Mois : mars 2025

Juridique

Sanctions pour pratiques déloyales dans les relations de franchise : Protéger l’équilibre contractuel

mars 24, 2025 Benoit Morel Commentaires fermés sur Sanctions pour pratiques déloyales dans les relations de franchise : Protéger l’équilibre contractuel
Les relations de franchise reposent sur un équilibre délicat entre franchiseur et franchisé. Lorsque cet équilibre est rompu par des pratiques déloyales, le législateur prévoit un arsenal de sanctions pour protéger la partie lésée et […]
Droit Immobilier

Encadrement juridique du crowdfunding immobilier résidentiel : Enjeux et perspectives

mars 20, 2025 Benoit Morel Commentaires fermés sur Encadrement juridique du crowdfunding immobilier résidentiel : Enjeux et perspectives
Le crowdfunding immobilier connaît un essor fulgurant dans les zones résidentielles, bouleversant les modes de financement traditionnels. Cette nouvelle pratique soulève des questions juridiques complexes quant à son encadrement. Entre protection des investisseurs, respect du […]
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Droit du travail

La validité des clauses de médiation obligatoire dans les contrats de travail internationaux : enjeux et perspectives

mars 16, 2025 Benoit Morel Commentaires fermés sur La validité des clauses de médiation obligatoire dans les contrats de travail internationaux : enjeux et perspectives
Les clauses de médiation obligatoire soulèvent des questions complexes dans le contexte des contrats de travail internationaux. Leur validité et leur applicabilité varient selon les juridictions et les systèmes juridiques concernés. Cette analyse approfondie examine […]
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Juridique

La responsabilité des banques face au défaut d’information sur les risques d’investissement

mars 12, 2025 Benoit Morel Commentaires fermés sur La responsabilité des banques face au défaut d’information sur les risques d’investissement
Le devoir d’information des banques envers leurs clients investisseurs est au cœur des enjeux de protection des consommateurs dans le secteur financier. Face à la complexité croissante des produits d’investissement, la jurisprudence a progressivement renforcé […]
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Juridique

Contestation des décisions fiscales en matière de droits de succession complexes : stratégies et recours

mars 8, 2025 Benoit Morel Commentaires fermés sur Contestation des décisions fiscales en matière de droits de succession complexes : stratégies et recours
La contestation des décisions fiscales relatives aux droits de succession complexes constitue un enjeu majeur pour de nombreux contribuables confrontés à des situations patrimoniales intriquées. Face à l’administration fiscale, il est primordial de maîtriser les […]