Juridique

Assemblée Générale de la société anonyme : le guide essentiel pour comprendre son fonctionnement

Les sociétés anonymes sont des structures juridiques complexes qui nécessitent une bonne compréhension de leur fonctionnement pour garantir leur succès et leur pérennité. Parmi les éléments clés de cette organisation, l’Assemblée Générale (AG) est un […]

Juridique

Acte de naissance : Qui peut en faire la demande ?

L’acte de naissance est un document officiel attestant de la naissance d’une personne. Il est essentiel dans de nombreuses démarches administratives, telles que l’obtention d’un passeport ou la célébration d’un mariage. Mais qui peut réellement […]

Juridique

L’importance de l’assistance juridique pour les Comités Sociaux et Économiques (CSE) : pourquoi y faire appel ?

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel au sein des entreprises françaises. Il est composé de membres élus par les salariés et a pour mission de défendre leurs intérêts en […]

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Le Droit des biotechnologies: enjeux et perspectives

Les biotechnologies, secteur en pleine expansion, soulèvent de nombreuses questions juridiques et éthiques. Cet article vous propose d’explorer les différentes facettes du droit des biotechnologies, en abordant notamment le cadre législatif, les droits de propriété […]

Juridique

Les différents statuts de l’entreprise individuelle: choisir le plus adapté à votre projet

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise et vous hésitez entre les différents statuts d’entreprise individuelle ? Dans cet article, nous vous présenterons les caractéristiques des principaux statuts d’entreprise individuelle, leurs avantages et inconvénients, […]

Juridique

Pratiques commerciales restrictives de concurrence : un enjeu majeur pour le droit de la concurrence

Dans un contexte économique mondialisé, les pratiques commerciales restrictives de concurrence sont au cœur des préoccupations du droit de la concurrence. Ces pratiques, qui peuvent prendre diverses formes et concerner aussi bien les entreprises que […]

Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ?

Les soldes constituent une période clé pour les commerçants et les consommateurs, permettant d’écouler les stocks de produits à des prix réduits. Cependant, il est essentiel de connaître la réglementation en vigueur pour éviter tout […]

Juridique

Les obligations légales d’un expert-comptable : un rôle clé pour la conformité des entreprises

Le rôle de l’expert-comptable est essentiel au bon fonctionnement et à la pérennité des entreprises. En effet, ces professionnels sont chargés de garantir la conformité des comptes et des pratiques financières auprès des instances légales […]

Juridique

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : Tout ce que vous devez savoir

L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut juridique qui permet aux entrepreneurs de protéger leur patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une gestion simplifiée. Dans cet article, nous vous présenterons les caractéristiques principales de […]

Juridique

Le cadre légal du portage salarial: une analyse approfondie

Le portage salarial est une forme d’emploi qui suscite un intérêt croissant auprès des travailleurs indépendants, des entreprises et des chercheurs d’emploi. Ce dispositif permet en effet de combiner la flexibilité du travail indépendant avec […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : une réforme majeure pour les entreprises françaises

Face aux enjeux économiques et environnementaux, la facturation électronique est devenue une nécessité pour les entreprises. La loi de finances pour 2020 a ainsi prévu une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. […]

Juridique

La déclaration de cessation des paiements : un processus incontournable pour les entreprises en difficulté

Face à une situation économique difficile, certaines entreprises peuvent être confrontées à l’impossibilité de faire face à leurs dettes. Dans ce contexte, la déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale permettant d’alerter les […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un enjeu crucial pour la prévention des accidents sur le lieu de travail

La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour les employeurs et les salariés. Parmi les mesures de protection, le port de chaussures de sécurité obligatoire constitue un élément essentiel pour prévenir les risques d’accidents […]

Juridique

L’autorisation d’occupation du domaine public : enjeux et procédures

L’autorisation d’occupation du domaine public est un élément essentiel pour la réalisation de nombreux projets, qu’ils soient liés à des activités professionnelles, culturelles ou associatives. Comprendre les enjeux et les procédures liées à cette autorisation […]

Juridique

Aspects juridiques essentiels lors de la reprise d’une entreprise

La reprise d’entreprise est une opération complexe, qui nécessite une analyse approfondie des enjeux juridiques, fiscaux et sociaux. Un accompagnement par un avocat spécialisé dans ce domaine est souvent indispensable afin de sécuriser la transaction […]