La mise en place d’un projet immobilier peut être une tâche intimidante. Mais, avec les bons conseils juridiques, vous serez en mesure de naviguer dans le processus avec facilité. Voici quelques conseils et astuces pour […]
Si vous souhaitez mettre en place une structure juridique adaptée aux attentes de votre entreprise, il est important de comprendre quel type d’entreprise vous souhaitez gérer. Il existe de nombreux types d’entreprises et de structures […]
Plusieurs documents définissent les droits dont les salariés jouissent de nos jours. Et pourtant, la plupart des employés s’empressent de signer les contrats de travail, sans les connaître. Quels sont donc les droits du salarié […]
La location d’un bien immobilier est un fait récurrent dans les sociétés de nos jours. Plusieurs propriétaires mettent leur appartement en location et en vivent. Mais avant échéance du délai de location, certains propriétaires procèdent […]
Le droit du travail fait partie des multiples branches du droit qui existent. Le droit du travail traite de tous les textes juridiques et légaux qui entretiennent les relations entre employeurs et employés. On y […]
La rémunération désigne la contrepartie matérielle, financière ou morale d’un service rendu. En effet, la rémunération est une clause importante du contrat de travail. C’est une obligation contractuelle de l’employeur. Ce dernier ne se lève […]
Tous les secteurs sont soumis à un encadrement juridique, mais aussi à une juridiction qui s’en occupe en cas de litige. L’immobilier n’est pas un domaine qui fait la différence. Quelle juridiction s’occupe de l’immobilier […]
Lors de la création d’une société, il est possible de se retrouver avec des factures impayées sous la main ce qui peut impacter le fonctionnement de cette dernière. C’est assez frustrant de courir derrière les […]
La location est un service immobilier qui est accompli par des professionnels appelés agents immobiliers. Il peut arriver qu’après être passé par eux, le locataire prenne la décision de sous-louer son appartement. Ceci est possible […]
Au sein d’une communauté, il est important de disposer de responsables pouvant défendre la cause de tous. Ceux-ci s’unissent en un petit groupe pour mener à bien leurs missions. Avant de décider à faire partir […]
Lorsqu’il arrive à son terme, il est possible qu’il continue grâce à la condition tacite sans que le locataire n’ait à demander son renouvellement au propriétaire. Dans ce cas précis, le bail est prolongé pour […]
Lorsque vous êtes un acheteur d’une première maison, le processus hypothécaire peut être un peu intimidant. Demander un prêt, répondre à toutes les exigences et conclure la transaction peuvent être un processus assez long et […]
Vous êtes dans les affaires peut-être pour vous-même, mais vous n’êtes en quelque sorte pas un agent libre. Pour travailler en tant qu’agent immobilier agréé, vous devez travailler pour un courtier. Comme vous pouvez l’imaginer, […]
Lorsqu’un individu est interpellé suite à un délit ou à une infraction, il est placé la plupart du temps en garde à vue. Il s’agit en fait d’une mesure privative de liberté qui vise à […]
À la base lors de la procédure de divorce des époux, l’animal de compagnie est considéré comme un bien meuble. Mais depuis l’arrêté du 16 février 2015, un animal de compagnie est désormais traité au […]
Tout comme les nuisances sonores, les nuisances olfactives font partie des troubles anormaux du voisinage qui induisent des sanctions pour leurs auteurs. Plus clairement, les troubles anormaux du voisinage sont constitués de toutes les nuisances […]
Le travail de toutes personnes nécessite une rémunération. Celui d’un avocat n’est pas non plus exclu. Comment connaitre le montant de la rémunération d’un avocat ? L’article ci portera la charge de la détermination des honoraires […]
Dans le but de prévenir les éventuelles difficultés ou litiges, plusieurs documents dont les conditions générales sont mis en place pour réglementer les relations contractuelles. À l’intérieur desdits documents, les clauses sont classées dans des […]
Un contentieux administratif est en principe traité par un juge administratif. Ce qui fait que les procédures de traitement du dossier seront différentes d’une action en justice classique. Vous serez à un certain moment obligé […]
À une certaine époque, pour bénéficier d’un prêt immobilier ou souscrire à un crédit, le prêteur imposait le cocontractant de signer un contrat d’assurance emprunteur choisi par ses soins. Cette condition mettait l’emprunteur dans une […]
On parle de licenciement abusif lorsque l’employeur décide sans raison valable de mettre fin au contrat de travail du salarié. L’employé peut dénoncer le licenciement devant le conseil de prud’hommes. Seuls les juges sont aptes […]
Du fait de ses compétences et de ses connaissances en matière de droit, un huissier de justice est tout à fait en mesure de gérer un grand nombre de rôles. Sa principale mission est de […]
Un arrêt maladie est une circonstance naturelle. Parfois, les employeurs ont du mal à accepter la situation. Par la réception d’un rapport médical, l’employé est tenu à une obligation d’acceptation. Par contre, du côté du […]
Un conflit entre deux personnes peut engendrer une procédure civile. La procédure civile entre en jeu lorsque le conflit qui oppose les personnes privées repose sur une affaire civile. Toutes formes de litiges entre particuliers […]
Il peut arriver que l’employeur d’une entreprise décide de congédier un ou plusieurs employés pour des raisons économiques. Cette procédure de licenciement doit respecter une certaine procédure qui dépend du nombre d’employés à licencier. La […]
De la création au fonctionnement d’une entreprise, il est impossible d’éviter que des conflits surviennent entre les associés. Chaque associé à une vision différente de l’autre ce qui suscite de nombreux points de divergence qui […]
Le droit des étrangers traite de différents sujets. Qu’ils soient importants ou pas, il s’agit généralement de l’obtention de la nationalité, le recours pour refus d’un titre de séjour et bien d’autres motifs. Il est […]
La propriété intellectuelle (PI) est une licence qui protège l’œuvre d’un inventeur et lui donne le plein droit de l’exploiter de façon exclusive pendant une période bien déterminée. Elle concilie les intérêts du grand public […]
Il peut arriver que l’employeur d’une entreprise décide de congédier un ou plusieurs employés pour des raisons économiques. Cette procédure de licenciement doit respecter une certaine procédure qui dépend du nombre d’employés à licencier. La […]
L’avocat est un expert en droit immobilier et il possède des compétences pour couvrir tous les problèmes qui surviennent dans le domaine immobilier tant pour l’acquisition/vente, pour l’optimisation fiscale ou la construction. Lorsque vous faites […]
Lorsqu’on est face à un litige qui nécessite l’intervention d’un auxiliaire de justice, il convient de faire le bon choix. Le choix d’un avocat n’est pas une tâche facile, car l’intervention de ce dernier peut […]
Tout comme les employés, le dirigeant d’une entreprise est tenu de respecter ses obligations. Le gérant de la société représente l’organe exécutif et son rôle est d’assurer la bonne marche de l’entreprise. En cas de […]
Le divorce est la rupture du contrat de mariage qui unit les époux. Dans certains cas, le divorce est demandé par consentement mutuel des conjoints. La procédure de divorce varie en fonction du type. Mais […]
Avec un double rôle d’assistance et de représentation, un avocat s’investit pour défendre ses clients. Il offre une chance d’être entendu devant le tribunal. Un avocat respecte donc l’application des lois et fait le serment […]
Pour éviter les problèmes avec la loi, les normes et les principes juridiques doivent être scrupuleusement respectés dans le domaine des affaires. Si vous n’êtes pas un expert en la matière, il est possible de […]
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