Le portage salarial est une alternative de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises souhaitant faire appel à des compétences externes. Ce dispositif permet en effet de combiner les avantages de l’indépendance avec ceux du salariat, tout en offrant une sécurité juridique et sociale aux parties prenantes. Cependant, il convient de bien comprendre la législation qui encadre cette pratique afin d’en tirer le meilleur parti et d’éviter les éventuelles difficultés.
Le portage salarial : définition et principes
Le portage salarial consiste à confier la gestion administrative et juridique d’une mission réalisée par un travailleur indépendant (le «porté») à une entreprise spécialisée (la «société de portage»). Ainsi, le porté bénéficie du statut de salarié avec un contrat de travail, tandis que la société cliente ne traite qu’avec la société de portage pour tout ce qui concerne la facturation et le paiement des prestations.
D’un point de vue légal, le portage salarial est encadré par l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, qui a été ratifiée par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite loi Travail. Cette ordonnance a permis de clarifier les conditions d’exercice, les droits et obligations des parties prenantes, ainsi que les garanties offertes aux portés.
Les conditions d’exercice du portage salarial
Pour être éligible au portage salarial, une activité doit répondre à plusieurs critères. Tout d’abord, elle doit être réalisée par un travailleur indépendant, c’est-à-dire une personne exerçant une activité professionnelle en dehors de tout lien de subordination juridique avec un employeur. Ensuite, l’activité doit être exercée dans le cadre d’une prestation intellectuelle, c’est-à-dire qu’elle doit consister en la réalisation d’un travail impliquant l’utilisation des compétences et connaissances du porté (ex : conseil, formation, ingénierie, etc.). Enfin, la mission doit être réalisée pour le compte d’une société cliente, qui peut être une entreprise, une association ou un organisme public.
Il convient également de souligner que le portage salarial est exclu pour certaines professions réglementées (avocats, experts-comptables, etc.) ainsi que pour les activités commerciales ou certaines activités artisanales.
Les droits et obligations des parties prenantes
Le portage salarial repose sur un contrat tripartite entre le porté, la société de portage et la société cliente. Chacune de ces parties se voit attribuer des droits et des obligations spécifiques.
Ainsi, la société de portage est tenue de verser au porté un salarié un salaire, calculé en fonction du chiffre d’affaires généré par la mission (hors taxes et charges sociales). De plus, elle doit lui fournir une protection sociale équivalente à celle des autres salariés (assurance chômage, retraite complémentaire, mutuelle, etc.). En contrepartie, le porté est tenu de respecter les règles et procédures fixées par la société de portage pour la réalisation de sa mission (facturation, déclaration des frais professionnels, etc.).
De son côté, la société cliente s’engage à rémunérer la société de portage pour les prestations réalisées par le porté. Elle doit également veiller à ce que les conditions d’exécution de la mission respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur (hygiène et sécurité du travail, temps de travail, etc.). Enfin, elle doit informer la société de portage et le porté des éventuelles modifications ou difficultés rencontrées au cours de la mission.
Les garanties offertes aux travailleurs portés
La législation du portage salarial prévoit plusieurs garanties pour protéger les droits des travailleurs portés. Parmi celles-ci figurent :
- Le droit à une rémunération minimale : le salaire perçu par le porté ne peut être inférieur au SMIC ou au minimum conventionnel applicable dans l’entreprise cliente.
- Le droit à la formation professionnelle : le porté bénéficie d’un compte personnel de formation (CPF) et peut ainsi accéder à des formations pour développer ses compétences.
- Le droit à un préavis en cas de rupture du contrat : selon la durée de la mission, le porté bénéficie d’un préavis d’une durée variable (de 1 jour à 3 mois).
- Le droit à une indemnité en cas de rupture abusive du contrat : si la rupture du contrat est imputable à l’entreprise cliente ou à la société de portage, le porté peut prétendre à une indemnité correspondant au montant des salaires non perçus jusqu’à la fin de la mission.
Ces garanties permettent aux travailleurs portés d’évoluer dans un environnement sécurisé tout en profitant des avantages liés à leur statut d’indépendant.
Enjeux et perspectives pour le portage salarial
Le cadre législatif du portage salarial favorise son développement en offrant un cadre juridique adapté aux besoins des travailleurs indépendants et des entreprises. Toutefois, certains défis restent à relever pour pérenniser cette pratique et l’adapter aux évolutions du marché du travail. Parmi ces enjeux figurent notamment :
- L’harmonisation des pratiques entre les différentes sociétés de portage, afin d’assurer une égalité de traitement entre les travailleurs portés.
- L’amélioration de la lisibilité et de la transparence des offres proposées par les sociétés de portage, afin que les travailleurs indépendants puissent choisir la solution la mieux adaptée à leurs besoins.
- La promotion du portage salarial auprès des entreprises, afin de faciliter leur accès à des compétences externes et de favoriser la création d’emplois.
Le portage salarial constitue une opportunité pour les travailleurs indépendants et les entreprises de disposer d’un cadre réglementaire adapté à leurs besoins. Toutefois, il convient de rester vigilant quant à l’évolution de cette législation et aux pratiques des acteurs du marché pour garantir un environnement sécurisé et propice au développement professionnel des portés.
