7 - 2026 - Hammonds

Fournisseur d’électricité le moins cher : les meilleures stratégies pour économiser

juillet 11, 2026 Benoit Morel Commentaires fermés

Face à la hausse des prix de l’énergie observée depuis 2022, de nombreux ménages cherchent à identifier le fournisseur d’électricité le moins cher pour alléger leur budget. Le marché français de l’électricité, ouvert à la […]

Aide juridictionnelle : définition et conditions 2026

juillet 7, 2026 Benoit Morel Commentaires fermés

L’aide juridictionnelle est un dispositif d’État permettant aux personnes aux revenus modestes d’accéder gratuitement ou à moindre coût à un avocat et à la justice. Instaurée par la loi du 10 juillet 1991, elle couvre […]

5 façons de maximiser votre collaboration avec un sru notaire

juillet 7, 2026 Benoit Morel Commentaires fermés

La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), adoptée en 2000 et plusieurs fois remaniée depuis, a profondément modifié les pratiques en matière de transactions immobilières. Dans ce contexte, le sru notaire désigne le notaire qui […]

Comment usus fructus abusus impacte la gestion des biens

juillet 3, 2026 Benoit Morel Commentaires fermés

Le droit de propriété repose sur trois attributs fondamentaux hérités du droit romain : usus, fructus et abusus. Ces trois notions définissent précisément ce que signifie « posséder » un bien en droit français. L’usus […]