de conciergerie Airbnb ? Avant de signer, il est crucial de comprendre vos droits, notamment celui de rétractation. Cet article vous guidera […]
Le secteur de l’immobilier est un domaine en constante évolution, avec des opportunités d’affaires pour les entrepreneurs, notamment à travers le système de franchise. Cependant, le franchisage immobilier implique des obligations légales pour les franchiseurs. […]
Les obligations des assurances en matière de couverture des risques locatifs sont souvent méconnues par les propriétaires et les locataires. Pourtant, elles sont essentielles pour garantir une protection optimale en cas de sinistre. Dans cet […]
Les litiges locatifs sont fréquents en France et peuvent rapidement devenir compliqués. Il est important de connaître vos droits et les recours possibles pour résoudre ces conflits de manière efficace. Dans cet article, nous vous […]
La domiciliation de son auto-entreprise est une étape cruciale dans la création d’une entreprise individuelle. En effet, elle permet d’établir l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise, ce qui est essentiel pour sa pérennité et sa […]
La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite une bonne compréhension des enjeux juridiques, fiscaux et économiques. Dans cet article, nous vous fournirons des informations détaillées sur les différentes étapes du […]
La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet méconnu qui mérite pourtant toute notre attention. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine de la construction, je vous propose d’explorer ensemble les enjeux et les […]
La construction d’une maison est un projet d’envergure qui peut parfois donner lieu à des litiges entre les différentes parties prenantes. Dans cet article, nous vous proposons de mieux comprendre les enjeux qui entourent ces […]
Vous envisagez de contracter un petit crédit pour financer un projet ou faire face à une dépense imprévue ? Il est essentiel de connaître vos droits et obligations afin de vous protéger et d’éviter les […]
La transmission de son patrimoine à ses proches est un sujet qui concerne tout un chacun. Il est donc essentiel de bien comprendre les mécanismes du droit de succession et d’héritage afin d’optimiser cette transmission […]
Devenir propriétaire est un rêve pour beaucoup de personnes, mais il peut parfois sembler inaccessible. Le contrat de location-accession est une solution qui permet à des locataires d’accéder progressivement à la propriété. Cet article détaille […]
La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale dans le processus de création et de développement de celle-ci. Un choix judicieux de la domiciliation peut avoir un impact significatif sur l’image, la pérennité et l’efficacité […]
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les constructeurs, qu’ils soient entrepreneurs, architectes ou maîtres d’œuvre. Cette garantie couvre la responsabilité civile de ces professionnels en cas de dommages causés à un ouvrage […]
La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale qui peut survenir pour diverses raisons. Il est essentiel de bien comprendre les différentes procédures afin de choisir la meilleure option pour votre situation. Cet article vous […]
Le recouvrement de loyers impayés est une situation malheureusement fréquente dans le secteur immobilier. Face à cette problématique, il est essentiel de connaître ses droits en tant que propriétaire et de mettre en place des […]
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Lorsque vous procédez à la vente ou au don d’un véhicule, il est essentiel de bien comprendre les démarches pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule. Cet article vous expliquera en détail les […]
Un litige avec un artisan peut rapidement devenir une situation complexe et stressante pour les deux parties. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches […]
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Dès l’Antiquité, les premiers codes de lois régissaient la propriété immobilière. Les Romains étaient particulièrement adeptes des lois sur le droit immobilier et c’est là que l’on trouve certaines des premières références à la notion […]
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez effectuer une série de procédures afin d’enregistrer cette propriété auprès des autorités locales. Ces procédures varient selon l’endroit où vous achetez et peuvent comprendre l’obtention de permis, […]
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Les droits immobiliers sont une composante importante de la propriété et peuvent être l’un des principaux actifs d’une entreprise. La gestion et la transmission efficace de ces droits peuvent contribuer à accroître la rentabilité et […]
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Le droit immobilier a un rôle très important à jouer dans la protection des intérêts des locataires. Le droit a été conçu pour s’assurer que les propriétaires ne se comportent pas de manière abusives ou […]
Les technologies numériques se sont répandues dans presque tous les aspects de la vie et ont révolutionné différents secteurs, dont le droit immobilier. Les avantages offerts par l’utilisation de ces technologies comprennent l’accès à un […]
Introduction Les transactions immobilières internationales sont des affaires complexes qui nécessitent le plus souvent l’intervention de professionnels qualifiés. Les implications juridiques associées à ces transactions peuvent être vastes et comprennent l’application des lois, des règlements […]
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Introduction L’investissement immobilier est un des moyens les plus rentables pour économiser et investir à long terme. Cependant, la plupart des gens ne savent pas comment financer leurs projets immobiliers. Il existe plusieurs moyens de […]
Le droit immobilier s’est récemment tourné vers la prise en compte des normes environnementales. L’objectif de cette évolution est de protéger l’environnement et de garantir le développement durable. Dans cet article, nous allons examiner les […]
Les baux commerciaux sont un outil important pour les propriétaires et les locataires souhaitant acquérir ou louer des biens immobiliers. La loi sur les baux commerciaux donne aux parties une certaine sécurité juridique, mais elle […]
La solvabilité est un concept qui définit la capacité d’une entreprise à rembourser ses dettes. Les procédures de solvabilité sont des moyens pour les entreprises et les gouvernements de mesurer et de garantir leur solvabilité. […]
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La mise en place d’un projet immobilier peut être une tâche intimidante. Mais, avec les bons conseils juridiques, vous serez en mesure de naviguer dans le processus avec facilité. Voici quelques conseils et astuces pour […]
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