La location d’un bien immobilier est un fait récurrent dans les sociétés de nos jours. Plusieurs propriétaires mettent leur appartement en location et en vivent. Mais avant échéance du délai de location, certains propriétaires procèdent à la récupération des appartements. Quand est-il possible de récupérer un bien immobilier ? L’article que voici vous présente les moments où vous pouvez reprendre votre bien immobilier.
Le cas de la vente du bien immobilier
Plusieurs raisons peuvent contraindre un propriétaire à réclamer son bien immobilier. Lorsque vous êtes propriétaire, la loi vous permet de récupérer votre bien de la location pour le vendre. En effet, le processus de vente d’un bien immobilier en location est souvent long. Vous perdrez assez de temps en suivant toutes les étapes du processus. Votre potentiel client peut mettre assez de temps avant de vous donner une suite favorable. De plus, vous pourrez consacrer plus de temps à la réalisation des pièces nécessaires pour la vente.
Voilà pourquoi vous devez absolument proposer à votre locataire, l’achat du bien en question. Il peut apprécier votre appartement et vouloir vous l’acheter. S’il dispose des moyens pour son acquisition, il vous le prendra. Mais dans le cas contraire, la loi vous oblige à patienter deux lunes durant. Après ce délai, vous pouvez faire partir le locataire et procéder à la vente proprement dite.
La reprise de l’immobilier pour un usage personnel
Vous pouvez également récupérer votre bien immobilier en location pour en faire usage vous-même. La justice vous permet de réclamer au locataire votre bien. En effet, vous ne souffrirez pas d’un bien que vous possédez vous-même. De fait, vous pouvez vous rapprocher du locataire et lui expliquer votre besoin, celui d’utiliser vous-même votre bien. Après quoi, octroyez-lui le temps nécessaire pour vous libérer votre bien. Lorsque le locataire refuse de libérer l’appartement, recourez à la justice.
Par ailleurs, il est quasiment impossible que vous sortiez un locataire de vos appartements, sans un justificatif valable. Que vous soyez un particulier ou une personne morale, la loi ne vous le permet pas. D’ailleurs, une personne morale, ou une société ne peut pas réclamer un appartement et y loger. Mais lorsque la direction du bien immobilier est assurée par une entreprise, elle peut déléguer un membre en son sein pour occuper l’appartement. Ce dernier y habitera désormais comme un possesseur.
Les motifs légitimes et sérieux pour récupérer un bien
Un motif légitime est un motif qui découle des déviances du locataire. La loi vous permet aussi de récupérer votre bien, si le locataire arrive à manquer à ses obligations de location. Ces motifs sont résumés en deux points essentiels : l’ignorance du contrat de location et la sous-location de votre bien immobilier.
L’ignorance des clauses du contrat de location
Lorsque vous êtes un locataire, veuillez rester fidèle au contrat de location. Le contrat de location ne couvre uniquement pas le paiement du loyer. Si le propriétaire remarque que vous n’entretenez pas son bien, il vous l’arrachera. Toutefois, la réclamation du bien immobilier se fait dans le respect strict du locataire.
Le cas de la sous-location
La sous-location consiste en fait, à mettre en location, un bien immobilier dont vous n’êtes pas le propriétaire, mais plutôt un locataire. Lorsque le réel propriétaire le constate, il est libre de vous retirer son bien, quelle que soit sa nature.
