Un arrêt maladie est une circonstance naturelle. Parfois, les employeurs ont du mal à accepter la situation. Par la réception d’un rapport médical, l’employé est tenu à une obligation d’acceptation. Par contre, du côté du […]
Un conflit entre deux personnes peut engendrer une procédure civile. La procédure civile entre en jeu lorsque le conflit qui oppose les personnes privées repose sur une affaire civile. Toutes formes de litiges entre particuliers […]
Il peut arriver que l’employeur d’une entreprise décide de congédier un ou plusieurs employés pour des raisons économiques. Cette procédure de licenciement doit respecter une certaine procédure qui dépend du nombre d’employés à licencier. La […]
De la création au fonctionnement d’une entreprise, il est impossible d’éviter que des conflits surviennent entre les associés. Chaque associé à une vision différente de l’autre ce qui suscite de nombreux points de divergence qui […]
Le droit des étrangers traite de différents sujets. Qu’ils soient importants ou pas, il s’agit généralement de l’obtention de la nationalité, le recours pour refus d’un titre de séjour et bien d’autres motifs. Il est […]
La propriété intellectuelle (PI) est une licence qui protège l’œuvre d’un inventeur et lui donne le plein droit de l’exploiter de façon exclusive pendant une période bien déterminée. Elle concilie les intérêts du grand public […]
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