0 - 2019 - Hammonds

Droit fiscal : secteur sujet à des abus

septembre 16, 2019 Martine Jussy Commentaires fermés

La disposition fiscale nouvellement entrée dans le monde juridique est sujette à des débats à l’initiative des professionnels. Les mesures veillant à la sécurité juridique ainsi qu’à légalité en matière d’imposition n’entrent pas en vigueur […]

Révision des règles sur le droit des sociétés

juin 25, 2019 Martine Jussy Commentaires fermés

L’Union européenne mise sur une révision de ses règles concernant le droit des sociétés. Le but étant de veiller à ce qu’elles répondent bel et bien à l’ère du numérique. Une telle initiative ouvrira à […]

Délai de prescription pénale 

avril 23, 2019 Benoit Morel Commentaires fermés

En matière de recours ou de plaintes, des délais doivent être respectés. Au-delà de ce terme, aucune poursuite ne peut plus être entamée. Ce délai équivaut à la prescription en droit. Celle-ci varie en fonction […]

Divorce : une réforme en gestation

février 25, 2019 Martine Jussy Commentaires fermés

Les parlementaires ne se contentent pas du divorce par consentement mutuel. Mieux encore, ils cherchent à simplifier les autres procédures. Un petit résumé de la procédure en cours En cas de divorce litigieux, l’un des […]

Droit du travail et devoirs du salarié

janvier 21, 2019 Benoit Morel Commentaires fermés

Quelle que soit la taille de leur entreprise, tous salariés se voient dans l’obligation de respecter leur devoir et leur obligation. Mais quels sont ces devoirs ? Le présent article fait le point. Le respect du […]