En matière de régulation financière, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) joue un rôle prépondérant en France. Cet organisme, créé en 2010, a pour mission principale de garantir la stabilité du système financier et la protection des clients des établissements qu’il supervise. Dans cet article, nous vous proposons d’approfondir vos connaissances sur l’ACPR en abordant son histoire, ses missions, ses pouvoirs et les différentes procédures qu’elle met en œuvre pour assurer ses fonctions.
Historique et création de l’ACPR
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est née en mars 2010 à la suite de la fusion entre la Commission Bancaire et le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI). Cette création fait suite à la crise financière mondiale qui a mis en lumière les insuffisances du système réglementaire français en matière de supervision du secteur bancaire et financier. Ainsi, l’ACPR a été créée par le législateur afin d’améliorer la capacité des autorités françaises à identifier les risques systémiques et à prendre des mesures préventives pour éviter ou atténuer les effets d’une crise financière.
Missions principales de l’ACPR
L’ACPR a pour objet principal de veiller à la stabilité financière et à la protection des clients des établissements qu’elle supervise. Pour ce faire, elle exerce trois grandes missions :
- Le contrôle prudentiel : l’ACPR s’assure que les établissements bancaires et d’assurance respectent les règles prudentielles en matière de capital, de liquidité et de gouvernance. Ainsi, elle s’assure que ces entités disposent de fonds propres suffisants pour faire face aux risques inhérents à leur activité.
- La protection des clients : l’autorité veille à ce que les établissements sous son contrôle respectent les obligations légales et réglementaires en matière de commercialisation de produits financiers et d’information des clients. Elle dispose également d’un pouvoir disciplinaire en cas de manquements avérés.
- La résolution des crises bancaires : depuis 2013, l’ACPR est également chargée d’établir des plans de résolution pour les établissements bancaires en difficulté, dans le but d’éviter ou de limiter les conséquences négatives sur la stabilité financière.
Pouvoirs et moyens d’action de l’ACPR
Pour accomplir ses missions, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dispose d’un ensemble de pouvoirs lui permettant notamment :
- D’agir en amont, en imposant des exigences prudentielles aux établissements supervisés et en contrôlant leur respect.
- De sanctionner les manquements aux règles applicables, notamment par le biais de sanctions pécuniaires et de mesures disciplinaires.
- D’intervenir en situation de crise, par exemple en élaborant des plans de résolution ou en procédant à la liquidation d’un établissement.
En outre, l’ACPR coopère étroitement avec les autres autorités nationales et internationales en matière de régulation financière, telles que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la Banque Centrale Européenne (BCE) ou encore le Comité Européen du Risque Systémique (CERS).
Procédures mises en œuvre par l’ACPR
Afin d’exercer ses missions, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution met en place plusieurs types de procédures :
- Les contrôles sur place, qui permettent à l’autorité d’évaluer la conformité des établissements aux règles prudentielles et de vérifier la qualité des systèmes internes de gestion des risques.
- Les contrôles sur pièces, qui consistent à analyser les rapports et déclarations périodiques transmis par les établissements supervisés.
- Les saisines du Collège de résolution, en cas de situation de crise, afin d’examiner les plans de résolution et de prendre les mesures nécessaires pour préserver la stabilité financière.
- Les procédures disciplinaires, engagées en cas de manquements constatés, pouvant aboutir à l’imposition de sanctions pécuniaires, d’avertissements ou d’interdictions temporaires d’exercice.
Il convient de noter que les décisions prises par l’ACPR peuvent faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État.
Ainsi, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution occupe une place essentielle dans la régulation du secteur financier français. Son rôle est primordial pour assurer la stabilité du système financier et protéger les clients des établissements qu’elle supervise. Grâce à ses missions, ses pouvoirs et les procédures qu’elle met en œuvre, l’ACPR contribue activement à prévenir et gérer les crises financières potentielles.
