Dans le but de prévenir les éventuelles difficultés ou litiges, plusieurs documents dont les conditions générales sont mis en place pour réglementer les relations contractuelles. À l’intérieur desdits documents, les clauses sont classées dans des catégories qui permettent chacune d’encadrer une partie des transactions. Toutefois, il est indispensable de porter une attention particulière sur les conditions générales qui vous sont présentées pour éviter d’être victime d’abus. Il s’agira donc de vous éclaircir sur certains points essentiels à vérifier dans les conditions générales d’une vente B to C avant la finalisation de la transaction.
1. Identité et coordonnées du vendeur
Dans les conditions générales de vente B to C, il est indispensable que les données renseignant sur l’identité du vendeur soient mentionnées ainsi que toutes ses coordonnées. C’est une mesure essentielle pour avoir l’assurance que le vendeur existe légalement, que son activité est licite et pour résoudre facilement les problèmes durant l’exécution du contrat. En clair, vous devez donc vérifier ici si l’intégralité des informations présentes dans le document permet d’identifier clairement votre vendeur. Il s’agit entre autres :
- du nom (personne physique) ou de la dénomination sociale (société) ;
- de la structure juridique de l’entreprise ;
- des coordonnées téléphoniques, postales et électroniques ;
- du SIRET ;
- du titre (cas des personnes membres d’une profession réglementée) ;
- du numéro d’identification en cas d’assujettissement à la TVA.
En ce qui concerne un e-commerçant, toutes ces informations relatives à son identité et à ses coordonnées sont accessibles dans les mentions légales du site web.
2. Modalités de paiement
Il s’agit de l’un des paramètres qui peuvent être facilement source de litiges dans l’exécution d’un contrat de vente ou d’achat. Afin de ne pas tomber dans des pièges immondes, il est alors recommandé de prendre connaissance des clauses qui mentionnent cet élément dans les conditions générales fournies. Est-ce que le paiement est exigé à la livraison au moment de la commande ou peut-il être effectué par tranches ? Si le règlement peut se faire par tranches quelles sont alors les échéances de paiement ainsi que les probables intérêts appliqués ? En outre, il est important de faire correctement attention au moyen de paiement. Pendant que certains acceptent des paiements cash (main à main), d’autres exigent un règlement par chèque ou par virement bancaire. D’autres optent même pour des solutions de paiement en ligne via des plateformes dédiées.
3. Durée d’exécution du contrat
Une opération de vente ou de service rendu est avant tout un contrat signé entre deux parties. Ces dernières doivent s’entendre, à travers les conditions générales, sur la durée d’exécution dudit contrat. Dans certains cas par exemple, les conditions générales de vente mentionnent une possibilité de reconduction tacite du contrat avec les conditions dans lesquelles cela doit être fait. À l’opposé, certaines clauses des conditions générales d’autre contrat précisent que le contrat est conclu à durée indéterminée. Si tel est le cas, il faut absolument procéder à la vérification des conditions dans lesquelles le contrat peut être résilié. En d’autres termes, il doit se renseigner sur le mode de résiliation, le délai de préavis ainsi que le destinataire du courrier de résiliation. Le délai du contrat, le prix, les informations à propos du service ou du produit faisant l’objet de la vente doivent aussi être vérifiés avant la conclusion du contrat.
