Le rôle de l’expert-comptable est essentiel au bon fonctionnement et à la pérennité des entreprises. En effet, ces professionnels sont chargés de garantir la conformité des comptes et des pratiques financières auprès des instances légales et réglementaires. Cet article vous présente les principales obligations légales auxquelles un expert-comptable doit se conformer, ainsi que les responsabilités qui en découlent.
La mission de certification des comptes
L’une des missions principales de l’expert-comptable est la certification des comptes annuels de l’entreprise. Cette obligation consiste à vérifier que les documents comptables présentent une image fidèle et sincère de la situation financière de l’entreprise, conformément aux principes comptables en vigueur. La mission de certification implique notamment :
- la vérification du respect des règles comptables;
- l’examen et l’évaluation des procédures internes;
- la détection et la prévention des anomalies ou irrégularités éventuelles;
- la rédaction d’un rapport sur le contrôle interne.
Cette mission doit être réalisée avec indépendance, intégrité et objectivité, conformément aux normes professionnelles en vigueur.
Le respect du secret professionnel
L’expert-comptable est tenu par le secret professionnel, une obligation légale qui vise à protéger les informations confidentielles dont il a connaissance dans le cadre de sa mission. Le respect du secret professionnel implique :
- la discrétion sur les informations recueillies auprès des clients;
- la non-divulgation des données ou documents confidentiels;
- la protection des données personnelles et sensibles.
Le non-respect du secret professionnel peut entraîner des sanctions pénales et disciplinaires pour l’expert-comptable.
La conformité aux obligations fiscales et sociales
L’expert-comptable doit veiller à ce que l’entreprise respecte ses obligations fiscales et sociales, notamment en matière de déclarations, de paiement et de documentation. Il doit également informer l’entreprise de ses droits et obligations en la matière, ainsi que des risques encourus en cas de non-conformité. Parmi les obligations fiscales et sociales figurent :
- la réalisation des déclarations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés, etc.);
- le calcul et le versement des cotisations sociales;
- la tenue à jour des registres obligatoires (registre du personnel, registre unique d’évaluation des risques professionnels, etc.).
L’expert-comptable doit également conseiller l’entreprise sur les dispositifs d’aides ou d’exonérations fiscales dont elle peut bénéficier.
L’accompagnement juridique de l’entreprise
Bien que sa mission principale concerne la comptabilité, l’expert-comptable est également compétent pour accompagner l’entreprise dans ses démarches juridiques. Il peut ainsi :
- participer à la rédaction des statuts de la société;
- assister l’entreprise dans le choix de sa forme juridique;
- conseiller sur les évolutions possibles de la structure (fusion, scission, etc.);
- rédiger des actes juridiques (procès-verbaux d’assemblée générale, contrats commerciaux, etc.).
Toutefois, cette mission d’accompagnement juridique doit être exercée dans le respect des compétences et limites fixées par la loi et les règles professionnelles.
La responsabilité civile professionnelle de l’expert-comptable
En raison de son rôle clé dans la conformité de l’entreprise, l’expert-comptable engage sa responsabilité civile professionnelle en cas de faute, négligence ou omission dans l’exercice de ses missions. Cette responsabilité couvre notamment :
- les erreurs ou omissions commises dans les déclarations fiscales ou sociales;
- les préjudices causés par un manquement au secret professionnel;
- les conséquences financières liées à une certification erronée des comptes.
Pour se prémunir contre ces risques, l’expert-comptable doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’un assureur agréé.
Ainsi, les obligations légales de l’expert-comptable sont multiples et essentielles pour garantir la conformité des entreprises aux exigences légales et réglementaires en matière de comptabilité, fiscalité et droit des sociétés. En veillant au respect de ces obligations, l’expert-comptable contribue à la sécurité financière et juridique des entreprises, tout en assurant la qualité et la fiabilité de son travail.
