La diffamation est une atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. Dans un contexte où la communication sur les réseaux sociaux et les autres médias est devenue omniprésente, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à effectuer pour protéger sa réputation. Cet article vous présente les éléments clés pour porter plainte pour diffamation, ainsi que les conseils d’un avocat afin de défendre au mieux vos intérêts.
Qu’est-ce que la diffamation ?
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». La diffamation peut être publique ou non-publique, et elle peut viser une personne physique (individu) ou morale (entreprise, association).
Il est important de distinguer la diffamation de l’injure, qui correspond à des propos outrageants, méprisants ou humiliants sans imputation précise d’un fait déterminé. L’injure relève également de la loi du 29 juillet 1881.
Les éléments constitutifs de la diffamation
Pour qu’une action en justice puisse être engagée pour diffamation, trois éléments doivent être réunis :
- L’allégation ou imputation d’un fait précis : il doit s’agir de l’imputation d’un fait précis et non pas d’une simple opinion. Par exemple, accuser une personne de vol sans preuve est une diffamation, tandis que simplement critiquer son comportement n’en est pas.
- Le caractère diffamatoire du propos : pour être considéré comme diffamatoire, le propos doit porter atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée. Il s’agit d’une appréciation subjective qui dépendra des circonstances et du contexte.
- La publicité des propos : enfin, pour être qualifiée de diffamation, l’allégation ou imputation doit avoir été rendue publique. Cela peut être par voie de presse écrite ou audiovisuelle, sur Internet, mais également par voie orale lorsqu’elle a été entendue par un large public.
Les démarches à effectuer pour porter plainte pour diffamation
Si vous êtes victime de diffamation, plusieurs étapes sont à suivre :
- Rassembler les preuves : il est essentiel de conserver tous les éléments prouvant la diffusion des propos diffamatoires (captures d’écran, enregistrements audio ou vidéo, témoignages).
- Envoyer une mise en demeure : avant d’engager une procédure judiciaire, il est conseillé d’envoyer une mise en demeure à la personne responsable des propos diffamatoires. Cette lettre recommandée avec accusé de réception doit décrire les faits incriminés et demander leur cessation et/ou réparation.
- Porter plainte auprès du procureur de la République : si la mise en demeure reste sans effet, vous pouvez adresser une plainte au procureur de la République territorialement compétent. Cette plainte doit être accompagnée des preuves recueillies et peut être formulée dans un courrier simple ou via le formulaire Cerfa n° 13874*01.
- Saisir le juge civil ou pénal : enfin, si le parquet classe votre plainte sans suite, vous pouvez saisir directement le tribunal compétent (tribunal correctionnel pour une action pénale, tribunal de grande instance pour une action civile).
Les délais pour agir sont relativement courts : trois mois à compter de la date de publication des propos diffamatoires pour une action en justice. Il est donc important d’agir rapidement.
Les sanctions encourues par l’auteur de la diffamation
La diffamation est passible de sanctions pénales et civiles :
- Au plan pénal, l’auteur d’une diffamation publique encourt une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros, voire plus s’il s’agit d’une personne morale (entreprise, association). Des peines complémentaires peuvent également être prononcées (privation des droits civiques, interdiction de profession…).
- Au plan civil, l’auteur de la diffamation pourra être condamné à verser des dommages-intérêts à la victime en réparation du préjudice subi. Le montant de cette indemnisation dépendra des conséquences concrètes et des circonstances entourant la diffamation.
Il est important de noter que la bonne foi peut constituer une cause d’exonération de responsabilité pour l’auteur de la diffamation. Pour cela, il devra prouver qu’il avait des raisons sérieuses et légitimes de croire en la véracité des faits imputés.
Les conseils d’un avocat pour porter plainte pour diffamation
Faire appel à un avocat spécialisé en droit de la presse et en réputation numérique peut être un atout précieux pour défendre vos intérêts lors d’une plainte pour diffamation. Voici quelques conseils prodigués par un avocat :
- N’hésitez pas à consulter un avocat dès que vous êtes confronté à des propos potentiellement diffamatoires, afin d’évaluer les chances de succès de votre action et d’être conseillé sur les démarches à effectuer.
- L’avocat pourra vous aider à rédiger votre mise en demeure et votre plainte, ainsi qu’à rassembler les pièces justificatives nécessaires (preuves, témoignages…).
- L’assistance d’un avocat est également recommandée si vous êtes amené à comparaître devant le juge, que ce soit en tant que partie civile dans une action pénale ou en tant que demandeur dans une action civile.
- Enfin, l’avocat pourra vous accompagner dans la phase d’exécution du jugement (recouvrement des dommages-intérêts, suppression des contenus diffamatoires…).
La diffamation est une atteinte grave à l’honneur et à la réputation d’une personne. Connaître les démarches à effectuer pour porter plainte et être accompagné par un avocat spécialisé peut s’avérer déterminant pour obtenir réparation et faire cesser les propos diffamatoires. N’attendez pas pour agir et protéger vos droits.
