Vous êtes sur le point de créer votre entreprise et vous hésitez entre les différents statuts d’entreprise individuelle ? Dans cet article, nous vous présenterons les caractéristiques des principaux statuts d’entreprise individuelle, leurs avantages et inconvénients, ainsi que des conseils pour choisir le plus adapté à votre projet.
L’entreprise individuelle classique (EI)
L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple et la plus répandue en France. Elle permet à une personne physique d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale sans avoir à créer de société. L’entrepreneur est responsable de manière illimitée sur ses biens personnels en cas de dettes professionnelles.
Les avantages de l’entreprise individuelle sont sa simplicité de création, sa gestion simplifiée et un régime fiscal avantageux avec la possibilité d’opter pour le régime micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur). En revanche, l’inconvénient principal est la responsabilité illimitée de l’entrepreneur, qui peut engager ses biens personnels en cas de difficultés financières.
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Créée en 2011, l’EIRL a été conçue pour pallier les inconvénients de l’entreprise individuelle classique en permettant à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité. Pour cela, il doit constituer un patrimoine affecté à son activité professionnelle, distinct de ses biens personnels. Ainsi, en cas de dettes, seuls les biens affectés au patrimoine professionnel pourront être saisis.
L’EIRL offre donc une protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur, tout en conservant la simplicité de gestion et le régime fiscal avantageux de l’entreprise individuelle (avec possibilité d’opter pour le régime micro-entrepreneur). En revanche, la constitution du patrimoine affecté implique des formalités supplémentaires lors de la création et peut engendrer des coûts supplémentaires (expertise éventuelle des biens affectés).
La micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur)
Le statut de micro-entrepreneur est en réalité un régime fiscal et social simplifié applicable aux entreprises individuelles (classiques ou EIRL) qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à certains seuils (176 200 € pour les activités commerciales et 72 600 € pour les activités libérales et artisanales en 2021). Ce régime permet de bénéficier d’une comptabilité très simplifiée et d’un taux forfaitaire d’imposition sur le chiffre d’affaires.
Les avantages du statut micro-entrepreneur sont nombreux : simplicité de création et de gestion, cotisations sociales proportionnelles au chiffre d’affaires, exonération partielle ou totale de la TVA… Il est particulièrement adapté aux créateurs qui souhaitent tester leur activité sans prendre trop de risques. En revanche, il peut être limitant en termes de croissance et de développement, notamment à cause des seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser.
Le portage salarial
Le portage salarial est une alternative intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent exercer une activité en toute indépendance tout en bénéficiant du statut de salarié. Le principe est simple : l’entrepreneur signe un contrat avec une société de portage qui facture ses prestations et lui verse un salaire en contrepartie. La société de portage prend en charge toutes les formalités administratives et sociales liées à l’activité.
Les avantages du portage salarial sont nombreux : protection sociale du salarié, facilité de gestion (pas de comptabilité à tenir), accès aux formations professionnelles… Il est particulièrement adapté aux professions libérales et aux consultants. En revanche, il implique des frais de gestion (en général un pourcentage du chiffre d’affaires) et une certaine dépendance vis-à-vis de la société de portage.
Comment choisir le statut le plus adapté à votre projet ?
Pour choisir le statut d’entreprise individuelle le plus adapté à votre projet, plusieurs critères doivent être pris en compte : la nature de votre activité (commerciale, artisanale, libérale…), votre chiffre d’affaires prévisionnel, la protection souhaitée pour votre patrimoine personnel, votre besoin en financement et vos perspectives de développement.
Ainsi, si vous souhaitez tester une activité avec un faible investissement et un chiffre d’affaires modeste, le statut micro-entrepreneur peut être une solution intéressante. Si vous exercez une profession libérale ou de consultant, le portage salarial peut vous apporter de nombreux avantages. Enfin, si vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux, l’EIRL peut être la solution la plus adaptée.
Il est important de bien étudier les caractéristiques de chaque statut et de prendre en compte vos besoins spécifiques pour faire le bon choix. N’hésitez pas à consulter des professionnels (avocats, experts-comptables…) pour vous accompagner dans cette démarche et optimiser votre projet d’entreprise individuelle.
