La loi Lagleize, du nom de son initiateur Jean-Luc Lagleize, député LREM, vise à réformer en profondeur le secteur immobilier français. Cette loi propose des solutions innovantes pour lutter contre la spéculation et faciliter l’accès à la propriété. Dans cet article, nous allons explorer les tenants et les aboutissants de cette législation qui pourrait bien changer la donne dans le marché immobilier français.
Principes fondamentaux de la loi Lagleize
La loi Lagleize est axée sur trois principes fondamentaux : la dissociation du foncier et du bâti, la création d’un nouvel organisme pour gérer ce foncier et enfin, la mise en place d’un mécanisme incitatif pour encourager les propriétaires à opter pour ce nouveau modèle.
Dissociation du foncier et du bâti : une solution innovante
L’idée principale de cette loi est de séparer la propriété du terrain (foncier) de celle du bâtiment (bâti) construit dessus. Ainsi, il serait possible d’acquérir une maison ou un appartement sans avoir à acheter le terrain sur lequel il est construit. Le but étant de réduire significativement le coût d’acquisition pour les ménages et ainsi faciliter l’accès à la propriété.
En effet, selon Jean-Luc Lagleize lui-même : « Le prix du foncier est le principal facteur de hausse des prix de l’immobilier depuis les années 2000.« . En dissociant les deux, la loi Lagleize entend donc lutter contre la spéculation foncière et permettre aux ménages d’accéder plus facilement à la propriété en réduisant le coût global de leur investissement.
Création d’un nouvel organisme pour gérer le foncier
Pour mettre en œuvre cette dissociation, la loi prévoit la création d’un nouvel organisme, appelé Organisme Foncier Solidaire (OFS). Celui-ci aurait pour mission de gérer le foncier et de délivrer des baux emphytéotiques aux ménages souhaitant construire ou acheter un bien immobilier. La durée de ces baux pourrait aller jusqu’à 99 ans et serait renouvelable.
L’OFS serait chargé d’acquérir des terrains, auprès des collectivités locales ou d’autres acteurs publics ou privés, pour ensuite les louer aux ménages qui souhaitent y construire ou acheter un bien immobilier. Les loyers perçus par l’OFS serviraient notamment à financer l’achat de nouveaux terrains et ainsi pérenniser ce système.
Mise en place d’un mécanisme incitatif pour encourager les propriétaires
Afin d’inciter les propriétaires à opter pour ce nouveau modèle, la loi Lagleize prévoit de mettre en place un mécanisme incitatif. Les propriétaires qui choisiraient de céder leur foncier à un OFS pourraient ainsi bénéficier d’un abattement fiscal sur la plus-value réalisée lors de cette cession. De plus, les ménages qui opteraient pour ce nouveau modèle verraient également leur taxe foncière réduite.
Quels impacts pour les ménages et le secteur immobilier ?
Si elle est adoptée, la loi Lagleize pourrait avoir des conséquences importantes sur le marché immobilier français. En facilitant l’accès à la propriété, cette loi pourrait notamment permettre à davantage de ménages d’accéder à la propriété et ainsi contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales.
Cependant, certains critiques soulèvent quelques points de vigilance. En effet, la mise en place d’un tel système pourrait également engendrer des coûts supplémentaires pour les collectivités locales, qui devront financer la création et le fonctionnement des OFS. De plus, il faudra veiller à encadrer strictement les activités de ces organismes afin d’éviter tout risque de spéculation ou de détournement.
Dans tous les cas, il est certain que la loi Lagleize représente une proposition audacieuse et innovante pour réformer le secteur immobilier français. Si elle est adoptée et mise en œuvre avec succès, cette législation pourrait bien marquer un tournant majeur dans l’histoire du marché immobilier en France.
Ainsi, la loi Lagleize est une proposition de réforme ambitieuse qui vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages et à lutter contre la spéculation foncière. En dissociant le foncier du bâti, en créant un nouvel organisme pour gérer ce foncier et en mettant en place un mécanisme incitatif pour encourager les propriétaires à opter pour ce nouveau modèle, cette loi pourrait bien révolutionner le secteur immobilier français.
