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La vie d’une entreprise est jalonnée de nombreuses décisions importantes, et parmi celles-ci, le choix de la forme juridique revêt une importance particulière. Au fil du temps et de l’évolution de l’entreprise, il peut être […]

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La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet qui prend de plus en plus d’importance dans le monde des affaires. Les scandales financiers et les affaires de corruption ont mis en lumière la nécessité […]

Dans un contexte économique mondialisé, les pratiques commerciales restrictives de concurrence sont au cœur des préoccupations du droit de la concurrence. Ces pratiques, qui peuvent prendre diverses formes et concerner aussi bien les entreprises que […]

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Être interdit bancaire est une situation qui peut sembler effrayante. Elle entraîne des conséquences importantes sur la gestion de son compte bancaire et peut avoir un impact sur sa vie quotidienne. Pourtant, il est possible […]

En tant qu’inventeur ou entrepreneur, la protection de vos inventions et innovations est essentielle pour garantir leur succès sur le marché. Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale dans cette démarche, qui […]

Le rôle de l’expert-comptable est essentiel au bon fonctionnement et à la pérennité des entreprises. En effet, ces professionnels sont chargés de garantir la conformité des comptes et des pratiques financières auprès des instances légales […]

L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut juridique qui permet aux entrepreneurs de protéger leur patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une gestion simplifiée. Dans cet article, nous vous présenterons les caractéristiques principales de […]

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Le siège social d’une entreprise est un élément crucial de son identité, car il détermine sa nationalité et sa juridiction. Cependant, il peut arriver que pour des raisons stratégiques, économiques ou encore administratives, une entreprise […]

Le portage salarial est une forme d’emploi qui suscite un intérêt croissant auprès des travailleurs indépendants, des entreprises et des chercheurs d’emploi. Ce dispositif permet en effet de combiner la flexibilité du travail indépendant avec […]

La profession d’avocat est régie par un ensemble de règles et d’organismes destinés à assurer son bon fonctionnement et sa déontologie. Parmi eux, le Conseil national des barreaux (CNB) occupe une place centrale, tant au […]

Face aux enjeux économiques et environnementaux, la facturation électronique est devenue une nécessité pour les entreprises. La loi de finances pour 2020 a ainsi prévu une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. […]

Face à une situation économique difficile, certaines entreprises peuvent être confrontées à l’impossibilité de faire face à leurs dettes. Dans ce contexte, la déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale permettant d’alerter les […]

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Découvrez le rôle essentiel du Journal des Annonces Légales (JAL) pour les entreprises, les démarches à suivre et les principaux enjeux auxquels elles sont confrontées. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des sociétés, je […]

Le changement d’objet social est une opération courante en droit des sociétés, mais elle peut avoir des conséquences importantes pour l’entreprise concernée et ses partenaires. Dans cet article, nous allons examiner les raisons qui peuvent […]

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