La digitalisation croissante du commerce a conduit à une explosion des transactions en ligne, offrant de nombreuses opportunités aux consommateurs mais également aux fraudeurs. Pour assurer la confiance des utilisateurs et garantir un environnement commercial serein, il est primordial de mettre en place des mesures légales pour lutter contre la fraude dans les courses en ligne. Dans cet article, nous passerons en revue les principales dispositions législatives et régulations mises en place pour protéger les consommateurs, ainsi que les acteurs économiques impliqués.
Le cadre juridique national et supranational
Tout d’abord, il convient de rappeler que les activités liées au commerce électronique sont régulées par diverses lois nationales et directives européennes. Parmi elles, on peut citer :
- La directive 2000/31/CE sur le commerce électronique qui vise notamment à harmoniser les législations des États membres concernant la responsabilité des prestataires intermédiaires (hébergeurs, fournisseurs d’accès) et à garantir la transparence des transactions.
- La directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, qui renforce notamment leur protection lors d’achats en ligne, grâce à un droit de rétractation ou encore un meilleur encadrement des pratiques commerciales déloyales.
- La directive 2015/2366/UE sur les services de paiement, dite « DSP2 », qui a pour objectif de renforcer la sécurité des transactions en ligne et d’encourager l’innovation dans ce domaine.
Les États membres sont tenus de transposer ces directives dans leur législation nationale. En France, par exemple, le Code de la consommation et le Code monétaire et financier intègrent plusieurs dispositions issues de ces textes européens pour protéger les consommateurs et lutter contre la fraude.
La sécurisation des paiements en ligne
Les transactions financières en ligne sont particulièrement exposées au risque de fraude. Pour y faire face, la régulation impose aux acteurs du secteur des mesures visant à garantir un niveau élevé de sécurité. La directive DSP2 précitée a ainsi introduit le concept d’authentification forte du client (ou SCA pour Strong Customer Authentication). Cette mesure oblige les prestataires de services de paiement à mettre en place un système d’authentification reposant sur au moins deux éléments distincts appartenant à trois catégories différentes : connaissance (mot de passe, code PIN…), possession (carte bancaire, téléphone…) et inhérence (empreinte digitale, reconnaissance faciale…).
Cette authentification renforcée est désormais obligatoire pour la plupart des transactions en ligne depuis le 1er janvier 2021. Toutefois, certaines exceptions sont prévues pour les paiements de faible montant ou récurrents, ainsi que pour les transactions présentant un faible risque de fraude.
La lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les fraudes à la carte bancaire représentent une part importante des fraudes en ligne. Pour lutter contre ce phénomène, plusieurs mesures ont été mises en place :
- La mise en place de dispositifs de sécurité tels que le cryptogramme visuel ou le système 3D Secure, qui permettent d’authentifier les transactions et de limiter les risques d’utilisation frauduleuse.
- L’obligation pour les établissements financiers de mettre en place des systèmes de détection et de prévention des fraudes, ainsi que des mécanismes d’information et d’assistance aux victimes.
- La responsabilité limitée du titulaire de la carte, qui ne peut être tenu pour responsable des transactions frauduleuses effectuées sans son consentement, sauf négligence grave ou fraude de sa part.
La protection des données personnelles
Le vol et l’utilisation abusive des données personnelles sont également une source importante de fraude en ligne. Pour protéger les utilisateurs, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a été mis en place au niveau européen, imposant aux entreprises de respecter certaines obligations :
- Collecter et traiter les données personnelles dans le respect des principes du RGPD (licéité, loyauté, transparence, minimisation…).
- Assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées, notamment en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
- Informer les personnes concernées de leurs droits et des modalités d’exercice de ces droits (accès, rectification, opposition…).
Le non-respect du RGPD peut donner lieu à des sanctions administratives et financières importantes.
Ensemble, ces mesures légales contribuent à créer un environnement sécurisé pour les courses en ligne et participent à la lutte contre la fraude. Toutefois, il convient également pour les consommateurs d’adopter des comportements responsables et vigilants lors de leurs achats sur Internet.
