Vous avez été flashé pour un excès de vitesse, et vous craignez une suspension ou un retrait de permis ? Il est important de connaître vos droits ainsi que les conséquences possibles afin d’adopter la meilleure stratégie pour défendre votre cas. Cet article vous informe sur les différentes situations pouvant entraîner un retrait de permis pour excès de vitesse, les démarches à suivre et les moyens de contestation à votre disposition.
Les différentes sanctions en cas d’excès de vitesse
Le Code de la route prévoit plusieurs types de sanctions en fonction du dépassement constaté:
- Excès inférieur à 20 km/h : amende forfaitaire et retrait d’un point sur le permis (deux points si le conducteur est en période probatoire).
- Excès compris entre 20 et 50 km/h : amende forfaitaire, retrait de deux à quatre points (selon la gravité) et éventuelle suspension du permis jusqu’à trois ans.
- Excès supérieur à 50 km/h : amende forfaitaire majorée, retrait automatique des 12 points du permis (entraînant son invalidation) et suspension du permis jusqu’à trois ans.
Dans certaines situations aggravantes, comme la récidive ou l’alcoolémie, les sanctions peuvent être plus sévères (amendes plus élevées, suspension de permis plus longue, voire annulation du permis).
La procédure en cas de retrait de permis pour excès de vitesse
Après avoir été flashé par un radar automatique, vous recevrez une contravention par courrier. Elle indiquera la date et le lieu de l’infraction, ainsi que le montant de l’amende et le nombre de points retirés. Vous disposerez alors d’un délai de 45 jours pour payer l’amende ou contester l’infraction.
Si votre solde de points est nul à la suite du retrait, vous serez informé par lettre recommandée avec accusé de réception (48SI) que votre permis est invalidé. Vous devrez alors remettre votre permis à la préfecture dans un délai de 10 jours. Pour récupérer un nouveau permis, il faudra attendre six mois et réussir un nouveau test (code et conduite).
Les moyens de contestation possibles
Plusieurs options s’offrent à vous pour contester un retrait de permis pour excès de vitesse :
- Contester la contravention : en cas d’erreur sur la contravention (identification du véhicule, immatriculation, lieu ou heure), vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’autorité compétente en indiquant les motifs de contestation.
- Demande d’indulgence : si votre situation professionnelle ou personnelle rend indispensable l’utilisation du véhicule, vous pouvez solliciter la clémence du juge en expliquant les conséquences d’une suspension de permis sur votre vie quotidienne.
- Saisir un avocat : faire appel à un professionnel du droit vous garantit une meilleure défense et une prise en charge des démarches administratives. Un avocat spécialisé pourra vous conseiller sur la stratégie à adopter et analyser les failles éventuelles dans le dossier (vice de procédure, erreur technique, etc.).
Les conseils pour éviter le retrait de permis
Pour éviter d’en arriver à un retrait de permis pour excès de vitesse, quelques bonnes pratiques sont à adopter :
- Respecter les limitations de vitesse : la première mesure préventive est bien sûr de respecter scrupuleusement les limitations imposées par le Code de la route.
- Adapter sa conduite : en fonction des conditions météorologiques ou de circulation, il est parfois nécessaire de diminuer sa vitesse même si la limite autorisée n’est pas atteinte.
- S’informer régulièrement sur son solde de points : connaître son capital points permet d’anticiper les risques et d’adopter une conduite plus prudente si nécessaire.
Dans tous les cas, il est essentiel de réagir rapidement et d’être bien informé pour mettre toutes les chances de votre côté. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans vos démarches et défendre efficacement vos droits.
Le retrait de permis pour excès de vitesse est une situation délicate qui peut avoir des conséquences graves sur votre vie quotidienne. Il est donc primordial de connaître les sanctions encourues, les démarches à suivre et les moyens de contestation possibles. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé pour vous assister dans cette épreuve et maximiser vos chances de récupérer votre permis.
