On parle de licenciement abusif lorsque l’employeur décide sans raison valable de mettre fin au contrat de travail du salarié. L’employé peut dénoncer le licenciement devant le conseil de prud’hommes. Seuls les juges sont aptes à déterminer si le motif du licenciement est valable. Si tel n’est pas le cas, ils peuvent exiger à l’employeur de réintégrer le salarié dans l’entreprise ou de l’indemniser.
Déterminer le motif du licenciement
Pour connaître que vous êtes victime d’un licenciement abusif, vous devez évaluer le motif sur lequel votre employeur s’est appuyé. D’après la loi, tout licenciement abusif doit se baser sur une cause sérieuse et réelle. Il doit démontrer que vous avez commis une faute grave qui ne respecte pas le règlement intérieur de son entreprise. La cause du licenciement peut être personnelle ou bien émaner d’un autre contexte. On considère comme licenciement abusif le fait que l’employeur congédie l’employé sans se baser sur des faits qui ne peuvent pas être vérifiés. Certains motifs de licenciement sont considérés comme illégaux et sont frappés de nullité par la loi.
Faites préciser le ou les motifs du licenciement à votre employeur
Lors d’un licenciement abusif l’employeur doit mentionner le ou les motifs de la rupture du contrat de travail. Ce dernier doit les mentionner dans la lettre de licenciement qu’il adresse au salarié. Si vous avez un quelconque doute que le ou les motifs évoqués dans la lettre ne sont pas réels et sérieux, demandez immédiatement à votre employeur de les justifier dans son courrier. Dans le cas contraire, vous ne pourrez plus invoquer cet argument devant les juges conformément à l’art L.1235-2 du Code du travail. Le salarié dispose d’un délai de 15 jours à partir du jour où il reçoit le courrier tout en gardant à l’esprit que l’employeur peut dans ce même délai apporter des précisions sur le motif du licenciement.
Si vous avez la certitude que votre renvoi est abusif, collectez des preuves et préparez un argumentaire que vous présenterez au conseil afin de démontrer que l’employeur ne s’est appuyé sur aucune cause sérieuse et réelle. Vous pouvez tenter une négociation avec votre employeur. Prenez le plus de renseignements possibles pour savoir quelles indemnités vous pouvez tirer de votre licenciement abusif.
Les indemnités perçues en cas de licenciement abusif
Depuis l’instauration des ordonnances Macron en 2017, en cas de licenciement abusif sans cause réelle, le conseil de prud’hommes doit se référer à un taux légal pour déterminer les dommages et intérêts à verser aux salariés. Pour déterminer le montant à percevoir comme indemnités, le salarié peut se référer à l’article L.1235-3 du Code du travail qui présente le montant minimal et maximal prud’homal. Le montant de l’indemnité que reçoit un salarié dépend de son ancienneté au sein de l’entreprise et également du nombre d’employés. En cas d’un licenciement frappé de nullité, le taux d’indemnités fixé par le conseil de prud’hommes ne s’applique pas. Le salarié est libre de réclamer la somme qu’il veut. Il peut demander conseil à un avocat spécialisé en droit du travail.
