Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants souhaitant bénéficier de la sécurité et des avantages sociaux du statut de salarié. Mais qu’en est-il du droit à la représentation du personnel pour ces professionnels ? Cet article vous propose un tour d’horizon des règles encadrant cette question essentielle pour les travailleurs en portage salarial.
Le cadre légal de la représentation du personnel en portage salarial
Le portage salarial se définit comme une relation tripartite entre un travailleur indépendant, une entreprise cliente et une société de portage qui emploie le travailleur. Ce dernier bénéficie ainsi d’un contrat de travail et de la protection sociale afférente, tout en réalisant des missions pour divers clients.
La représentation du personnel dans ce contexte particulier a été clarifiée par l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, qui a étendu aux salariés portés les dispositions légales relatives à la représentation des salariés. Ainsi, les travailleurs en portage sont désormais pleinement intégrés au sein des instances représentatives du personnel (IRP) de leur société de portage, au même titre que les autres salariés.
Les instances représentatives du personnel concernées
Plusieurs instances représentatives du personnel peuvent être mises en place au sein d’une entreprise, en fonction de sa taille et de ses effectifs. Parmi celles-ci, on trouve :
- Le comité social et économique (CSE), qui regroupe les anciens comités d’entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 1er janvier 2020 ;
- Les délégués syndicaux, chargés de représenter les salariés auprès de l’employeur et de négocier les accords collectifs ;
- Les représentants de proximité, mis en place par un accord d’entreprise pour assurer une représentation locale des salariés.
Les travailleurs en portage salarial ont donc vocation à être intégrés dans ces différentes instances, avec les mêmes droits et obligations que leurs collègues.
L’élection des représentants du personnel en portage salarial
La participation des salariés portés aux élections professionnelles est un enjeu majeur pour leur intégration au sein des IRP. En effet, ils doivent avoir la possibilité de voter et d’être élus pour pouvoir exercer pleinement leurs droits à la représentation.
Ainsi, les travailleurs en portage salarial ont le droit de :
- Voter aux élections professionnelles, quel que soit leur contrat (CDI ou CDD), dès lors qu’ils justifient d’une ancienneté de trois mois dans l’entreprise;
- Se présenter comme candidat aux élections, sous réserve de remplir certaines conditions, notamment d’ancienneté et d’âge (18 ans révolus) ;
- Exercer un mandat de représentant du personnel, avec les mêmes droits et protections que les autres salariés élus.
L’organisation des élections professionnelles doit donc tenir compte de la spécificité des travailleurs en portage, notamment en ce qui concerne la communication des informations relatives au scrutin et l’établissement des listes électorales.
Les droits et obligations des représentants du personnel en portage salarial
Une fois élus, les représentants du personnel issus du portage salarial disposent des mêmes prérogatives que leurs homologues traditionnels. Ils ont ainsi pour mission de :
- Représenter les salariés, y compris ceux en portage, auprès de l’employeur et dans les négociations collectives ;
- Défendre les intérêts des salariés, notamment en matière de conditions de travail, d’emploi, de formation professionnelle ou encore de protection sociale ;
- Contribuer à l’amélioration du dialogue social au sein de l’entreprise, en favorisant la concertation et le débat entre les différentes parties prenantes.
En contrepartie, les représentants du personnel en portage salarial sont soumis aux mêmes obligations que les autres élus, notamment en matière de discrétion professionnelle, de respect des règles internes à l’entreprise et de participation régulière aux réunions et instances de concertation.
Conclusion
La reconnaissance des droits à la représentation du personnel pour les travailleurs en portage salarial constitue une avancée importante pour ces professionnels. Intégrés à part entière dans les instances représentatives du personnel, ils disposent désormais d’un cadre légal leur permettant de défendre leurs intérêts et de participer activement au dialogue social au sein de leur société de portage. Toutefois, il appartient aux entreprises et aux organisations syndicales d’adapter leurs pratiques et leurs outils pour assurer une véritable prise en compte de cette catégorie spécifique de salariés.
