Un conflit entre deux personnes peut engendrer une procédure civile. La procédure civile entre en jeu lorsque le conflit qui oppose les personnes privées repose sur une affaire civile. Toutes formes de litiges entre particuliers peuvent faire l’objet d’une procédure civile. Il peut s’agir d’un problème de loyers impayés, de nuisance sonore dans le voisinage, de servitude de passage, de filiation, dette non soldée, d’un divorce complexe ou encore d’un problème de succession. Il est judicieux pour les deux parties de trouver un terrain d’entente à l’amiable avant d’engager une procédure judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, alors la seule solution restante est de faire recours à un tribunal civil compétent.
Qui est qualifié pour juger un conflit civil ?
Il est vrai que la procédure civile concerne à la base deux personnes, mais ils ne sont pas les seuls intervenant lors du procès. Il convient avant toute chose de distinguer le défendeur et le demandeur. Le demandeur est la personne qui intente le procès afin d’obtenir la réparation du préjudice causé par le défendeur. La deuxième personne est l’accusé qui est assigné en justice pour avoir causé du tort à l’autre partie. Il est possible que les rôles des deux acteurs s’inversent au fur et à mesure que le procès avance. Le plaignant et l’accusé sont généralement assistés par des médiateurs, des techniciens et des avocats. Les avocats travaillent main dans la main avec leur client respectif pour défendre au mieux leur intérêt. Le rôle des médiateurs est de trouver un terrain d’entente entre les deux parties. Les techniciens sont ceux qui assistent le juge en lui énonçant les différents points en rapport avec le procès en cours. Dans les hautes sphères, on retrouve les magistrats ou le juge qui instruit l’affaire pour la prise de décision temporaire et d’autres magistrats qui ont pour rôle de donner la décision finale.
Processus d’ouverture d’une procédure civile
La procédure civile suit un processus bien déterminé. La première des choses à faire par le demandeur est d’envoyer au défendeur une lettre d’assignation. Cette lettre doit contenir les motifs qui expliquent l’assignation du défendeur. Ce n’est pas au demandeur d’aller remettre la lettre à l’autre partie, mais il doit faire appel à un huissier qui se chargera de le faire en son nom contre des frais de déplacement. Après que le défendeur accuse réception de la lettre, la procédure civile commence dans les quatre mois qui suivent.
Il est possible de remplacer l’assignation en faisant une déclaration au greffe. Il s’agit d’adresser une requête directement auprès de la juridiction compétente qui doit rendre le verdict final sur le conflit qui oppose les parties. C’est après cela que le greffe convoque les concernées et là commence la procédure civile. Le demandeur et le défendeur peuvent de commun accord décider de se présenter eux-mêmes devant le tribunal, bien que cette alternative soit rarement sollicitée, car cela veut dire que les parties doivent s’accorder pour trouver une solution qui convient à chacun.
