Depuis plusieurs années, l’obtention du permis de conduire en France est devenue un véritable parcours du combattant pour de nombreux jeunes et adultes. Face à cette situation, le gouvernement français a décidé d’intervenir en adoptant la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter l’accès au permis de conduire. Cette loi comporte plusieurs mesures concrètes comme la création d’un site recensant les aides financières, l’extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation (CPF), l’augmentation du nombre d’examinateurs, la simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées, l’alignement des sanctions pour agression envers un examinateur et l’exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans. De plus, dès janvier 2024, il sera possible pour les jeunes conducteurs d’obtenir leur permis dès l’âge de 17 ans.
Un site pour recenser les aides financières
Pour aider les candidats à financer leur formation au permis de conduire, le gouvernement a créé un site internet dédié qui recense toutes les aides financières disponibles. Ce site permet ainsi aux usagers d’avoir une vue d’ensemble des dispositifs existants et ainsi faciliter leurs recherches. Parmi ces dispositifs figurent notamment les bourses attribuées par certaines régions ou départements, les aides proposées par Pôle Emploi ou encore l’aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis.
Financement des permis via le Compte Personnel de Formation
L’une des mesures phares de cette loi est l’extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation (CPF) à tous les types de permis. Auparavant réservé au financement du permis B, le CPF peut désormais être mobilisé pour financer également les permis A (moto), C (poids lourds) et D (transport en commun). Cette mesure vise à faciliter l’accès à ces formations pour les personnes souhaitant se reconvertir professionnellement ou ayant besoin d’un permis spécifique pour exercer leur métier.
Augmentation du nombre d’examinateurs
Pour répondre aux besoins croissants en matière d’examens du permis de conduire, la loi prévoit l’augmentation du nombre d’examinateurs. En effet, les délais d’attente pour passer l’examen pratique sont souvent très longs, ce qui peut représenter un frein important pour les candidats. L’objectif est donc de réduire ces délais en augmentant significativement le nombre d’examinateurs sur l’ensemble du territoire français.
Simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées
Afin d’améliorer la formation des élèves au code de la route, la loi simplifie les modalités d’organisation des cours de code dans les établissements scolaires. Ces cours deviennent ainsi plus accessibles et permettent aux élèves de se familiariser avec les règles de circulation dès le lycée, facilitant ainsi leur apprentissage lors de leur formation au permis de conduire.
Alignement des sanctions pour agression envers un examinateur
La loi du 21 juin 2023 prévoit également un alignement des sanctions pour agression envers un examinateur avec celles prévues pour les autres agents publics. Ainsi, toute personne qui commet une agression verbale ou physique à l’encontre d’un examinateur du permis de conduire encourt désormais des sanctions pénales plus sévères. Cette mesure vise à protéger ces professionnels dont la mission est essentielle pour assurer la sécurité routière.
Abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans
Enfin, la loi explore la possibilité d’abaisser l’âge d’obtention du permis de conduire à 16 ans, sous certaines conditions. Le gouvernement a ainsi lancé une réflexion sur ce sujet, qui pourrait aboutir à une réforme plus globale du système d’apprentissage anticipé de la conduite (AAC). L’objectif serait de faciliter l’accès au permis pour les jeunes conducteurs et ainsi leur offrir davantage d’autonomie et de mobilité.
Cette loi du 21 juin 2023 constitue donc une avancée majeure dans la simplification et l’amélioration de l’accès au permis de conduire en France. Les différentes mesures adoptées devraient permettre à un plus grand nombre de personnes d’obtenir leur permis, tout en renforçant la sécurité routière et en adaptant le dispositif aux besoins actuels des usagers. Reste maintenant à observer les effets concrets de ces dispositions sur le terrain, afin d’en mesurer pleinement les bénéfices pour les candidats et les professionnels du secteur.
