La consommation de stupéfiants et la conduite représentent un véritable danger à la fois pour les usagers de la route et pour le conducteur lui-même. Les sanctions prévues par la loi en cas d’utilisation de drogues au volant sont donc particulièrement sévères. Cet article a pour but de vous informer sur les différentes sanctions encourues par les personnes ayant conduit sous l’effet de stupéfiants, ainsi que sur les démarches à suivre en cas de contrôle positif.
Les risques liés à la conduite sous l’emprise de stupéfiants
Il est important de souligner que la consommation de drogues altère les capacités du conducteur et augmente significativement le risque d’accidents. En effet, selon une étude menée par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les conducteurs ayant consommé des stupéfiants présentent un risque d’accident multiplié par 2 à 7, selon le type de produit utilisé.
Le cadre légal et les sanctions prévues
La législation française est très stricte concernant la conduite sous l’emprise de stupéfiants. L’article L235-1 du Code de la route précise que : « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie des peines prévues pour les délits. »
Les sanctions encourues en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants sont les suivantes :
- Peines principales : une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans et une amende pouvant atteindre 4 500 euros.
- Suspension du permis de conduire : suspension pour une durée maximale de 3 ans, voire annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis pour une durée maximale de 3 ans.
- Peines complémentaires : obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants, confiscation du véhicule si le conducteur en est propriétaire, et immobilisation du véhicule à la charge du contrevenant.
Les procédures en cas de contrôle positif
En cas de contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent procéder à un dépistage des stupéfiants par le biais d’un test salivaire. Ce test permet de détecter la présence de différentes substances telles que le cannabis, la cocaïne, l’héroïne ou encore les amphétamines.
Si le résultat du test salivaire est positif, le conducteur est immédiatement conduit à un laboratoire afin d’y subir une prise de sang. Cette démarche permettra d’établir avec certitude la présence de stupéfiants dans l’organisme du conducteur et de déterminer l’infraction commise. Le conducteur pourra également se voir proposer d’être examiné par un médecin afin d’évaluer son aptitude à la conduite.
Les recours possibles en cas de contrôle positif
Face à une situation de contrôle positif aux stupéfiants, il est important de connaître les recours possibles. Il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier, qui pourra vous aider à préparer votre défense et à contester les résultats du test salivaire ou de la prise de sang si nécessaire.
Certains arguments peuvent être invoqués pour tenter d’obtenir une relaxe ou une réduction des peines encourues :
- Contester la fiabilité du matériel utilisé lors du contrôle (test salivaire notamment).
- Invoquer une violation des droits et libertés fondamentales lors de l’intervention des forces de l’ordre.
- Démontrer que la consommation de stupéfiants a eu lieu dans un contexte particulier (usage thérapeutique, consommation involontaire, etc.).
Néanmoins, il est important de rappeler que ces arguments ne garantissent pas systématiquement une relaxe ou une réduction des sanctions. Il est donc primordial d’éviter la prise de stupéfiants avant et pendant la conduite afin de préserver sa sécurité et celle des autres usagers de la route.
Dans tous les cas, si vous êtes confronté à une situation de contrôle positif aux stupéfiants au volant, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier afin de bénéficier d’une assistance juridique adaptée à votre situation et d’optimiser vos chances de défense.
