Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, mise en place au sein des entreprises pour assurer la protection des droits des salariés et garantir un dialogue social constructif. Cet article vous permettra de comprendre ce qu’est le CSE, son rôle, sa composition et son fonctionnement.
Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ?
Instauré par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Économique (CSE) est une instance unique qui fusionne et remplace les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
Le rôle du Comité Social et Économique
Le CSE a pour mission principale de représenter les salariés auprès de l’employeur, et d’être l’interlocuteur privilégié dans toutes les questions relatives à la vie de l’entreprise. Ses attributions sont multiples :
- Attributions économiques : le CSE a accès aux informations économiques et financières sur l’entreprise, participe à sa gestion, formule des propositions pour améliorer les conditions de travail ou la compétitivité de l’entreprise.
- Attributions sociales : le CSE est consulté sur les décisions relatives aux conditions de travail, à la formation professionnelle, à l’égalité professionnelle, au logement et aux transports. Il peut également gérer ou contrôler les œuvres sociales de l’entreprise.
- Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : le CSE participe à la prévention des risques professionnels et contribue à l’amélioration des conditions de travail. Il peut mener des enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, et a un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.
La composition du Comité Social et Économique
Le CSE est composé d’une délégation du personnel élue par les salariés pour un mandat de 4 ans maximum et d’un président désigné par l’employeur. La délégation du personnel comprend :
- Des membres titulaires et suppléants élus selon la taille de l’entreprise (de 1 à 35 selon le nombre total de salariés)
- Un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (ces représentants n’ont pas voix délibérative au sein du CSE mais peuvent assister aux réunions avec voix consultative).
Le CSE est également assisté par un secrétaire, élu parmi les membres titulaires, qui a pour mission d’organiser les réunions et d’assurer la liaison entre le CSE et l’employeur.
Le fonctionnement du Comité Social et Économique
Le CSE se réunit au moins une fois par mois pour les entreprises de 300 salariés et plus, et au moins une fois tous les deux mois pour les entreprises de moins de 300 salariés. Les réunions sont présidées par l’employeur ou son représentant, qui fixe l’ordre du jour en concertation avec le secrétaire. Le CSE dispose d’un local aménagé pour ses réunions et ses activités, ainsi que d’un crédit d’heures pour permettre à ses membres de remplir leur mandat.
Pour mener à bien ses missions, le CSE peut faire appel à des experts (comptables, ingénieurs en sécurité, médecins du travail…) qui peuvent assister aux réunions avec voix consultative. Le recours à un expert est en général financé par le budget de fonctionnement du CSE, mais peut également être pris en charge par l’employeur dans certains cas (par exemple, lors de la consultation sur un projet important ayant un impact sur l’emploi).
Le CSE est également doté de deux budgets distincts :
- Un budget de fonctionnement : équivalent à 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 2 000 salariés et 0,22 % pour celles de 2 000 salariés et plus. Ce budget est destiné à couvrir les frais liés au fonctionnement du CSE (formation des élus, frais d’expertise…).
- Un budget dédié aux activités sociales et culturelles : dont le montant est librement fixé par l’employeur après consultation du CSE. Ce budget permet de financer les actions en faveur des salariés et de leur famille (aides au logement, chèques-vacances, colonies de vacances…).
Il est important de souligner que le CSE a un rôle consultatif et non décisionnel dans la plupart des domaines. Toutefois, l’employeur doit recueillir l’avis du CSE avant de prendre certaines décisions importantes, et peut être tenu de motiver sa décision en cas de désaccord.
Les avantages pour les salariés et l’entreprise
Le Comité Social et Économique est un acteur essentiel du dialogue social en entreprise. Il permet :
- D’améliorer la communication entre les salariés et l’employeur
- De favoriser la concertation et la prise de décision collective
- D’anticiper et de prévenir les conflits sociaux
- De veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des salariés
- De contribuer à l’épanouissement professionnel des salariés par la mise en œuvre d’actions de formation ou d’aide à la mobilité professionnelle.
Ainsi, le Comité Social et Économique constitue un levier important pour renforcer la cohésion sociale au sein de l’entreprise, améliorer les conditions de travail et favoriser le développement économique durable.
