Face aux enjeux environnementaux et à la nécessité de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, les législations sur les énergies renouvelables évoluent constamment. Cet article vise à présenter un panorama des principales nouveautés réglementaires dans ce domaine et à analyser leurs impacts sur le secteur de l’énergie.
La loi française pour la transition énergétique et la croissance verte
Adoptée en 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a profondément modifié le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en France. Parmi ses principales dispositions figurent :
- l’obligation pour les fournisseurs d’électricité de proposer une offre verte aux consommateurs ;
- la création d’un mécanisme de soutien aux projets d’énergie renouvelable sous forme d’appels d’offres ou de compléments de rémunération ;
- la simplification des procédures administratives liées au développement des installations de production d’énergie renouvelable.
Ces mesures ont favorisé l’émergence de nombreux projets innovants et contribué à l’essor des énergies renouvelables sur le territoire français.
L’impact du Plan National Intégré Énergie-Climat (PNIEC)
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat, les États membres de l’Union européenne se sont engagés à élaborer des Plans Nationaux Intégrés Énergie-Climat (PNIEC) pour la période 2021-2030. Ces plans définissent les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de l’efficacité énergétique et d’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.
En France, le PNIEC prévoit notamment :
- la fermeture progressive des centrales à charbon d’ici 2022 ;
- la réduction du parc nucléaire à 50 % du mix électrique en 2035 ;
- la multiplication par deux ou trois de la capacité installée en éolien terrestre et solaire photovoltaïque d’ici 2023.
Ces objectifs ambitieux devraient entraîner une accélération du développement des énergies renouvelables et stimuler les investissements dans ce secteur.
La régulation européenne « Énergie propre pour tous les Européens »
Au niveau européen, le « paquet Énergie propre pour tous les Européens » adopté en 2018 vise à harmoniser et renforcer la régulation des énergies renouvelables au sein de l’Union. Parmi les principales mesures figurent :
- la fixation d’un objectif contraignant de 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en Europe d’ici 2030 ;
- le renforcement des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, notamment à travers l’introduction de garanties d’origine pour l’électricité verte ;
- la promotion de la coopération transfrontalière en matière de développement des énergies renouvelables.
Ces dispositions devraient contribuer à accélérer la transition énergétique et à rendre l’Europe moins dépendante des importations d’énergie fossile.
Les perspectives pour les acteurs du secteur des énergies renouvelables
Dans ce contexte réglementaire en pleine évolution, les acteurs du secteur des énergies renouvelables sont confrontés à de nombreux défis, tels que :
- l’adaptation aux nouveaux dispositifs de soutien public et aux exigences croissantes en matière d’information et de transparence ;
- la sécurisation des financements pour leurs projets, notamment dans un contexte de concurrence accrue entre les différentes technologies ;
- la gestion des risques juridiques liés à la planification, la construction et l’exploitation des installations de production d’énergie renouvelable.
Pour relever ces défis, il est essentiel que les acteurs du secteur s’appuient sur des conseils juridiques spécialisés et maîtrisent parfaitement le cadre législatif applicable à leurs activités.
Le rôle des avocats spécialisés en énergies renouvelables
Les avocats spécialisés en énergies renouvelables ont pour mission d’accompagner et de conseiller les acteurs du secteur dans la gestion de leurs problématiques juridiques. Ils interviennent notamment :
- dans la rédaction et la négociation des contrats de développement, de financement, de construction et d’exploitation des projets d’énergie renouvelable ;
- dans le suivi des procédures administratives liées à l’autorisation, l’urbanisme, l’environnement ou la régulation économique des installations ;
- dans la prévention et la résolution des litiges pouvant survenir entre les différents partenaires d’un projet.
Ainsi, le recours à un avocat spécialisé en énergies renouvelables permet aux acteurs du secteur de sécuriser leurs investissements, d’optimiser leur stratégie de développement et de tirer pleinement profit des opportunités offertes par les nouvelles législations.
