Le mariage est un engagement solennel entre deux personnes qui promettent de rester fidèles l’une à l’autre. Malheureusement, il arrive parfois que l’un des conjoints ne respecte pas cette promesse et commette un adultère. Dans ces situations, il est possible pour la partie lésée de porter plainte pour adultère ou infidélité. Cet article vous explique en détail la procédure à suivre et les conséquences juridiques qui en découlent.
Comprendre l’adultère et l’infidélité
L’adultère est le fait pour une personne mariée d’entretenir une relation sexuelle avec une personne autre que son conjoint. L’infidélité, quant à elle, est plus large et englobe toute forme de relation intime (physique ou émotionnelle) entretenue par un individu avec quelqu’un d’autre que son partenaire officiel. Dans le cadre du mariage, l’adultère constitue une faute susceptible d’avoir des conséquences juridiques.
Les conditions pour porter plainte
Pour pouvoir porter plainte pour adultère, il convient de respecter certaines conditions préalables. Tout d’abord, il faut être marié et non simplement pacsé ou en concubinage. Ensuite, il est nécessaire de disposer de preuves suffisantes de l’adultère (témoignages, photos, messages…). Enfin, il est important de savoir que la plainte doit être déposée dans un délai maximum de trois ans à compter de la découverte des faits.
La procédure juridique
Si vous êtes persuadé que votre conjoint a commis un adultère et que vous disposez des preuves nécessaires, la première étape consiste à prendre contact avec un avocat. Ce dernier vous conseillera sur la démarche à suivre et vous assistera tout au long de la procédure. Le dépôt de plainte peut se faire soit auprès du procureur de la République, soit directement auprès du tribunal correctionnel par le biais d’une citation directe. L’avocat en charge de votre dossier sera en mesure de vous orienter vers l’option la plus adaptée à votre situation.
Les conséquences juridiques pour le conjoint infidèle
Le conjoint reconnu coupable d’adultère encourt plusieurs conséquences juridiques. Tout d’abord, sur le plan pénal, l’adultère n’est plus considéré comme un délit depuis 1975 et ne donne donc pas lieu à des sanctions pénales. En revanche, sur le plan civil, l’adultère constitue une faute susceptible d’entraîner la prononciation du divorce aux torts exclusifs du conjoint infidèle. Cette décision aura des répercussions sur le partage des biens et sur le versement d’une éventuelle prestation compensatoire.
Les conséquences pour le demandeur
Pour la partie qui porte plainte, les conséquences sont également importantes. Si la procédure aboutit à un divorce aux torts exclusifs du conjoint infidèle, le demandeur pourra obtenir une prestation compensatoire, destinée à compenser la différence de niveau de vie entre les deux époux résultant de la rupture. Par ailleurs, le partage des biens pourra être aménagé en faveur du conjoint lésé. Cependant, il est important de souligner que ces avantages ne sont pas automatiques et dépendent des circonstances propres à chaque affaire.
Les alternatives à la plainte pour adultère
Avant de décider de porter plainte pour adultère, il convient d’évaluer les autres options possibles. En effet, entamer une procédure judiciaire peut être long et coûteux, tant sur le plan financier qu’émotionnel. Il est donc parfois préférable d’envisager des solutions alternatives telles que la médiation ou le recours à un conseiller conjugal pour tenter de résoudre les problèmes au sein du couple.
En définitive, porter plainte pour adultère est une démarche lourde de conséquences qui nécessite de bien peser le pour et le contre. Il est essentiel de s’informer auprès d’un avocat spécialisé en droit de la famille afin d’adopter la stratégie la plus adaptée à votre situation. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous accompagner dans cette épreuve difficile.
