En tant que détenteur d’un contrat d’assurance habitation, vous pouvez être amené à le résilier pour diverses raisons. Que ce soit pour une mutation professionnelle, un déménagement ou simplement pour un changement d’assureur, les procédures de résiliation peuvent parfois sembler compliquées. Afin de vous aider à y voir plus clair, nous allons décortiquer ensemble le processus de résiliation et vous donner des conseils avisés pour mener à bien cette démarche.
Comprendre les motifs valides de résiliation
Il est important de noter que la résiliation d’un contrat d’assurance habitation ne peut être faite à la légère. En effet, selon l’article L113-12 du Code des assurances, le contrat est automatiquement reconduit chaque année sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties. Parmi les motifs valides de résiliation, on peut citer : le déménagement, la vente du logement assuré, la modification du contrat par l’assureur ou encore un changement de situation personnelle affectant le risque couvert.
Les délais et modalités de résiliation
Selon la loi Hamon entrée en vigueur en 2015, après une première année complète d’engagement, vous avez la possibilité de résilier votre assurance habitation à tout moment. Il vous suffit alors d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur en précisant votre souhait de mettre fin au contrat. La résiliation sera effective 30 jours après réception de votre courrier par l’assureur.
Résilier son assurance habitation avant la date anniversaire
Sachez qu’avant l’échéance annuelle du contrat, il est également possible de procéder à sa résiliation dans certains cas spécifiques comme le déménagement ou la vente du bien immobilier. Pour cela, il faut également envoyer une lettre recommandée avec accusé réception à l’assureur au moins trois mois avant la date anniversaire du contrat.
Résilier son assurance habitation après un sinistre
Dans le cas où vous auriez subi un sinistre et que vous n’êtes pas satisfait des conditions d’indemnisation proposées par votre assureur, sachez que vous avez aussi le droit de résilier votre contrat. Cette procédure doit être réalisée dans les deux mois suivant votre notification du montant de l’indemnisation.
La portabilité des garanties lors d’une résiliation
La portabilité des garanties signifie que même après avoir effectué une demande de résiliation, vos garanties restent actives jusqu’à l’échéance prévue par le contrat initial. C’est pourquoi il est essentiel de souscrire immédiatement à un nouveau contrat afin d’éviter toute période non couverte entre deux contrats.
Pour conclure sur cette question épineuse mais nécessaire qu’est la résiliation du contrat d’assurance habitation, il faut retenir qu’elle est possible et encadrée légalement mais demande une rigueur certaine dans son exécution. Il est donc primordial de bien comprendre ses droits et obligations avant d’entreprendre cette démarche.
