Tout comme les nuisances sonores, les nuisances olfactives font partie des troubles anormaux du voisinage qui induisent des sanctions pour leurs auteurs. Plus clairement, les troubles anormaux du voisinage sont constitués de toutes les nuisances provenant du voisinage et qui engendrent des malaises d’une quelconque nature. Et avec des causes assez variées, les nuisances olfactives s’enregistrent tant dans le rang des particuliers que dans le rang des entreprises. Quelles sont les dispositions à prendre lorsqu’on en est victime ? C’est justement la réponse à cette question qui fera la substance du présent article.
Effectuer une vérification du règlement de copropriété
Lorsque vous êtes dérangé en permanence par des odeurs désagréables provenant du voisinage à l’intérieur d’une copropriété, le premier réflexe est de vérifier le règlement de copropriété. Pourquoi prendre cette précaution ? En réalité, il existe dans les clauses de certains règlements de copropriété qui arbitrent quelques pratiques pouvant donner naissance à des nuisances olfactives. À titre d’illustration, les barbecues peuvent être interdits dans les clauses du règlement de copropriété pour éviter ce problème. Dans le cas où vous trouvez des clauses pareilles dans le règlement, vous avez toutes les cartes en main pour les faire respecter. Il suffit pour cela de vous adresser au syndic de copropriété suivant la procédure recommandée.
Effectuer une vérification du règlement sanitaire de votre département de résidence
Dans la majorité des départements, il existe des mesures prédéfinies pour encadrer l’émission de senteurs désagréables par le voisinage. Afin de savoir les dispositions légales à prendre, il est donc recommandé de prendre connaissance desdites mesures prévues dans le règlement sanitaire du département dans lequel vous habitez. Une fois les mesures ciblées, il ne vous restera qu’à solliciter l’intervention de la direction départementale en charge de la cohésion sociale. Celle-ci aura pour mission dans ce contexte de vous assister dans la résolution du problème. Il est en outre possible de faire dépêcher sur le terrain une mission d’inspection de la salubrité sur instruction de la mairie de votre lieu de résidence. Le processus engagé dans ces circonstances visera simplement à rappeler à l’ordre la personne à l’origine de la nuisance olfactive.
Effectuer un recours en justice
Si éventuellement vous n’êtes pas parvenu à trouver une solution en raison de l’absence d’un règlement de copropriété ou d’un règlement sanitaire local, une autre solution s’offre à vous. En effet, il vous est possible d’engager une action en justice contre l’auteur des nuisances dont vous êtes victime. Mais une fois devant le tribunal judiciaire, vous devez être en mesure de fournir, par tous les moyens légaux, des preuves de la réalité des nuisances olfactives ainsi que de leur degré. Entre autres éléments qui peuvent faire office de preuve, l’on peut citer :
- le constat d’un huissier ;
- des pétitions ;
- des témoignages ;
- une intervention de l’inspecteur communal ;
- des courriers expédiés à l’auteur de la pollution.
Quand les preuves sont en votre faveur, le voisin pollueur peut alors être condamné par le juge à verser des dommages et intérêts. Au-delà de cette sanction, son bail peut aussi être résilié s’il est en location. Par ailleurs, il sera procédé à l’arrêt ou à la suspension des activités qui sont à la base de la génération de la pollution olfactive.
