Les soldes constituent une période clé pour les commerçants et les consommateurs, permettant d’écouler les stocks de produits à des prix réduits. Cependant, il est essentiel de connaître la réglementation en vigueur pour éviter tout […]
Vous avez une idée brillante et êtes prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale? L’une des premières décisions cruciales que vous devrez prendre est de choisir le statut juridique le plus approprié pour votre entreprise. […]
Le contrat de remplacement est une solution courante pour pallier l’absence temporaire d’un salarié. Toutefois, il est important de connaître les règles qui encadrent la fin de ce type de contrat afin d’éviter des litiges […]
Être interdit bancaire est une situation qui peut sembler effrayante. Elle entraîne des conséquences importantes sur la gestion de son compte bancaire et peut avoir un impact sur sa vie quotidienne. Pourtant, il est possible […]
En tant qu’inventeur ou entrepreneur, la protection de vos inventions et innovations est essentielle pour garantir leur succès sur le marché. Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale dans cette démarche, qui […]
Le rôle de l’expert-comptable est essentiel au bon fonctionnement et à la pérennité des entreprises. En effet, ces professionnels sont chargés de garantir la conformité des comptes et des pratiques financières auprès des instances légales […]
L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut juridique qui permet aux entrepreneurs de protéger leur patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une gestion simplifiée. Dans cet article, nous vous présenterons les caractéristiques principales de […]
La société civile de moyens (SCM) est un outil juridique destiné à faciliter l’exercice de professions libérales en mettant en commun des moyens matériels et humains sans pour autant créer une société d’exercice professionnel. Le […]
Le siège social d’une entreprise est un élément crucial de son identité, car il détermine sa nationalité et sa juridiction. Cependant, il peut arriver que pour des raisons stratégiques, économiques ou encore administratives, une entreprise […]
Le portage salarial est une forme d’emploi qui suscite un intérêt croissant auprès des travailleurs indépendants, des entreprises et des chercheurs d’emploi. Ce dispositif permet en effet de combiner la flexibilité du travail indépendant avec […]
La profession d’avocat est régie par un ensemble de règles et d’organismes destinés à assurer son bon fonctionnement et sa déontologie. Parmi eux, le Conseil national des barreaux (CNB) occupe une place centrale, tant au […]
Face aux enjeux économiques et environnementaux, la facturation électronique est devenue une nécessité pour les entreprises. La loi de finances pour 2020 a ainsi prévu une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. […]
Face à une situation économique difficile, certaines entreprises peuvent être confrontées à l’impossibilité de faire face à leurs dettes. Dans ce contexte, la déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale permettant d’alerter les […]
Le contrat d’assurance est un élément incontournable dans la vie quotidienne, que ce soit pour garantir sa propre sécurité, celle de ses biens ou encore pour se prémunir contre les aléas de la vie. Mais […]
Découvrez le rôle essentiel du Journal des Annonces Légales (JAL) pour les entreprises, les démarches à suivre et les principaux enjeux auxquels elles sont confrontées. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des sociétés, je […]
Le changement d’objet social est une opération courante en droit des sociétés, mais elle peut avoir des conséquences importantes pour l’entreprise concernée et ses partenaires. Dans cet article, nous allons examiner les raisons qui peuvent […]
La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour les employeurs et les salariés. Parmi les mesures de protection, le port de chaussures de sécurité obligatoire constitue un élément essentiel pour prévenir les risques d’accidents […]
Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour garantir la protection des travailleurs sur leur lieu de travail. Dans cet article, nous allons explorer les raisons pour lesquelles il est important de […]
L’autorisation d’occupation du domaine public est un élément essentiel pour la réalisation de nombreux projets, qu’ils soient liés à des activités professionnelles, culturelles ou associatives. Comprendre les enjeux et les procédures liées à cette autorisation […]
Le code d’activité APE / NAF 7112B est un élément essentiel pour les entreprises spécialisées dans le domaine de l’ingénierie et des études techniques. Il permet de classer correctement les activités économiques exercées par ces […]
L’extrait du registre du commerce et des sociétés, plus communément appelé KBIS, est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise et regroupe l’ensemble des […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) ? Avant de vous lancer dans cette aventure entrepreneuriale, il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui en […]
La reprise d’entreprise est une opération complexe, qui nécessite une analyse approfondie des enjeux juridiques, fiscaux et sociaux. Un accompagnement par un avocat spécialisé dans ce domaine est souvent indispensable afin de sécuriser la transaction […]
La reprise d’entreprise est une étape cruciale dans le parcours de tout entrepreneur, qui doit être abordée avec sérieux et préparation. Cet article vous présente les aspects juridiques à prendre en compte lors de la […]
Vous avez souscrit un crédit immobilier et vous estimez que l’établissement prêteur n’a pas respecté ses obligations ou que les conditions du contrat sont défavorables ? Vous pouvez contester votre crédit immobilier. Cet article vous […]
Le contentieux fiscal est une problématique majeure pour les entreprises, qui doivent faire face à des contrôles fiscaux de plus en plus fréquents et rigoureux. Dans ce contexte, il est essentiel de bien comprendre les […]
Les relations entre les assurés et leur mutuelle santé ne sont pas toujours exemptes de désaccords. Les motifs de litiges peuvent être nombreux et variés, allant du refus de prise en charge à la résiliation […]
La protection des données à caractère personnel est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les organisations du monde entier. La loi RGPD, entrée en vigueur le 25 mai 2018, vise à renforcer la […]
En quête d’une orientation professionnelle ou d’un changement de voie dans votre vie active, la loi du test d’orientation professionnelle peut vous aider à y voir plus clair. Cet outil légal a été instauré pour […]
Vous avez été victime d’une intervention policière abusive ou vous estimez que vos droits ont été bafoués par un agent des forces de l’ordre ? Sachez qu’il est possible de porter plainte contre la police. […]
La consommation de stupéfiants et la conduite représentent un véritable danger à la fois pour les usagers de la route et pour le conducteur lui-même. Les sanctions prévues par la loi en cas d’utilisation de […]
La rédaction d’un contrat est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, car elle permet de sécuriser les relations commerciales et de prévenir les litiges. Le droit des consommateurs joue un rôle essentiel pour […]
Être victime d’une escroquerie peut être une expérience traumatisante et coûteuse. Il est essentiel de connaître les mesures à prendre pour protéger ses droits et obtenir réparation. Cet article aborde les différents types d’escroquerie, comment […]
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L’assainissement des eaux usées domestiques constitue un enjeu majeur pour la préservation de notre environnement et la santé publique. Cet article vise à vous informer sur les principales obligations légales relatives à cette question, ainsi […]
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En matière de régulation financière, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) joue un rôle prépondérant en France. Cet organisme, créé en 2010, a pour mission principale de garantir la stabilité du système financier […]
Les assurances de dommages sont des contrats visant à couvrir les pertes financières résultant de divers événements tels que les accidents, les catastrophes naturelles, les vols ou encore les incendies. Pour être bien protégé, il […]
Le divorce est une procédure complexe qui implique de nombreuses décisions à prendre, notamment en ce qui concerne la pension alimentaire. Cet article vous donnera un aperçu complet des aspects juridiques entourant la pension alimentaire […]
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Depuis plusieurs années, l’obtention du permis de conduire en France est devenue un véritable parcours du combattant pour de nombreux jeunes et adultes. Face à cette situation, le gouvernement français a décidé d’intervenir en adoptant […]
La publicité est un outil de communication très puissant utilisé par les entreprises pour promouvoir leurs produits et services. Toutefois, certaines pratiques peuvent franchir la ligne et tomber dans la catégorie de la publicité trompeuse, […]
Que vous soyez locataire ou propriétaire, être bien assuré pour votre logement est une nécessité. Cependant, il arrive parfois que l’on souhaite résilier son contrat d’assurance habitation. Dans cet article détaillé, nous allons expliquer les […]
Les panneaux solaires constituent une excellente solution pour réduire sa consommation énergétique et adopter un mode de vie plus respectueux de l’environnement. Cependant, avant de se lancer dans un tel projet, il est essentiel de […]
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