La propriété intellectuelle (PI) est une licence qui protège l’œuvre d’un inventeur et lui donne le plein droit de l’exploiter de façon exclusive pendant une période bien déterminée. Elle concilie les intérêts du grand public et ceux des innovateurs pour favoriser la créativité et l’épanouissement des créateurs. Toute personne qui tente de dérober une œuvre en la faisant passer pour la sienne s’expose à de lourdes sanctions. Tous les produits peuvent faire l’objet d’une protection. Il s’agit des noms de domaine pour la création des sites internet, les brevets d’inventions, les dessins et des modèles, l’enseigne, le nom commercial et la dénomination d’une entreprise, une indication de provenance et autres produits. L’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit des sociétés sera d’une grande utilité à toute personne qui souhaite placer une invention sous la protection de la propriété intellectuelle. Notez que l’avocat en droit de société est également apte à gérer des conflits relatifs à la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle repose sur un principe assez simple qui est la protection d’un monopole d’exploitation de façon provisoire sur un procédé technique.
Quelle procédure suivre pour la protection de son produit ?
Il est bien vrai que votre produit vous appartient et vous le savez, mais si vous ne le déclarez pas et qu’une autre personne copie votre invention, vous ne pouvez pas justifier qu’il s’agit bel et bien de votre invention. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de se rendre à l’institut National de la Propriété Industrielle pour le dépôt de votre brevet. Le dépôt se fait dans le respect d’étapes bien précises.
Si votre invention est une marque par exemple, vous devez au préalable déterminer les produits acceptés par le dépôt, ensuite vous devez vérifier que la marque que vous avez choisie est disponible. Si tel est le cas, vous pourrez alors la déposer et la faire breveter. C’est seulement lorsque vous déposez l’invention à l’institut que vous aurez droit à la protection industrielle et au droit de propriété intellectuelle sur le produit concerné. Une fois que votre invention jouit d’une protection industrielle, nul ne peut la reproduire ou l’utiliser sans votre autorisation.
Notez que le dépôt d’une marque se fait en ligne. Vous devez être minutieux lors du dépôt pour éviter de commettre des erreurs, car une modification implique des coûts. Il est donc préférable de faible appel à un avocat en droit de société pour avoir des conseils sur le fonctionnement de cette procédure.
Que faire après le dépôt ?
Une fois que vous avez enregistré votre invention à l’Institut Nationale de la Protection Individuelle, vous êtes libre d’exploiter votre service ou produit pendant une vingtaine d’années et s’il s’agit d’une marque vous disposez d’une exclusivité d’utilisation de 10 ans. Vous devez verser un montant annuel sous forme de redevance à l’INPI. Ladite somme varie en fonction de la nature du dépôt. Cette procédure est très complexe, et il serait intéressant pour le propriétaire de l’invention de s’entourer de l’expertise d’un professionnel comme un avocat.
