Tous les secteurs sont soumis à un encadrement juridique, mais aussi à une juridiction qui s’en occupe en cas de litige. L’immobilier n’est pas un domaine qui fait la différence. Quelle juridiction s’occupe de l’immobilier ? L’article ci portera la charge de la présentation de la juridiction qui s’intéresse aux litiges immobiliers.
Comment appréhender le domaine de l’immobilier ?
Le mot immobilier trouve son origine de la langue latine. Il constitue un bien. Étymologiquement, le mot immobilier est dérivé du mot im-mobilis. Ce qui est traduit par ce qui ne peut faire l’objet de mouvement. En d’autres termes, c’est ce qu’on ne peut pas bouger. Il est le contraire de mobilis qui traite des objets dont le déplacement ne peut se faire. Il y a une grande diversification de bien immobilier. Les maisons, les résidences, les appartements et bon nombre d’autres choses de même catégorie constituent des biens immobiliers. Les actifs immobiliers sont ceux qui ont un rapport distinct avec les immeubles. On note principalement trois catégories d’immeuble, à savoir les immeubles par essence, par anticipation et par l’élément auquel il se rapporte. Les immeubles par essence sont des biens fixés au sol, c’est également le cas du sol lui-même. Les immeubles par destination sont des meubles qualifiés d’immeubles du fait de leur affectation à l’exploitation d’un immeuble. Cette affectation offre au meuble la nature du fond auquel il a été fixé. Dans le cas des immeubles par l’élément auquel il s’applique qui est le dernier cas, il rassemble les droits qui s’intéressent aux immeubles. C’est ainsi que naît le droit immobilier. On distingue dès lors deux principaux droits immobiliers. Parmi ceux-ci ce sont notamment les droits réels immobiliers et les créances immobilières. L’usage des biens immobiliers est subordonné au respect des règles prévues par le droit qui s’en occupe. Le droit immobilier est celui qui s’intéresse, qui encadre et qui gouverne le domaine immobilier. Il constitue un corps de règles indispensables à tous.
Comment déterminer la juridiction compétente en cas de litige ?
La survenance de litige ne peut être ignorée. Surtout dans le domaine de l’immobilier, il est très important de s’y attacher de près afin de le résoudre. En droit immobilier, il n’est précisé aucune juridiction compétente à connaître d’un litige en rapport à cette matière. Cependant, les jours passent et les événements s’accroissent. Les hommes entre eux posent des actions dans le but d’impacter les actifs immobiliers de leurs voisins. Au regard de ces agissements, le législateur a consacré son énergie à la détermination des juridictions compétentes à connaître des litiges de nature immobilière. Au soir de cette réflexion, il a su déterminer puis a fait connaître les éléments de détermination de la compétence des juridictions. Comme dit plus haut il n’y a pas de juridiction propre à connaître de ces genres d’affaires. Ainsi, la compétence des juridictions connaît une variabilité très importante. L’élément premier de la détermination de compétence est le lieu de situation de l’immeuble. En effet, lorsqu’un immeuble fait l’objet de litige au sein d’une société, la détermination de la compétence se fait par le lieu où est situé l’immeuble. Dès lors, il est possible de conclure que la juridiction compétente est celle qui est située sur le même territoire que l’immeuble objet du litige. Le deuxième qui est un peu particulier est le cas des actions mixtes. Lorsqu’on est en face d’un litige de cet ordre il faut tenir compte du tribunal situé sur le lieu où réside le défenseur, mais aussi il est peut-être suggéré de se référer au lieu où est positionné le bien immobilier. Ce cas est spécifique, car il touche les biens mobiliers comme immobilier. On en parle, car il n’est point à ignorer.
