Les modes de facturation des honoraires d’un Avocat

L’avocat est un professionnel de droit qui vous accompagne à chaque moment de votre vie. Suivant vos besoins, il est en mesure de vous conseiller, vous informer, vous assister, vous accompagner ou même vous défendre. Sa prestation reste toutefois toujours payante s’il travaille pour un cabinet ou à son propre compte.

Quand aborder la question des honoraires ?

Après votre premier rendez-vous avec votre avocat, définissez vos besoins, puis ensemble, abordez  la question des honoraires. Cette étape est d’une grande importance et elle doit absolument passer avant la signature de la convention de mandat. Certes, il est crucial de fixer le montant des honoraires, mais il est également important de préciser son mode de facturation pour éviter tout conflit pouvant faire obstruction à votre collaboration.

Quel mode de facturation des honoraires choisir ?

Il existe 3 différents modes de facturation pour procéder au paiement des honoraires d’un avocat, mais dans tous les cas, la décision doit être prise par les deux parties et  enregistrée par écrit. Voici les choix possibles :

·        Le tarif horaire

Le professionnel choisit le plus souvent ce mode de facturation, car son principe est très simple. L’avocat vous taxe en effet ses honoraires en fonction des nombres d’heures consacrés au traitement de votre affaire (cela inclut temps de conversations au téléphone et correspondance).

·        Le prix forfaitaire

Ce choix consiste à fixer un montant global de la somme que le client va devoir payer à son avocat. Le client doit toutefois lui demander si le montant forfaitaire inclut ou non les débours.

·        La rémunération au pourcentage

Comme en France, l’État exige toujours un montant fixe en matière de paiement des honoraires des avocats, il est donc obligatoire de fixer un montant fixe et un pourcentage.

Provision sur  honoraires

Comme l’avocat peut dépenser de l’argent dans le cadre du traitement de votre dossier, il est donc bien en droit de vous demander une provision sur ses honoraires. Il s’agit d’un acompte sur le montant total que vous devez lui verser en contrepartie de sa prestation. En déboursant cette somme, il est de votre droit d’obtenir une facture. Ce geste prouve d’ailleurs son professionnalisme, sa transparence et son efficacité.  Si une étape peut avoir une incidence sur le coût et le résultat de votre dossier, il devra aussi vous informer. Traitant votre affaire, votre avocat est tenu de vous communiquer le résultat de son intervention et de la justifier. Si des recours sont possibles, il doit également vous les indiquer après les avoir étudiés en vue de garantir sa crédibilité. Même si vous le payez pour traiter votre affaire, en aucun cas il ne peut pas vous garantir un résultat, il aura juste à vous informer sur vos chances de réussite.