Le legs aux associations constitue un moyen efficace et altruiste pour soutenir les causes qui vous tiennent à cœur, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des successions, nous vous expliquons comment fonctionne le legs aux associations et les démarches à suivre pour effectuer ce type de donation.
Qu’est-ce que le legs aux associations ?
Le legs aux associations est une libéralité testamentaire par laquelle une personne décide de transmettre tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général. Il s’agit d’un acte post-mortem, c’est-à-dire qu’il prend effet uniquement après le décès du testateur.
L’association bénéficiaire peut être une organisation caritative, humanitaire, culturelle, sportive, éducative ou encore environnementale. Le légataire doit toutefois respecter certaines conditions pour que l’association puisse recevoir ces biens en vertu du Code civil : elle doit avoir la capacité juridique de recevoir des libéralités et ne pas être interdite par la loi.
Les différents types de legs
Il existe trois types de legs :
- Le legs universel : il s’agit du transfert de l’ensemble du patrimoine du testateur à une association. Le légataire universel est responsable du passif successoral, c’est-à-dire des dettes du défunt.
- Le legs à titre universel : le testateur lègue une quote-part de son patrimoine ou un ensemble de biens déterminés (par exemple, tous ses immeubles). L’association bénéficiaire n’est responsable que du passif correspondant aux biens reçus.
- Le legs particulier : le testateur transmet un ou plusieurs biens précis à une association (par exemple, une maison, une voiture ou un tableau). L’association n’a pas à assumer les dettes du défunt en lien avec ces biens.
Les avantages fiscaux du legs aux associations
L’un des principaux attraits du legs aux associations réside dans les avantages fiscaux qu’il procure. En effet, les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit sur les legs qui leur sont consentis. Autrement dit, l’association bénéficiaire récupère 100 % de la valeur des biens légués, sans avoir à payer de droits de succession.
Cette exonération fiscale permet ainsi d’optimiser la transmission de son patrimoine et d’assurer que la totalité des sommes versées servira effectivement à soutenir les actions de l’association choisie.
Rédiger un testament pour léguer à une association
Pour effectuer un legs aux associations, il est nécessaire de rédiger un testament. Il existe trois formes de testaments :
- Le testament olographe : il s’agit d’un testament rédigé à la main par le testateur, daté et signé. Il n’est pas nécessaire de faire appel à un notaire pour sa rédaction, mais il est recommandé de le déposer chez un notaire afin qu’il soit inscrit au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) et ainsi assurer sa conservation et sa prise en compte lors de la succession.
- Le testament authentique : ce testament est rédigé par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire. Il garantit une sécurité juridique maximale et permet d’éviter les contestations éventuelles.
- Le testament mystique : ce type de testament est rarement utilisé. Il consiste en un acte secret remis sous pli fermé à un notaire en présence de témoins. Le contenu du testament n’est pas connu des témoins et du notaire jusqu’à l’ouverture du pli après le décès du testateur.
Il est important de rédiger son testament avec soin et précision, en mentionnant clairement les coordonnées complètes de l’association bénéficiaire et la nature des biens légués. Un avocat spécialisé en droit des successions peut vous aider à rédiger votre testament conformément à vos volontés et aux dispositions légales.
Révoquer ou modifier un legs aux associations
Un legs aux associations peut être révoqué ou modifié librement par le testateur tant qu’il est en vie. Il suffit pour cela de rédiger un nouveau testament dans lequel il est précisé que les dispositions antérieures sont annulées et remplacées par les nouvelles volontés.
Il est également possible d’ajouter un codicille, c’est-à-dire un acte modificatif qui complète ou modifie le testament initial sans toutefois le révoquer entièrement. Le codicille doit respecter les mêmes formalités que le testament initial (olographe, authentique ou mystique).
Dans tous les cas, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des successions pour vous accompagner dans la rédaction de ces documents et vous assurer que vos volontés seront respectées après votre décès.
Le legs aux associations est une démarche généreuse et solidaire qui permet de soutenir des causes importantes et d’optimiser la transmission de son patrimoine. En tant qu’avocat spécialisé en droit des successions, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche et vous apporter notre expertise juridique afin que vos volontés soient respectées.