Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Il offre aux premiers la possibilité de bénéficier du statut de salarié, tout en conservant leur autonomie, et aux secondes une souplesse dans la gestion des ressources humaines. Mais comment fonctionne ce dispositif ? Quels sont ses avantages et ses limites ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet de la convention collective pour le portage salarial.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un dispositif qui permet à une personne, dite « portée », d’exercer une activité professionnelle indépendante tout en étant liée par un contrat de travail à une entreprise, appelée « société de portage salarial ». Cette dernière se charge alors de facturer les prestations du travailleur à ses clients et de lui verser un salaire, après déduction des frais de gestion et des cotisations sociales.
La convention collective du portage salarial
Depuis le 1er juillet 2017, le portage salarial est encadré par la convention collective nationale (CCN) du portage salarial, qui s’applique à toutes les sociétés de portage et aux travailleurs portés. Cette convention a été négociée entre les partenaires sociaux (syndicats et organisations patronales) et fixe les règles en matière de rémunération, de temps de travail, de formation ou encore de protection sociale pour les personnes concernées.
Les garanties offertes par la convention collective
La CCN du portage salarial offre plusieurs garanties aux travailleurs portés. Tout d’abord, elle prévoit un salaire minimum garanti, qui correspond au Smic majoré de 10 % pour les activités relevant des niveaux I et II de la grille de classification, et au moins égal à 70 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour les autres niveaux. Par ailleurs, elle instaure une indemnité d’apport d’affaires pour les portés qui trouvent eux-mêmes leurs missions, ainsi qu’une indemnité d’ancienneté pour ceux qui ont plus de trois ans d’ancienneté chez leur société de portage.
En ce qui concerne le temps de travail, la convention prévoit que les travailleurs portés sont soumis à la durée légale du travail (35 heures par semaine), sauf en cas d’accord collectif ou individuel prévoyant une durée supérieure. Elle impose également un délai de prévenance avant la fin d’une mission et prévoit des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle et de représentation du personnel.
Les limites et les points d’attention
Toutefois, la convention collective du portage salarial présente également certaines limites. Ainsi, elle ne s’applique pas aux travailleurs portés exerçant des activités réglementées, comme les professions libérales ou les métiers de la santé. De plus, elle ne couvre pas les relations entre les travailleurs portés et leurs clients, qui sont régies par le droit commercial.
Par ailleurs, certains points méritent une attention particulière pour éviter les déconvenues. Par exemple, il est important de bien vérifier que la société de portage est adhérente à une organisation représentative du secteur et respecte les règles en matière d’assurance responsabilité civile professionnelle. Enfin, le choix d’une société de portage doit se faire en fonction des services proposés (accompagnement, formation, outils…), mais aussi des frais de gestion prélevés.
Le portage salarial offre donc de nombreux avantages aux travailleurs indépendants et aux entreprises qui souhaitent collaborer avec eux. La convention collective du portage salarial vient encadrer cette pratique et garantir un cadre juridique sécurisé pour tous. Néanmoins, il convient de rester vigilant et de bien choisir sa société de portage pour tirer pleinement parti de ce dispositif innovant.
