L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution française chargée de veiller à la stabilité financière et à la protection des consommateurs dans le secteur bancaire et assurantiel. Cet article vous présente les principales missions, compétences et moyens d’action de cette autorité clé dans le paysage financier français.
Contexte et création de l’ACPR
La crise financière mondiale de 2008 a mis en évidence des défaillances importantes dans la régulation financière, notamment en matière de contrôle prudentiel des banques et des assurances. Pour renforcer leur supervision, plusieurs pays ont créé ou réorganisé leurs autorités nationales compétentes. En France, c’est ainsi qu’a été créée en 2010 l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), résultat du rapprochement entre la Commission bancaire et l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM). En 2013, devient l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), avec un élargissement notable de ses compétences en matière de prévention et gestion des crises bancaires.
Missions principales
L’ACPR a pour objectif premier d’assurer la protection des clients, déposants, assurés, adhérents et bénéficiaires des organismes soumis à son contrôle. Ses missions principales sont les suivantes :
- Le contrôle de l’agrément des établissements bancaires, des entreprises d’assurance et des mutuelles, ainsi que celui des dirigeants de ces entités
- La supervision prudentielle de ces organismes, notamment par l’évaluation régulière de leur solvabilité, leur liquidité et leur gouvernance
- La résolution des crises bancaires, en coordination avec les autres autorités nationales et européennes compétentes, afin de prévenir les risques systémiques et protéger les déposants
- La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en vérifiant la conformité des dispositifs internes de contrôle et en sanctionnant les manquements constatés
Pouvoirs et moyens d’action
L’ACPR dispose de plusieurs outils pour mener à bien ses missions :
- Des pouvoirs d’investigation, lui permettant de demander aux organismes contrôlés toute information nécessaire à l’exercice de son contrôle, d’effectuer des inspections sur place et d’accéder aux locaux professionnels
- Un pouvoir de saisine du Collège pour examen du dossier lorsqu’un manquement est détecté.
- Des pouvoirs de suspension ou retrait d’agrément, si les conditions initiales ne sont plus remplies ou si l’organisme présente un risque grave pour ses clients
- Des pouvoirs de sanction, pouvant aller jusqu’à des amendes importantes, voire la suspension ou le retrait de l’agrément en cas de manquements graves aux règles prudentielles ou à la législation en vigueur.
Rôle au sein du dispositif européen de supervision financière
L’ACPR est pleinement intégrée dans le dispositif européen de supervision financière, qui comprend notamment :
- Le Mécanisme de surveillance unique (MSU), piloté par la Banque centrale européenne (BCE), qui supervise directement les établissements bancaires les plus importants de la zone euro et coordonne l’action des autorités nationales compétentes pour les autres banques. L’ACPR participe activement à cette coopération et met en œuvre les décisions du MSU.
- L’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), qui contribuent à l’harmonisation des règles et pratiques prudentielles entre les pays membres et émettent des orientations que l’ACPR doit respecter.
Conclusion : une institution essentielle pour la stabilité financière et la protection des consommateurs
Au final, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est un acteur majeur dans le paysage financier français. Ses missions touchent à plusieurs aspects cruciaux pour la stabilité du secteur et la protection des clients, tels que l’agrément des établissements, la supervision prudentielle et la résolution des crises bancaires. Ses pouvoirs lui permettent d’agir efficacement pour prévenir et sanctionner les manquements, tout en s’inscrivant pleinement dans la coopération européenne en matière de régulation financière.
