Le secteur du tourisme, en pleine croissance, est malheureusement touché par la corruption. Pour lutter contre ce fléau, de nombreuses mesures ont été mises en place, notamment en France avec la loi Brugnot. Décryptage de cette législation et des actions menées pour assainir le secteur touristique.
Le contexte de la loi Brugnot : un secteur du tourisme gangrené par la corruption
Le secteur du tourisme est aujourd’hui un véritable moteur de croissance pour de nombreux pays. En France, on estime que le tourisme représente plus de 7% du PIB et emploie près de deux millions de personnes. Toutefois, ce secteur économique est également confronté à des problèmes liés à la corruption.
La corruption dans le domaine du tourisme peut prendre plusieurs formes : détournement de fonds publics, pots-de-vin pour favoriser certaines entreprises lors d’appels d’offres, ou encore fraudes fiscales. Face à ces enjeux, les autorités françaises ont décidé d’agir en mettant en place des dispositifs législatifs spécifiques.
La loi Brugnot : une réponse législative à la corruption dans le secteur du tourisme
En France, c’est la loi Brugnot, adoptée en 2017, qui vise principalement à lutter contre la corruption dans le secteur du tourisme. Cette loi a été portée par le député Jean-Louis Brugnot et vise à renforcer la transparence et l’éthique des acteurs économiques, notamment en matière de passation de marchés publics.
La loi Brugnot prévoit notamment l’instauration d’un registre national des élus qui permet de vérifier si un élu local est impliqué dans une affaire de corruption. Elle prévoit également la mise en place d’un encadrement des frais de représentation pour les élus, afin d’éviter les abus et les détournements de fonds publics.
Par ailleurs, cette législation impose aux entreprises du secteur du tourisme de mettre en place un dispositif interne de prévention et de détection de la corruption. Les entreprises doivent désigner un responsable chargé de veiller au respect des règles éthiques et légales en matière de lutte contre la corruption.
Les mesures complémentaires pour lutter contre la corruption dans le secteur du tourisme
Outre la loi Brugnot, d’autres mesures ont été mises en place pour lutter contre la corruption dans le secteur du tourisme. Parmi elles, on peut citer :
- L’Autorité française anticorruption (AFA), créée en 2017, qui a pour mission de surveiller et contrôler les entreprises du secteur sur leurs obligations en matière de lutte contre la corruption.
- Des formations spécifiques pour les acteurs du secteur touristique, afin de les sensibiliser aux enjeux de la lutte contre la corruption et leur permettre d’identifier les risques et les comportements à éviter.
- La mise en place de chartes éthiques au sein des entreprises, qui définissent les règles à suivre pour prévenir et détecter les situations de corruption.
- Le renforcement de la coopération internationale, notamment avec l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), qui a lancé en 2017 une initiative visant à promouvoir l’éthique et la transparence dans le secteur touristique.
Ainsi, la lutte contre la corruption dans le secteur du tourisme est un enjeu majeur pour préserver son développement économique et sa réputation. La loi Brugnot, associée à d’autres mesures nationales et internationales, contribue à renforcer la transparence et l’éthique des acteurs du tourisme.
En résumé, le secteur du tourisme est confronté à des problèmes de corruption qui peuvent nuire à son développement. La loi Brugnot, adoptée en France en 2017, vise à lutter contre ce fléau en renforçant la transparence et l’éthique des acteurs économiques. Associée à d’autres mesures complémentaires, cette législation participe à assainir le secteur touristique et préserver son potentiel économique.