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Le passeport est un document indispensable pour voyager à l’étranger. Il est important de connaître les démarches à effectuer pour le renouveler, notamment en cas de perte, de vol ou d’expiration. Cet article vous offre […]
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La vie d’une entreprise est jalonnée de nombreuses décisions importantes, et parmi celles-ci, le choix de la forme juridique revêt une importance particulière. Au fil du temps et de l’évolution de l’entreprise, il peut être […]
L’intelligence artificielle (IA) prend une place de plus en plus importante dans notre quotidien et son développement soulève de nombreuses questions d’ordre juridique, éthique et économique. Comment encadrer cette technologie pour en tirer le meilleur […]
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Le secret des affaires est un élément essentiel de la compétitivité et de la pérennité des entreprises. Protéger ces informations confidentielles, qu’il s’agisse de données commerciales, financières, techniques ou stratégiques, est donc primordial pour assurer […]
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Vous êtes sur le point de créer votre entreprise et vous hésitez entre les différents statuts d’entreprise individuelle ? Dans cet article, nous vous présenterons les caractéristiques des principaux statuts d’entreprise individuelle, leurs avantages et inconvénients, […]
Les actes de naissance sont des documents officiels qui attestent la naissance d’une personne. Ils sont essentiels pour établir l’identité, la nationalité et la filiation d’un individu. Mais quelles informations doivent obligatoirement figurer sur un […]
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Les soldes constituent une période clé pour les commerçants et les consommateurs, permettant d’écouler les stocks de produits à des prix réduits. Cependant, il est essentiel de connaître la réglementation en vigueur pour éviter tout […]
Vous avez une idée brillante et êtes prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale? L’une des premières décisions cruciales que vous devrez prendre est de choisir le statut juridique le plus approprié pour votre entreprise. […]
Le contrat de remplacement est une solution courante pour pallier l’absence temporaire d’un salarié. Toutefois, il est important de connaître les règles qui encadrent la fin de ce type de contrat afin d’éviter des litiges […]
Être interdit bancaire est une situation qui peut sembler effrayante. Elle entraîne des conséquences importantes sur la gestion de son compte bancaire et peut avoir un impact sur sa vie quotidienne. Pourtant, il est possible […]
En tant qu’inventeur ou entrepreneur, la protection de vos inventions et innovations est essentielle pour garantir leur succès sur le marché. Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale dans cette démarche, qui […]
Le rôle de l’expert-comptable est essentiel au bon fonctionnement et à la pérennité des entreprises. En effet, ces professionnels sont chargés de garantir la conformité des comptes et des pratiques financières auprès des instances légales […]
L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut juridique qui permet aux entrepreneurs de protéger leur patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une gestion simplifiée. Dans cet article, nous vous présenterons les caractéristiques principales de […]
La société civile de moyens (SCM) est un outil juridique destiné à faciliter l’exercice de professions libérales en mettant en commun des moyens matériels et humains sans pour autant créer une société d’exercice professionnel. Le […]
Le siège social d’une entreprise est un élément crucial de son identité, car il détermine sa nationalité et sa juridiction. Cependant, il peut arriver que pour des raisons stratégiques, économiques ou encore administratives, une entreprise […]
Le portage salarial est une forme d’emploi qui suscite un intérêt croissant auprès des travailleurs indépendants, des entreprises et des chercheurs d’emploi. Ce dispositif permet en effet de combiner la flexibilité du travail indépendant avec […]
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Face aux enjeux économiques et environnementaux, la facturation électronique est devenue une nécessité pour les entreprises. La loi de finances pour 2020 a ainsi prévu une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. […]
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Découvrez le rôle essentiel du Journal des Annonces Légales (JAL) pour les entreprises, les démarches à suivre et les principaux enjeux auxquels elles sont confrontées. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des sociétés, je […]
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L’extrait du registre du commerce et des sociétés, plus communément appelé KBIS, est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise et regroupe l’ensemble des […]
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