3 - 2022 - Hammonds

Les procédures de l’entreprise pour un arrêt maladie

mars 30, 2022 Martine Jussy 0

Un arrêt maladie est une circonstance naturelle. Parfois, les employeurs ont du mal à accepter la situation. Par la réception d’un rapport médical, l’employé est tenu à une obligation d’acceptation. Par contre, du côté du […]

C’est quoi une procédure civile ?

mars 25, 2022 Martine Jussy 0

Un conflit entre deux personnes peut engendrer une procédure civile. La procédure civile entre en jeu lorsque le conflit qui oppose les personnes privées repose sur une affaire civile. Toutes formes de litiges entre particuliers […]

Licenciement économique : obligations de l’employeur

mars 20, 2022 Martine Jussy 0

Il peut arriver que l’employeur d’une entreprise décide de congédier un ou plusieurs employés pour des raisons économiques. Cette procédure de licenciement doit respecter une certaine procédure qui dépend du nombre d’employés à licencier. La […]

Mésentente entre associés : les solutions au blocage

mars 15, 2022 Martine Jussy 0

De la création au fonctionnement d’une entreprise, il est impossible d’éviter que des conflits surviennent entre les associés. Chaque associé à une vision différente de l’autre ce qui suscite de nombreux points de divergence qui […]

Les différents domaines d’intervention d’un avocat en droit des étrangers

mars 10, 2022 Martine Jussy 0

Le droit des étrangers traite de différents sujets. Qu’ils soient importants ou pas, il s’agit généralement de l’obtention de la nationalité, le recours pour refus d’un titre de séjour et bien d’autres motifs. Il est […]

Point sur la propriété intellectuelle

mars 5, 2022 Martine Jussy 0

La propriété intellectuelle (PI) est une licence qui protège l’œuvre d’un inventeur et lui donne le plein droit de l’exploiter de façon exclusive pendant une période bien déterminée. Elle concilie les intérêts du grand public […]