2 - 2022 - Hammonds

Licenciement économique : obligations de l’employeur

février 28, 2022 Martine Jussy Commentaires fermés

Il peut arriver que l’employeur d’une entreprise décide de congédier un ou plusieurs employés pour des raisons économiques. Cette procédure de licenciement doit respecter une certaine procédure qui dépend du nombre d’employés à licencier. La […]

Nécessités de faire appel à un avocat en droit immobilier

février 25, 2022 Martine Jussy Commentaires fermés

L’avocat est un expert en droit immobilier et il possède des compétences pour couvrir tous les problèmes qui surviennent dans le domaine immobilier tant pour l’acquisition/vente, pour l’optimisation fiscale ou la construction. Lorsque vous faites […]

Critères de sélection d’un avocat en droit de l’urbanisme

février 20, 2022 Martine Jussy Commentaires fermés

Lorsqu’on est face à un litige qui nécessite l’intervention d’un auxiliaire de justice, il convient de faire le bon choix. Le choix d’un avocat n’est pas une tâche facile, car l’intervention de ce dernier peut […]

La responsabilité du gérant de la société

février 17, 2022 Martine Jussy Commentaires fermés

Tout comme les employés, le dirigeant d’une entreprise est tenu de respecter ses obligations. Le gérant de la société représente l’organe exécutif et son rôle est d’assurer la bonne marche de l’entreprise. En cas de […]

Les étapes d’une procédure de divorce

février 17, 2022 Martine Jussy Commentaires fermés

Le divorce est la rupture du contrat de mariage qui unit les époux. Dans certains cas, le divorce est demandé par consentement mutuel des conjoints. La procédure de divorce varie en fonction du type. Mais […]