Un chômage technique suppose une baisse de l’activité au sein de l’entreprise. Ce qui a un sérieux impact sur le niveau de vie des employés, car leurs ressources vont baisser. Ainsi, il est dans l’intérêt des employés de s’assurer que le processus est conforme à la réglementation en vigueur.

Dans quels cas prononcer un chômage technique ?

Appelé aussi chômage partiel, le chômage technique est une disposition prise par l’entreprise afin de limiter les dépenses engagées suite à des situations inévitables. Les raisons sont diverses, mais généralement, ce processus est nécessaire pour garantir la pérennité de l’entreprise.

Cette procédure se manifeste par une réduction de l’horaire de travail et une éventuelle baisse du montant de salaire de chaque employé. Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine de ce chômage technique. En cas de force majeure comme un incendie ayant ravagé l’infrastructure existante ou anéantie les matériels et outillages de production, l’entreprise ne pourrait plus tourner normalement. Le chômage est une mesure indispensable.

D’autres cas pourraient entraîner un chômage partiel : baisse de la performance de l’entreprise, fuite d’un client très important, détournement effectué par un responsable ou encore l’apparition d’un concurrent très puissant.

Conséquences de la procédure

Cette procédure ne devrait avoir aucun impact sur le contrat initial avec les employés. Toutefois, le montant de salaire devrait subir une modification. Selon la loi en vigueur, les employés bénéficieront d’une indemnité compensatrice en remplacement de leurs salaires habituels dont le montant est équivalent à 70 % du montant de salaire brut. Quoi qu’il en soit, ce montant ne devrait en aucun cas être inférieur au montant du SMIG.

En revanche, l’Entreprise bénéficierait d’une couverture financière de la part de l’État. Ce montant est de 7,74 euros par heure chômée si l’entreprise emploie moins de 250 employés. Elle est ramenée à 7,23 euros si l’effectif dépasse 250 employés.

En ce qui concerne les avantages comme les congés de maternité ou les accidents de travail, les employés concernés bénéficient uniquement des avantages émanant de la sécurité sociale. Compte tenu de la situation de l’entreprise, cette dernière ne pourrait pas régler d’autres indemnités.

Les risques que présente le chômage pour les employés

Selon l’évolution de la situation au sein de l’entreprise, les employés seront exposés à des risques. En effet, au cas où la restructuration effectuée par les dirigeants aurait permis à l’entreprise de se relever, les employés pourront espérer une reprise de leurs fonctions habituelles.

Par contre, si la situation ne s’est guère améliorée, la pire est à craindre, car il est fort probable que la société se déclare en cessation de paiement. Cette option est prévue par la loi en cas d’insolvabilité de l’entreprise. On appelle également ce processus, le dépôt du bilan.

Les employés devraient toujours prévoir cette éventualité afin d’éviter de mauvaises surprises. Ils doivent prendre des mesures pour se préparer à ce problème.