Vous souhaitez vous engager dans une cause et mettre en place une structure pour défendre vos idées ? La création d’une association est une démarche courante qui permet de rassembler des personnes autour d’un objectif commun. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir les étapes clés pour créer une association, afin de vous guider dans cette démarche et vous aider à mener à bien votre projet.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape pour créer une association consiste à déterminer son objet, c’est-à-dire la raison d’être de la structure, le but qu’elle poursuit. L’objet doit être licite et conforme à l’ordre public. Par ailleurs, il est essentiel de rédiger les statuts de l’association, qui constituent un véritable acte fondateur. Les statuts doivent préciser :
- L’identité de l’association (nom, sigle éventuel) ;
- Son objet ;
- Son siège social (adresse) ;
- Les conditions d’adhésion et de radiation des membres ;
- Les modalités de fonctionnement (instances dirigeantes, assemblées générales) ;
- Les règles relatives aux ressources financières ;
- Les modalités de modification des statuts et de dissolution de l’association.
Il est recommandé de consulter un avocat ou un expert en droit des associations pour vous aider à rédiger des statuts adaptés et conformes à la réglementation en vigueur.
2. Réunir l’assemblée générale constitutive
Une fois les statuts rédigés, il convient de réunir l’assemblée générale constitutive. Cette réunion a pour objet de valider les statuts, d’élire les membres du bureau (président, trésorier, secrétaire) et de prendre les premières décisions concernant le fonctionnement de l’association. Il est important de rédiger un procès-verbal de cette assemblée, qui servira de preuve de la création officielle de l’association.
3. Effectuer la déclaration auprès de la préfecture
L’étape suivante consiste à effectuer la déclaration de l’association auprès de la préfecture du département où se situe le siège social. Cette démarche est obligatoire pour obtenir la personnalité juridique, qui confère à l’association la capacité d’exercer des droits et d’être titulaire d’un patrimoine. La déclaration doit être accompagnée des documents suivants :
- Un exemplaire des statuts ;
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ;
- Un formulaire spécifique (Cerfa n°13973*03) dûment complété ;
- Les justificatifs d’identité des membres du bureau.
La préfecture délivre un récépissé attestant de la déclaration de l’association. Cette dernière dispose alors d’un délai de 5 jours pour publier un avis de création au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).
4. Ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance
Pour assurer le bon fonctionnement de l’association, il est conseillé d’ouvrir un compte bancaire dédié à ses activités. Cela permettra notamment de recevoir les cotisations des membres, de gérer les dépenses et les recettes, et de présenter une comptabilité transparente. Il est également important de souscrire une assurance pour couvrir les risques liés aux activités de l’association (responsabilité civile, dommages aux biens, etc.). Certaines assurances proposent des contrats spécifiques adaptés aux besoins des associations.
5. Tenir une comptabilité et respecter les obligations légales
Enfin, il est essentiel que l’association tienne une comptabilité, même simplifiée, afin de garantir la transparence financière et le respect des règles fiscales. Les pièces comptables doivent être conservées pendant 10 ans. Par ailleurs, l’association doit respecter certaines obligations légales, telles que :
- Déclarer les modifications statutaires ou celles concernant la composition du bureau auprès de la préfecture ;
- Informer les membres des décisions prises en assemblée générale ;
- Respecter les obligations liées au droit du travail si l’association emploie des salariés.
En suivant ces étapes clés, vous disposerez d’une structure solide et conforme à la réglementation pour mener à bien votre projet associatif. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels pour vous accompagner dans cette démarche et assurer la pérennité de votre association.
