9 - 2022 - Hammonds

À quel moment un propriétaire peut-il récupérer son bien immobilier ?

septembre 30, 2022 Martine Jussy 0

La location d’un bien immobilier est un fait récurrent dans les sociétés de nos jours. Plusieurs propriétaires mettent leur appartement en location et en vivent. Mais avant échéance du délai de location, certains propriétaires procèdent […]

Quels sont les points que défend le droit du travail ?

septembre 20, 2022 Martine Jussy 0

Le droit du travail fait partie des multiples branches du droit qui existent. Le droit du travail traite de tous les textes juridiques et légaux qui entretiennent les relations entre employeurs et employés. On y […]

Quels critères juridiques pour fixer le salaire d’un travailleur ?

septembre 10, 2022 Martine Jussy 0

La rémunération désigne la contrepartie matérielle, financière ou morale d’un service rendu. En effet, la rémunération est une clause importante du contrat de travail. C’est une obligation contractuelle de l’employeur. Ce dernier ne se lève […]

Comment fonctionne la juridiction qui s’occupe des litiges immobiliers?

septembre 5, 2022 Martine Jussy 0

Tous les secteurs sont soumis à un encadrement juridique, mais aussi à une juridiction qui s’en occupe en cas de litige. L’immobilier n’est pas un domaine qui fait la différence. Quelle juridiction s’occupe de l’immobilier […]